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Conseil Municipal - 2023 12 CA BP COMMUNE (2)
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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 24 Fixation Impots bp Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
|
DEPARTEMENT |
Î DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT |
D’ALES |
SEANCE DU 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, bouiévard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de | Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARI
Etaient_présents_: | Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donn
procuration à Daniel PIALET, Philippe
DURIF à donné procuration à Catherine
| procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné
MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice
ARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril202
Date d’affichage de la convocation à la pa
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-24. VOTE D]
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHAN
Vu le code général des collectivités ter
Vu le code général des Impôts notamn
taux d’imposition,
Vu l'avis conforme des commissions
réunies le 06 avril 2022,
Depuis l’année 2021, la taxe d’habitati
par les communes.
Les communes retrouvent leur pouvoti
de 2023. Ce taux s’appliquera égaleme
en 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal de
2023 :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut fe
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours
gracieux auprès de la commune. Le tribunal admir
Citoyens » accessible par le site internet, www:.teler
3
rte de la mairie : 06 avril 2023
ES TAUX D’IMPOSITION
EL
ritoriales, |
ent les articles relatifs aux impôts locaux et au vote des
des « Finances, Administration Générale et Travaux »
on (TH) sur les résidences principales n’est plus perçue
- de taux pour la TH Résidences Secondaires à compter
nt à la TH Logements Vacants, délibéré par la commune
fixer comme suit les taux d’imposition applicables pour
ire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours istratif peut aussi être sais,
ECOUFS.fF,
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230412-12042023_202324-DE Reçu le 13/04/2023
TAXES TAUX TAUX MOYEN | TAUX TAUX
DIRECTES COMMUNAL | 2022 MOYEN COMMUNAL
2022 DEPARTEMENTAL | 2022 2023
NATIONAL
TAXE 14,65% 22,98 24.39 14.65%
HABITATION
(THRS-
THLV)
TAXE 4827% 38.28 49.58 52.61%
FONCIERE
(BATI)
TAXE 70,69% 50.44 70.46 70.69%
FONCIERE
(NON BATI)
Vu l’avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 5 avril 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Madame MILLET, Messieurs BRUNEL, PIALET et MACQ par procuration votant contre,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2023, tel que cela figure ci-dessous :
TAXES DIRECTES TAUX COMMUNAL 2023
TAXE HABITATION 14.65%
(THRS-THLV)
TAXE FONCIERE (BATI) 52.61%
TAXE FONCIERE (NON BATI) | 70.69%
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation en la matière, à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération,
DIT que les crédits sont ouverts au Budget communal au chapitre 73.
Le Secrétaire de séance , Le Maire
Angéla LAVIE 7 Nÿ. Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l’affichage le : 1 3 AVR. 2023 13 AVR 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202324-DE
Reçu le 13/04/2023