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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110403-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4 Novembre
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20211104-03
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 4 du
mois
de
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/10/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Florent
BUES
- Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
— Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
— Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
-— Florian
BOURCIER
- Carine
AUDIER-MERLE
-
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 2
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-
Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE. NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a,
par
la
délibération
n°
20210407-06
du
7
Avril
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986; Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la concernant ;
Vu
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
convention
d'adhésion
annexée
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
12
voix
pour
:
DECIDE
d'accepter
la proposition
suivante :
Durée
du
contrat
: 4
ans
(avec
effet
au
01/01/2022 et
jusqu'au
31/12/2025)
Conditions
:
Agents
CNRACL
Risques
garantis
: Décès
/Accident
de
travail/Longue
maladie/Longue
durée/Maternité-
Paternité-Adoption/Maladie
ordinaire
Sans
franchise
Des
frais
de
gestion
de
0.5%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l'assureur. ID
: 005-200083517-20211104-2021110403-DE
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulaires
Risques
garantis
:Accident
de
service/maladie
professionnelle
;maladie
grave
;Maladie
ordinaire
Sans
franchise
Des
frais
de
gestion
de
0.1%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l'assureur.
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
le
cas
échéant,
les
avenants
en
résultant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.