Procès Verbal - PV 4 signé 1

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Procès Verbal - PV 4 signé 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Puy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 signé 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, 2026/22

PROCES-VERBAL DELIBERATIONS

DU 30 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trente du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Patricia PIOTEYRY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 AVRIL 2026

PRESENTS : Patricia PIOTEYRY, Annick CHAUMIER, Eric GRANGER, Emmanuelle LAMOUROUX, Christophe CHAPOT, Nathalie REBOUL, Daniel DEMIZIEUX, Jean-Claude MAURIN, Frédéric LORNAGE, Virginie HENRIROUX, Nicolas GOYET, Maud FERNANDES, Marlène CHAMBON, Nicolas DUPONT, Julien REYNAUD, Josselyne GILLIER, Jean ACHARD, Bernard GUILHOT POUVOIRS : Véronique LACASSAGNE pouvoir donné à Annick CHAUMIER ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Annick CHAUMIER Le quorum de 10 est atteint. |

Madame le Maire fait l'appel de tous les conseillers présents. Elle demande à tous les élus si quelqu'un souhaite être secrétaire de séance. Puisqu'aucun volontaire ne s'est

manifesté, Mme le Maire désigne Annick CHAUMIER, secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

Approbation procès-verbal réunion du 02 avril 2026 rectifié et celui du 16 avril 2026 Vote du budget primitif 2026 et fongibilité des crédits

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DES 2 ET 16 AVRIL 2026

Ces 2 PV sont approuvés, après prise en compte des courriers des 12 et 29 avril 2026, écrits par les élus de la liste minoritaire présentant des remarques. Ces courriers sont

joints aux PV.

19 - BUDGET PRIMITIF 2026 ET FONGIBILITE DES CREDITS

Le budget primitif 2026, est présenté et commenté par Emmanuelle LAMOUROUX, Adjointe déléguée aux finances qui s'établit comme suit, équilibré en dépenses et

recettes :

Section de fonctionnement 1177 800 €

Section d'investissement 1 072 000 €

Dans le cadre de la M57 et de la fongibilité des crédits, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par O voix

CONTRE, 1 abstention et 18 voix POUR

PV 30/04/20262026/23

Approuve le budget primitif 2026,

Autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles de chaque section.

INFORMATIONS DIVERSES

- 8 mai commémoration

- repas des ainés le dimanche 4 octobre à la salle des fêtes

- continuation de l'état des lieux des chemins

- convention pour entretien des fossés avec une entreprise locale

- réunion de chantier de ce jeudi 7 mai annulée par l'architecte

Prochain Conseil Municipal : jeudi 28 mai 2026 à 18h30.

Patricia PIOTEYRY Annick CHAUMIER

Maire Secrétaire de séance

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Date de mise en ligne : 2 à Maux 920

PV 30/04/2026