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Compte-Rendu - 13+sept+2011
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Conseil Municipal - CM 13 SEPT 2011
Document publié le Mardi 13 septembre 2011 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 SEPT 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2011
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : E. HUOT-MARCHAND
Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. BOULAY, S. CHERUBIN, M. GIRARD, E. HUOT- MARCHAND, G. LEVIONNOIS, P. NGUYEN, C. NICOLLEAU, C. THEBAULT, M. THIERRY.
Absents excusés : A. MAZINGUE-DESAILLY pouvoir à M. THIERRY R. PESCHEUX pouvoir à B. JACQUEMARD
A. SERRANO pouvoir à E. HUOT-MARCHAND
La séance est ouverte à 21 H.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Comité syndical du PNR – Désignation du représentant
ADOPTE à l’unanimité.
Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 2 – Commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 12 voix POUR, 1 ABSTENTION,
DECIDE de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 12 voix POUR, 1 ABSTENTION,
DECIDE d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2011 refusant de prendre en charge le financement de l’extension de réseau ERDF dans le cadre d’un permis de construire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE que le taux de la Taxe d’Aménagement sera de 5 % sur l’ensemble du territoire communal, DESIGNE comme représentant et suppléant au sein du futur Comité Syndical mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse :
- Bernard JACQUEMARD : représentant
- Michel THIERRY : suppléant
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 15.
En Mairie, le 19 septembre 2011
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD