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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 13 Affectation Resultats bp Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du ma
Municipal au sein de l’hôtel de ville, boule
Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARI
Etaient présents : Jean-Pierre DE F2
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard B
Catherine CARLIER, Valérie SAINSON
Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
is d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil
vard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de
\, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
ARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
ONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT,
} Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET,
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe M
DURIF à donné procuration à Catherine ©
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PER
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril202
Date d’affichage de la convocation à la po
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-13. AFFECT
PRINCIPAL DE LA VILLE.
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHAN
Le Conseil municipal après avoir appr
Considérant qu’il il y a lieu de prévoir
Statuant sur l’affectation du résultat d’
Constatant que le compte administratii
En section de fonctionnement :
Un excédent de fonctionne
Un excédent de fonctionne à
Soit un excédent de fonctionne:
En section d’investissement :
ONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice
ARLIER
(CETTI, Roseline AGGOUN
3
rte de la mairie : 06 avril 2023
ATION _DES _ RESULTATS _2022 DU BUDGET
EL
puvé le compte administratif de l’exercice 2022,
l’équilibre budgétaire,
exploitation de l’exercice 2022,
fait apparaitre :
Un excédent d’investisseme " Un déficit d'investissement reporté de : Soit un déficit d’investissement cumulé de : Soit un besoin en financement de : | ent de : 231 804.27 ent reporté de : 1 097 837.39 ment cumulé de : 1 329 641.66 nt de : 236 866.93 250 087.14 13 220.21 13 220.21 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal adminiciratif de Nimece on d'un rernure gracieux auprès de la commune. Le tribunal adn Citoyens » accessible par le site internet. | L'. _ à tinistratif peut aussi être sais WU, relrecours fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230412-12042023_202313-DE Reçu le 13/04/2023 Sur rapport de M. Fabrice CHANEL, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 1 329 641.66
Résultat reporté en fonctionnement(R002) 929 641.66
Affectation en réserve (R1068) 400 000.00
Résultat d'investissement reporté (D001) 13 220.21
Le Maire
n*Pierre DE FARIA
Le Secrétaire de séance
Angéla LAVIE
/
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le 4 3 AR, 102
et l'affichage le : 1 3 AVR. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tribrnnl adminienmanif do Nimoe nu Aus sonne gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202313-DE
Reçu le 13/04/2023