Procès Verbal - PV 09 avril 2024 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 16 avril annexe 1

Procès Verbal - PV 2 avril annexe 1

Procès Verbal - PV Définitif 09 juin 23 1

Procès Verbal - PV 14 MARS 23 définitif 1

Procès Verbal - PV 11 AVRIL VISE 1

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14 avril 2025 1

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 1

Procès Verbal - PV 12 1

Procès Verbal - pv 11 1

Procès Verbal - PV 6 2024 signé 1

Procès Verbal - PV 09 avril 2024 1 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-André-le-Puy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 avril 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 2024/19

PROCES-VERBAL DELIBERATIONS

DU 09 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois d'Avril à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2024

PRESENTS : Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER, Michèle ABERLENC, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Philippe LECHEVALIER, Christiane RIGAUD, Emilie CHEVALLIER, Daniel DEMIZIEUX, Joseph FAURE, Annick CHAUMIER, Patricia PIOTEYRY

POUVOIRS : Jean-Luc DEVOUCOUX: pouvoir donné à Michèle ABERLENC, Anne JULLIEN : pouvoir donné à Emilie CHEVALLIER

ABSENTS EXCUSES : Sébastien CHAMP, Aurélie MARTORELL, Audrey CARVALHO SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD Le quorum de 10 est atteint

ORDRE DU JOUR :

1 - Affectation du résultat 2023

2 - Budget primitif 2024

APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 14 MARS 2024

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

1_- AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Le Conseil Municipal, constatant

Excédent cumulé de fonctionnement 673 029.22€

Solde exécution investissement 314 619.88€

Solde des restes à réaliser -98 000.00€

(208 000€ Dépenses et 110 OOO€ Recettes)

Décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> D'inscrire la somme de 673 029.22€ au compte R 002 (Excédent antérieur reporté de fonctionnement)2024/20

2 — BUDGET PRIMITIF 2024

Le budget primitif 2024, est présenté et commenté par Josselyne GILLIER, Adjointe déléguée aux finances qui s'établit comme suit, en dépenses et recettes :

Section de fonctionnement 2 044 674.20€

Section d'investissement 2 371 069.10€

Dans le cadre de la M57 et de la fongibilité des crédits, il est proposé au Conseil

Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le budget primitif 2024

Autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

COMMENTAIRES :

2 - Budget primitif 2024

Remerciements de la part du conseil municipal à Joëlle, secrétaire de Mairie, Josselyne Gillier, Adjointe Finances et Joseph Faure, Conseiller municipal, pour la qualité du travail

de préparation du budget municipal.

Il est demandé pour l'année prochaine que soit imprimé pour tous les conseillers le jour du conseil la dernière version du budget primitif afin que cela soit plus simple pour suivre le déroulé.

Il est abordé le remplacement de la secrétaire: un agent titulaire de la fonction publique en poste dans une autre collectivité sera recruté à compter du premier septembre 2024.2024/21

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

URBANISME (Patrick DEMMELBAUER): énumération des différentes demandes

d'autorisations d'urbanisme

JARDIN DU SOUVENTIR : les travaux sont presque terminés : il reste les gravillons à installer. Un tarif sera défini prochainement en Conseil Municipal, à titre indicatif dans les communes environnantes de 80 à 100€

SIMACOISE : mise en place d'un PHHC (plus haute hauteur de crue) : témoin qui signale

la hauteur de crue. Un témoin sera installé à Saint André le long de la voie verte VOTRIE (Pascal BERGER)

RUE DE ST CYR : les travaux avancent bien. Pas de soucis majeurs pour l'instant. EAUX PLUVIALES : Projet d'infiltration dans la zone de protection des puits : Un courrier avait été fait à l'ARS pour modifier l'arrêté interdisant l'infiltration des eaux pluviales dans la zone de protection.

L'ARS n'est pas opposée.

La commune va monter un dossier technique avec l'appui d'un géologue expert et le SIVAP demandera la modification de l'arrêté préfectoral.

INFORMATIONS DIVERSES (Jean ACHARD)

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 23 Mai 2024

Jean ACHARD ‘ | Christiane RIGAUD

Maire Secrétaire de séance

Date de mise en ligne :

2104