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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Définitif 09 juin 23 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2023/25
PROCES-VERBAL DELIBERATIONS
DU 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Le quorum de 10 est atteint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2023
PRESENTS : Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER,
Michèle ABERLENC, Jean-Luc DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Philippe LECHEVALIER,
Christiane RIGAUD, Audrey CARVALHO, Daniel DEMIZIEUX, Joseph FAURE, Annick
CHAUMIER
POUVOIRS : Gilbert DUFRANE: pouvoir donné à Christian ABERLENC, Emilie CHEVALLIER :
pouvoir donné à Josselyne GILLIER, Anne JULLIEN : pouvoir donné à Patrick DEMMELBAUER, Sébastien CHAMP : pouvoir donné à Pascal BERGER, Aurélie MARTORELL : pouvoir donné à Jean ACHARD, Patricia PIOTEYRY : pouvoir donné à Annick CHAUMIER
ABSENTS :
SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD
ORDRE DU JOUR :
1 - Elections sénatoriales désignation des délégués et suppléants
APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 23 MAI 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
1 — ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément :
Au décret 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
A l'arrêté préfectoral du 14 Avril 2023 fixant le nombre et le mode de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
À la circulaire ministérielle du 30 mars 2023
Il convient de procéder à l'élection de 5 délégués titulaires + 3 délégués suppléants en vue de l'élection des quatre sénateurs du département de la Loire qui aura lieu le dimanche 24 septembre 2023.
En application de l'article R133 du Code électoral, le bureau électoral, sous la présidence de Monsieur le Maire est composé de Josselyne GILLIER, Michèle ABERLENC, Audrey CARVALHO et Christiane RIGAUD. (Conseillères les deux plus âgées et les deux plus jeunes). Est désignée en qualité de secrétaire : Christiane RIGAUD Sont élus :
DELEGUES SUPPLEANTS
Jean ACHARD Emilie CHEVALLIER
Josselyne GILLIER Pascal BERGER
Patrick DEMMELBAUER Christiane RIGAUD
Michèle ABERLENC
Joseph FAURE
Remarques :
À la demande d'Annick CHAUMIER et Daniel DEMIZTEUX
Il est précisé le résultat de l'élection :
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de suffrages déclarés blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 17
2023/26
Christiane RIGAUD
Secrétaire de séance
Jean ACHARD
Maire
Date de mise en ligne :
2707 [22