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Déliberation - 24LISTEADGS1014 ag Liste Deliberations cm du 14 OCTOBRE 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 24LISTEADGS1014 ag Liste Deliberations cm du 14 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ce procès-verbal.
1) Budget - Décision modificative n° 2 de l'exercice 2024
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 7 contre (M.
Jacques Louiset, Mme Bénédicte Martin -avec procuration de
Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, Mme Heidi-Anouchka Trebern-
avec procuration de Mme Chantal Cahard-Lambert-, M.
Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les
conclusions de ce rapport.
2)
Mise à dispostion d'un agent titulaire de la Ville de Fécamp au
profit de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
pour le Plan Intercommunal de Sauvegarde - Renouvellement
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 7 contre (M.
Jacques Louiset, Mme Bénédicte Martin -avec procuration de
Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, Mme Heidi-Anouchka Trebern-
avec procuration de Mme Chantal Cahard-Lambert-, M.
Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les
conclusions de ce rapport.
3)
Mise à dispostion d'un agent titulaire de la Ville de Fécamp au
profit de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
pour le Plan Intercommunal de Sauvegarde - Renouvellement
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 7 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mme Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, Mme Heidi-Anouchka
Trebern-avec procuration de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux),
les conclusions de ce rapport.
4)
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel : Indemnités de Fonctions, de Sujétions et
d'Expertise - Catégorie C
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de
ce rapport.
5) Tableau des emplois
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de
ce rapport, étant précisé que Mme Bénédicte Martin n'a pas
pris part au vote.
6) Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH)
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 7 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mme Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, Mme Heidi-Anouchka
Trebern-avec procuration de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux),
les conclusions de ce rapport.
7)
Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie
"SEMINOR" - Examen du rapport de l'élu mandataire et du rapport
de gestion de l'exercice 2023
Le Conseil Municipal prend acte des conclusions de ce
rapport.
8) Cession d'un bien sis 53 rue Paul Vasselin
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 7 contre (M.
Jacques Louiset, Mme Bénédicte Martin -avec procuration de
Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, Mme Heidi-Anouchka Trebern-
avec procuration de Mme Chantal Cahard-Lambert-, M.
Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les
conclusions de ce rapport.
9) Remise gracieuse suite à l'incendie de l'école Jean Macé Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
10) Bourses d'encouragement de la "Fondation Jacqueline DEPORTE" - Session 2024 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
11) Adhésion à la charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine- Maritime Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
…/…
RESSOURCES ET MOYENS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 14 octobre 2024
---
LISTE DES DELIBERATIONS
POLITIQUE DE L'EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE
ADMINISTRATION GENERALE Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 14 octobre 2024
---
LISTE DES DELIBERATIONS
12) Mise à disposition de personnel de droit privé pour l'école municipale de voile de Fécamp - Renouvellement
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 7 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mme Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, Mme Heidi-Anouchka
Trebern-avec procuration de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux),
les conclusions de ce rapport.
13)
Travaux de dévoiement du réseau d’alimentation en eau potable,
de création d’un réseau d’assainissement séparatif et de gestion
des eaux pluviales au niveau du cimetière communal de Fécamp -
Avenant n°1 à la convention de partenariat
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 7 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mme Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, Mme Heidi-Anouchka
Trebern-avec procuration de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux),
les conclusions de ce rapport.
POLITIQUE DE L'EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE (suite)
CADRE DE VIE