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Déliberation - tamponne
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200703-2020070305-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
3 juiliet:2020
CANTON
DE GUILLESTRE
DE
:
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
| OBJET:
c
ar le
Conseil Municipal.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
3
du
mois de juillet,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 29/06/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 15
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
- GAUCHE
Joël
—
LACROIX
Charles
-
LEPAS
Dominique
MIEGGE
Emmanuel
-
RENIE
Alexandre
-
RIBOT
Philippe
—
ROUX
Pauline
- TENOUX
Nicolas.
NOMBRE
DE
POUVOIRS :
0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: FAROUZE
Marie-Hélène
VU
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le Maire
de
la Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
par
15
voix
pour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
CONSENT
DELEGATION
AU
MAIRE
et
le CHARGE
:
>
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
ce
dans
la
limite
de
90
000
€;
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
augmentation
du
montant
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
de
2
000
€
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
>
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux.
>
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
” préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
code
de
l'urbanisme.
>
De
passer
les
contrats
d'assurances.
DIT
que
conformément
à
l'article
L 2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
au
Maire
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
Premier
Adjoint
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
VNVYNY Y
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
lesjour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.