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Déliberation - 5 Delivrance et Reprise DES Concessions Dans LES Cimetieres
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Delivrance et Reprise DES Concessions Dans LES Cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ne
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 05-DE
Oloron Sainte-Marie
Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 12 décembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA,
Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE,
Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR (excusée)
5 - DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES
Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22,
alinéa 4, et L.2122-23, Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 j{ Recu en niétecure le 18/12/2022 Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaina Pæbléle FES l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat, ID : 064-216404228-20221212 DEL_12_12_22_05 DE
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Celui-ci porte à la connaissance de l'assemblée le compte-rendu des attributions de
concessions dans les cimetières de la ville d'Oloron Sainte-Marie pour la période du 1*
janvier 2022 au 30 novembre 2022:
- 17 ventes de terre 2 places pour un montant de 5 095,75 €
- 3 ventes de terre 4 places pour un montant de 1 798.50 €
- 1 vente de terre 8 places pour un montant de 1 199,00 €
- 7 ventes de terre pour cavurne pour un montant de 763 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte de cette information.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE [J4.11.2où
Bernard UTHURRY