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Arrêté - Arrete 39 2023 circulation 6 chemin de la Fontaine Longeray du 04092023 au 04102023 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 39 2023 circulation 6 chemin de la Fontaine Longeray du 04092023 au 04102023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 39 - 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
6 chemin de la Fontaine - Longeray
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2218-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18etR 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 23/08/2023 par laquelle Monsieur LAUNAY Gérard, résidant 3 chemin des Vignes - Longeray à Léaz (01200),
launay@sfr.fr
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours :
VU l'état des lieux :
ARRÊTÉ
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de rénovation de la toiture de l'habitation située 6 chemin de la Fontaine à Longeray, nécessitant le stationnement d'un camion de livraison (pouvant entraîner la fermeture de la chaussée pour une durée inférieure à une heure à chaque dépôt de matériel), sur la commune de Léaz, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de l'habitation située 6 chemin de la Fontaine à Longeray, nécessitant le stationnement d'un camion de livraison (pouvant entraîner la fermeture de la chaussée pour une durée inférieure à une heure à chaque dépôt de matériel), la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu : 6 Chemin de la Fontaine - Longeray 01200 LEAZ
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable à partir du 4 septembre 2023 jusqu'au 4 octobre 2023.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation afin d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier, la
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39-2023 Arrêté de circulation 6 chemin de la Fontaine Longeray - rénovation toiture nécessitant le stationnement d'un camion de livraison entre le 04092023 et le 04102023.docx voie sera fermée à la circulation temporairement durant le stationnement du camion de
livraison, pour une durée inférieure d'une heure à chaque dépôt de matériaux .
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
- Interdiction de dépasser
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions, affichée sur les panneaux de signalisation et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
Monsieur LAUNAY Gérard
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée por arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6
Monsieur LAUNAY Gérard s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- M. LAUNAY Gérard.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le responsable des services SNCF de l'Ain.
LÉAZ, le 25 août 2023.
39-2023 Arrêté de circulation 6 chemin de la Fontaine Longeray - rénovation toiture nécessitant le stationnement d'un camion de livraison entre le 04092023 et le 04102023.docx