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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121405-DE
DEPARTEMENT
DES HAUTES ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
14 décembre 2020
CANTON
DE GUILLESTRE
OS
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
“Avenant
à
la-
Convention
d?A
lisques
statut:
ires
SoUSC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
14
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 08/12/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
Chrystelle
CERUTTI
- Philippe
BOULET
-—
Florent
BUES
-—
Dominique
LEPAS
-—
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
-— Charles
LACROIX
—
Marie-Hélène
FAROUZE-
Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-— Florian
BOURCIER.
NOMBRE
DE
POUVOIRS :
1
Pauline
ROUX
a donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
TENOUX
Le
Maire
rappelle
qu'une
convention
d'adhésion
aux
contrats
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrits
par
le centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
a été
signée
par
l'ancienne
municipalité
pour
la
période
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2020.
Ilexpose
que
cette
convention,
conclue
initialement
pour
3 ans,
prévoyait
la possibilité
de
prolonger
le marché
« assurance
groupe
»
pour
une
durée
d’un
an.
La
prolongation
du
marché
ayant
été
actée
par
le
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes,
il propose
d'étendre
la durée
de
la convention
jusqu’au
31
décembre
2021,
par voie
d’avenant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
14
voix
POUR
:
APPROUVE
la
proposition
du
Maire,
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
l'avenant
de
prolongation
d'une
année
de
la
convention
d'adhésion
aux
contrats
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
souscrits
par
le centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes,
soit jusqu'au
31
décembre
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.
Ce
=)
EX