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Arrêté - ARR 26 66 Reprise champs communs Cimetiere Notre Dame
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 66 Reprise champs communs Cimetiere Notre Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260910-ARR_26_66-AR
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Qloron ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ARR_26 66 DGS
LA MAIRE DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2223-5,
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouvent certaines tombes en terrain commun dans
le cimetière de Notre-Dame 1 est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière
communal,
Considérant en conséquence qu'il y a lieu de reprendre ces terrains affectés aux sépultures en
service ordinaire, étant précisé que les dernières inhumations dans ces emplacements remontent à
plus de cinq ans,
ARRÊTE
Article 1 : Les tombes en terrain commun figurant sur le plan ci-annexé situées dans le cimetière
de Notre-Dame compte tenu de leur état d'abandon, seront reprises par la Commune à partir du 2
décembre 2026.
Atticle 2 : S'ils n'ont pas été repris par les familles, les objets funéraires existant sur ces
emplacements seront enlevés pour être mis en dépôt dans la partie du cimetière réservée à cet effet.
Ils seront rendus aux personnes qui les réclameront à la mairie dans un délai de trois mois à compter
du 2 décembre 2026, en justifiant de leurs droits et contre remboursement des frais d'enlèvement et
de garde.
Article 3 : Si les familles intéressées n'ont pas fait procéder avant le 2 décembre 2026 dans les
conditions réglementaires à l'exhumation des restes renfermés dans les terrains repris, ils seront, en
tant que de besoin, recueillis et ré-inhumés dans l’ossuaire communal.
Article 4 : Copie du présent arrêté, qui fera l'objet de la publicité requise et sera affiché sur chacune
des tombes et aux portes du cimetière de Notre-Dame 1, sera transmise à Madame la Sous-Préfète
d'OLORON-SAINTE-MARIE.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 10 septembre 2026
La Maire
CAFFICHÉLE J fx Loir]