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Conseil Municipal - CM 7 AVRIL 2011
Document publié le Jeudi 7 avril 2011 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 AVRIL 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2011
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : A. MAZINGUE-DESAILLY
Etaient présents : B. JACQUEMARD, S. CHERUBIN, M. GIRARD, E. HUOT-MARCHAND, G. LEVIONNOIS, A. MAZINGUE-DESAILLY, P. NGUYEN, R. PESCHEUX, C. THEBAULT.
Absents excusés : M. BOULAY pouvoir à S. CHERUBIN
A. SERRANO pouvoir à A. MAZINGUE-DESAILLY
C. NICOLLEAU
M. THIERRY
La séance est ouverte à 20 H 50.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de retirer de l’ordre du jour le point suivant :
- Taux communal et départemental des taxes sur la consommation finale d’électricité
ADOPTE à l’unanimité.
Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion et administratif 2010 commune.
APPROUVE la balance des comptes du Receveur Municipal pour l’exercice 2010 - commune.
DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante :
- compte 002 excédents antérieurs reportés fonctionnement 374 852,49 - compte 001 excédents antérieurs reportés investissement 341 178,16
APPROUVE le compte de gestion et administratif 2010 assainissement.
APPROUVE la balance des comptes du Receveur Municipal pour l’exercice 2010 – assainissement.
DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante :
- compte 002 excédents antérieurs reportés fonctionnement 247 728,57 - compte 001 excédent investissement 7 519,24 REFUSE de prendre en charge le financement de l’extension de réseau ERDF dans le cadre d’un permis de construire.
DIT que ce refus de prise en charge s’appliquera à toutes les demandes de permis de construire.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 50.
En Mairie, le 12 avril 2011
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD