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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 MAI DEF Signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2023/21
PROCES-VERBAL DELIBERATIONS
DU 23 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de Mai à 20h 15, le Conseil Municipal de la 0 Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Le quorum de 10 est atteint. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2023
PRESENTS: Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER,
Michèle ABERLENC, Jean-Luc DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Philippe LECHEVALIER, Christiane RIGAUD, Emilie CHEVALLIER, Anne JULLIEN, Sébastien CHAMP, Daniel DEMIZIEUX, Joseph FAURE
POUVOIRS: Aurélie MARTORELL: pouvoir donné à Michèle ABERLENC, Audrey CARVALHO : pouvoir donné à Jean ACHARD, Annick CHAUMIER: pouvoir donné à Joseph FAURE, Patricia PIOTEYRY : pouvoir donné à Daniel DEMIZTEUX
ABSENTS :
SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD
ORDRE DU JOUR :
1 - Jurés d'Assises 2024 - liste préparatoire annuelle tirage au sort
2 - Budget Primitif 2023 décisions modificatives
3 - Création poste adjoint technique territorial au 1° septembre 2023
APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 11 AVRIL 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
1 -_JURES D'’ASSISES 2024 - LISTE PREPARATOIRE ANNUELLE TIRAGE AU SORT
L'arrêté préfectoral du 13 Avril 2023 a porté répartition annuelle des jurés d'assises et
fixé le nombre de jurés à désigner par canton dans chaque commune, dans le cadre de la constitution de la liste préparatoire annuelle du jury d'assises, soit un juré pour la commune de ST ANDRE LE PUY. Il y a lieu d'exclure les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, conformément aux dispositions de l'article 261 du Code de procédure pénale. En conséquence devront être retenus les
noms des personnes nées avant 2001.
Le Conseil Municipal tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté.
Les personnes désignées par le tirage au sort sont les suivantes, elles seront prévenues individuellement :
102 - BIEHLY épouse TISSOT Marie-Thérèse - 1498 Chemin des buissons 900 - PIASTRINO Tanguy Serge Loïc - 250 Avenue du Chenevrier - Lot le Forest 490 - FLACHERE Laurent - 712 Chemin des sables 2023/22
2- BUDGET PRIMITIF 2023 DECISIONS MODIFICATIVES
Le Maire propose d'apporter des modifications au BP 2023 pour opérations d'ordre (dotations aux amortissements 2023) ainsi que pour acquisition motif illumination, ajout caméra vidéoprotection et intérêts des emprunts, soit :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 023 : Virement section investissement 3 507,12 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 3 507,12 €
D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 3 507,12 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 3 507,12 €
R 021 : Virement de la section de fonct 3 507,12 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 3 507,12 €
R 2802 : Frais documents d'urbanisme 1,12 €
R 28041582 : GFP : Bâtiments et installation 3 506,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 3 507,12 €
D 615231 : Voirie 20,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20,00 €
D 21578-14 : Illuminations 1 000,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 000,00 €
D 2315-15 : VIDEOPROTECTION 4 500,00 €
D 2315-20 : RUE DE ST CYR AMENAGEMENT 5 500,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5 500,00 € 4 500,00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 20,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 20,00 €
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à
l'unanimité, donne son accord sur les décisions modificatives ci-dessus décrites.
3 - CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL AU 1F8 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une personne est recrutée en contrat
CDD pour le service de la garderie périscolaire ainsi qu'à la cantine pour assister la
cuisinière vu la forte hausse des effectifs. Son contrat prend fin le 31 Août 2023. Cette personne donne toute satisfaction : aussi Monsieur le Maire propose de créer un
poste d'Adjoint technique territorial 34H hebdo au 1° Septembre 2023.
Après cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sous réserve
de l'avis du Comité Social Territorial :
Donne son accord pour la création d'un emploi permanent d'Adijoint technique territorial à raison de 34 heures hebdomadaires à partir du 1% Septembre 2023.
Charge Monsieur le Maire de procéder à la nomination de cette personne sur cet emploi
suivant les conditions statutaires et règlementaires
Précise que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du BP 2023 2023/23
COMMENTAIRES : Néant
1 - Jurés d'Assises 2024 - liste préparatoire annuelle tirage au sort
2 - Budget Primitif 2023 décisions modificatives
3 - Création poste adjoint technique territorial au 1% septembre 2023
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
URBANISME (Patrick DEMMELBAUER)
Enumération des demandes d'urbanisme: permis construire, certificat urbanisme,
déclaration préalable.
ILLUMINATIONS (Patrick DEMMELBAUER)
Commande de 3 « oursins » pour un montant de 1 000 € pour décoration de la façade de la mairie.
VOIRIE (Pascal BERGER)
Rue de St Cyr : TPCF a comblé les ornières de la rue ce jour.
Début juin aura lieu une réunion préparatoire pour les travaux des réseaux secs. Rue des Rotys : un tuyau d'eau pluviale s'est effondré et sera réparé
Chemin des marquettes : le goudron sera fait la semaine prochaine
Vers la gare les travaux se poursuivent. Les travaux préparatoires pour la mise en place du feu tricolore coté bureau de tabac ont été réalisés.
RD 1096 : normalement le tapis devrait être refait courant 2024.
MATERIEL (Pascal BERGER)
Acquisition d'un groupe électrogène Inverter et d'une benne « 4 en 1».
Rapport d'eau pluviales : la réécriture finale est en cours suïte aux remarques faites. Il sera exposé lors d'un prochain conseil.
COMMUNICATION (Michèle ABERLENC)
Dimanche 4 juin: organisation d'une petite cérémonie à 10h 30 pour les 100 ans de Madame VIGNON avec un apéritif offert.
JEUNESSE (Jean-Luc DEVOUCOUX)
Ecole : une sortie vélo a été organisée le 22/05/2023 et s'est très bien déroulée malgré la pluie au retour.
Conseil municipal des jeunes :
Participation par une majorité à la cérémonie du 8 mai.
Conformément à leur demande le pare ballon et des cages de foot ont été installés mais cela pose problème aux riverains car des jeunes provoquent des incivilités sonores et laissent leurs détritus.
La question est posée d'enlever les cages de foot ce qui pénaliserait les enfants à cause d'adolescents et même de jeunes adultes irrespectueux et immatures. 2023/24
ENVIRONNEMENT
Une sensibilisation aux dangers de l'Ambroisie, cause nationale à cause des allergies importantes est en cours : le 19 juin une intervention avec l'organisme FREDON sera
organisée sur la commune.
INFORMATIONS DIVERSES
TERRAIN ORIEZ rue de St Cyr
Demande des riverains que le terrain soit entretenu par le propriétaire.
M le Maire a proposé de rappeler au propriétaire ses obligations de débroussaillage du terrain car les ronces débordent sur les propriétés voisines.
Prochain conseil municipal Vendredi 09/06/2023 pour élire les représentants pour les
sénatoriales
Remerciements : le Souvenir Français et l'association des donneurs de sang ont remercié
la municipalité pour la subvention 2023.
Jean ACHARD ] Christiane RIGAUD
Maire Secrétaire de séance
Date de mise en ligne :
4 Jun 209%