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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 25LISTEADGS1003 ag Liste Deliberations cm du 10 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FEGAMP
Séance
du
10
MARS
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Numéro d'ordre
Objet
Sens
des
voix
Adoption
du
procès-verbal
de
[a
séance
du
13
janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
ce
procès-verbal.
RESSOURCES
ET-MOYENS
1
Débat
d'orientation
budgétaire
de
l'exercice
2025
Le
Conseil
Muricipal
à
l'unanimité
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
et
du
rapport
présenté
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2025.
Adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
2)
et
des
Télécoms
(CANUT}
-
Marché
de|Le
Conseï
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
téléphonie
fixe,
mobile
et
internet
:
ant
ï
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
27
voix
pour,
5
voix
contre
convaelon
d'utilisation
de
japalement
de
(Mmes
Chantal
Cahard-Lambeït,
[sabelle-Laure
Ligaudan,
Bénédicte
Martin,
3)
me
sur
le
foncier
des
PrOpri
l
s
ties
AVEC]
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
la
société
3F
Normanvie
-
Quartier
prioritaire
La
;
La
:
de
la
politique
de
la Ville
M.
Didier
Leclerc, Conseillers Municipaux)
et1
abstention
.
Mme
Céline
Cuisnier,
Conseillère
Municipale),
tes
conclusions
de
ce
rapport.
ADMINISTRATION'GENERALE
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et 8 voix
contre
Cimétière
-
Révision
des
tarifs
des
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-t
ambert,
Isabelle-Laure
Ligaudan,
4)
concessions
et
des
niches
columbarium
Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et 8 voix
contre
M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure
Ligaudan,
‘
5)
Cession
d'un
bien
sis
16
rue
du
Précieux
Sang|Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et
8
voix
contre
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Isabelte-Laure
Ligaudan,
6}
Occupations
domaniales
- Tarifs
Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport,
Le
Conseit
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et
8
abstentions
Renonciation
à
une
servitude
de
passage
pour
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Eambert,
Isabelte-Laure
Ligaudan,
7}
Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
l'établissement
de
réseaux
publics
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION,
COHESION
ET
VIE
DE
LA
CITE
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et 8 voix
contre
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Eambert,
Isabelte-Laure
Ligaudan,
8)
Nautisme
- Tarifs
Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport,
8)
Tarification
chantier
jeunes
bénévoles
-
Eté
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
2025
CADRE
DEVIE
10)
Réalisation
d'un
modèle
hydraulique
intégré:
des
phénomènes
de
submersion
et
d'inondation
dans
la
vallée
portuaire
de:
Fécamp
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
Funanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
11)
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pourl
la
définition
d'un
programme
de
modélisation
relatif à l'analyse,
la gestion
et
l'adaptation
aux
risques
inondation/submersion
dans
la
basse
vallée
portuaire
et
urbanisée
de
Fécamp
-
Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux|
Littoral,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine-Maritime
et
la Ville
de
Fécamp
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
12)
Droits
de
voirie
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
23
vaix
pour
et 8 voix
contre
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure
Eigaudan,
Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
10
MARS
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Numéro
Objet
Sens
des
d'ordre
voix
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET'ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Fonds
d'aide
à
la rénovation
des
façades
et
13)
vitrines
commerciales
- Attribution
de
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conciusions
de
ce
rapport.
subventions
municipales
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
26
voix
pour
et 8
abstentions
Fonds
d'aide
au
loyer
pour
la reprise
de
locaux|(M.
Jacques
Eouiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure
Ligaudan,
14)
commerciaux
vacants
- Attribution
de
Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
tsmaël
Boskos,
subventions
municipales
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Lecierc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
AFFAIRES
CULTURELLES Musée
- Tarification
du
catalogue
de
15)
l'exposition
"Ex-voto,
figure
du
soin“
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
16)
Musée
- Inscription
à
l'inventaire
Le
Conseit
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
COMMUNICATION
-
Application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L2322-2
du|Pour extrait
certifié
conforme,
Code
général
des
coliectivités
territoriales