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Conseil Municipal - 2022 68 BP COMMUNE DM N°2
Conseil Municipal - 2023 60 BP AEU DM N°1
Conseil Municipal - 2023 02 bp Commune dm N°3
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 bp Commune dm N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 11 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de janvier à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le cinq janvier deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFTI, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Roseline AGGOUN,
Excusés : Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Paul PERCETTI Brice BRUNEL
Secrétaire de séance : Roseline AGGOUN
Date de convocation des élus : 05 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 05 janvier 2023 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 2.BP COMMUNE MODIFICATION DM N°3 Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
En raison d’un déséquilibre entre les sections nous rectifions la DM n°3 comme suit
Section d’Investissement
IMPUTATION | LIBELLE DÉPENS! RECETTE | OBSERVATIONS
021 a de la section de +1 400 Ajustement de crédits onctionnement
Subventions
040/13913 investissements +1 400 Ajustement de crédits
transférées cpte résultat
21/21318 Autres bâtiments publics| + 117 900 Ajustement de crédits
23/2313 Constructions -117 900 Ajustement de crédits
TOTAL + 1400 + 1400
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con” ‘ de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le sit
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230111-20230111_202302-DE
Reçu le 13/01/2023 Section de fonctionnement
IMPUTATION | LIBELLE DEPENSE RECETTE | OBSERVATIONS
Quote-part des
subventions
040/777 d'investissement + 1400 Ajustement de crédits
transférée au compte
de résultat
Vir. à la sectior 1 i crédits d'investissement Oo Ajustement de 023 TOTAL +1 400 + 1400
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 3 au budget principal commune conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Roseline AGGOUN an-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 3 JAN, 2073
et l'affichage le : 473 JAN, 2072
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cor*-—*- 5 mesh tds de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribur
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le si
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230111-20230111_202302-DE
Reçu le 13/01/2023