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Déliberation - 5 Delivrance et Reprise DES Concessions Dans LES Cimetieres
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Delivrance et Reprise DES Concessions Dans LES Cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 05-DE
&
FSI SR IP
Oloron Sainte-Marie
Information sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
5 - DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES
Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les
dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22, alinéa 4, et L.2122-23,
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 05-DE
Celui-ci porte à la connaissance de l'assemblée le compte-rendu des attributions de
concessions dans les cimetières de la ville d'Oloron Sainte-Marie pour la période du 1°
janvier 2023 au 30 novembre 2023 :
- 17 ventes de terre 2 places pour un montant de 5 095,75 €
- 6 ventes de terre 4 places pour un montant de 3 597,50 €
- 1 vente de terre 6 places pour un montant de 899,25 €
- 5 ventes de terre pour cavurne pour un montant de 545,00 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de cette information.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2023.
Suivent les signatures.
Le Maire,
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