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Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 AVRIL 2011)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2011
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : A. SERRANO
Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. BOULAY, S. CHERUBIN, E. HUOT-MARCHAND, G. LEVIONNOIS, A. MAZINGUE-DESAILLY, C. NICOLLEAU, R. PESCHEUX, A. SERRANO, M. THIERRY.
Absents excusés : M. GIRARD pouvoir à A. MAZINGUE-DESAILLY C. THEBAULT pouvoir à A. SERRANO
P. NGUYEN
La séance est ouverte à 20 H 50.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Remboursement de frais à Monsieur BOULAY
ADOPTE à l’unanimité.
Madame MAZINGUE-DESAILLY demande a changer une phrase, qui pourrait être ambiguë, dans le compte rendu du précédent Conseil Municipal :
Remplacer le texte initial (page 2 – remarque de Monsieur THEBAULT) :
« Monsieur le Maire lui répond qu’il y a un nombre plus important d’enfants à l’école qui fréquentent la cantine et la garderie et en conséquence du personnel vacataire supplémentaire ainsi que deux postes de fonctionnaires remplacés par deux personnes sous contrat provisoire. »
Par le texte suivant :
« Monsieur le Maire lui répond qu’il y a un nombre plus important d’enfants à l’école qui fréquentent la cantine et la garderie et en conséquence du personnel vacataire supplémentaire ainsi que deux personnes au service technique sous contrat. »
ADOPTE à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à titre prévisionnel à 531 290 € le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2011 et de fixer le taux d’impôts direct pour 2011 soit : - 8,40 % taxe d’habitation
- 15,50 % foncier bâti
- 53,61 % foncier non bâti
DECIDE d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes,
APPROUVE le Budget Primitif 2011 Commune,
APPROUVE le Budget Primitif 2011 Assainissement,
APPROUVE la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER,
SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 pour les travaux d’enfouissement des réseaux, d’aménagement et de création de trottoirs au hameau de la Folie Rigault au taux maximum,
DONNE son accord pour procéder au remboursement de frais en faveur de Monsieur BOULAY Maurice concernant le paiement par carte bancaire du droit d’entrée au Semmaris pour un montant de 8 €,
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 10.
En Mairie, le 3 mai 2011
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Annette MAZINGUE-DESAILLY