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PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Clermont-en-Argonne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Préfecture
de
la
Meuse
E
3
PRÉFET DE
LA
MEUSE
Direction
Liberté Égalité Lraternité
Départementale
des
Territoires
de
la
I
EMPRISE
DE
LA
SERVITUDE
AC1
(abord
délimité)
sur
le
bourg
de
CLERMONT-EN-ARGONNE Echelle
: 1/5
000
Meuse
À
ï
1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
(Données
UDAP
55
-2019)
e
Monuments
classés
Monumeni ts inscrits
Monuments
historiques
: église
Saint-Didier
et
Plateau
Sainte-Anne
Abord
délimité
des
monuments
historiques
Plan
Local
d'Urbanisme
Commune
de
CLERMONT-EN-ARGONNE Plan
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
F
2 2.
Plan
annexé
au
PLU
Mis
à jour
par
arrêté
du
Maire
en date du
: 23/04/2021
A
#
===
Le
#
|
(l
#_
la
Grosse
Borne
il #
Plan
dressé
le :
12/04/2021
Echelle
N
SA
sb
ie
#
j
SA
\
AUD
:
Supports
: © IGN-BD
CARTO
® édition 2018
0
225
450
w
E
SEC
\
À
1
/
:
© IGN-BD SCAN25 © édition 2018
ee,
Æ
SX
D
X
k
:
Conception : DDT 55 / SUH / Unité PLANIFICATION
EE
$
\
N
//
5
so
/
\
I
}
Q.
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
AFFECTANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
:
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
(Données
UDAP
55
- 2019)
Q
Monuments
classés
#
Monuments
inscrits
AS1
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
4
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
(Données
ARS-DT55
- 2020)
2
e
PSS
LS
”
Q
DD
:
=>
\
.
=
È
o-Belle
€
|
Es |
Périmètres
immédiats
La
Périmètres
rapprochés
77
Périmètres éloignés
G
us
<
\
}
ÿ
|
\
Ë
SN
ZA
N
—
KT
D
EL5
Servitudes
de
visibilité
sur
les
voies
publiques
Dern
?
=
\
\
4
n
PR
à
il
\
d
EL7
Servitudes
d'alignement
(non
représentées,
voir
tableau
des
SUP)
D
N
:
Im
EL11
Servitudes
relatives
aux
interdictions
d'accès
grevant
les
propriétés
limitrophes
des
autoroutes,
routes
express
et
déviations
d'agglomération
11
Servitudes
relatives
à
la
maîtrise
de
l'urbanisation
autour
des
canalisations
de
D | |
5
=
s
le
Poirier
||
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures,
de
produits
chimiques
et
de
certaines
Foireux
[|
canalisations
de
distributions
de
gaz.
,
Ses
—
JA
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2017)
À
1
JF
Vs
bBoïs-du
Parois!
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
/
< IE
13
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
ê
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques.
+—+—+4
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2015)
en
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
aérien
—<——<
14
Servitudes
relatives
au
transport
d'énergie
électrique
es
—
(20KV
- Données
©
ERDF
septembre
2019)
( >
20KV
- Données
©
RTE
2019)
es:
Lo
—
les
Fratrés
T5",
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-
\
==
Chanteder
gas
,
D)
le
Grand
S
4
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les
Blanches Terres
f
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LE
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tt!)
f
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Î
|
ps
(
L
;
/
INT1
Servitudes
instituées
au
voisinage
des
cimetières
protection
des
centres
de
réception
contre
les
perturbations
électro-magnétiques
Chaude
Coq
PT2
Servitudes
relatives
aux
transmissions
radioélectriques
concernant
la
protection
contre
les
obstacles,
des
centres
d'émission
et
de
réception
exploités
par
l'Etat
(D
PT1
Servitudes
relatives
aux
transmissions
radioélectriques
concernant
la
Chemin Brabant
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
(Tracé
indicatif
et
partiel
pour
tous
les
opérateurs)
la
Vaillière
&«
T1
Servitudes
relatives
aux
voies
ferrées
KK
(LGV
- Données
RFF
2007
/ Autres
voies
- Données
SNCF)
\
“=
=
le Cloi,
St-Jean
“LE
1,5
7
Clermont-
*
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Fosse
Bieuvin
POUR
INFORMATION :
Bouvrois
le
Bastion
les
Perchies
A1
Bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier
(Données
©
ONF
2018)
C2
Limite
du
territoire
communal
==
2-7
…
les
Étots
\
TE
Ars 4 PS
I
À
LL
Ce
ph,
D.
Z
G
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À
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LEEDS
/
RS
AVERTISSEMENT
: CONDITIONS
D'UTILISATION
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rm
LA
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RON
ne
|
im
- M
et
les
données
de
cette Carte
font
l'objet
d'un
droit
réservé
et
d'une
protection.
|
Ts
g LD
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|
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ARRET
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PSS
Fe
Perte
]
à
À
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
conditions
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
l'Administration
HE
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COMMUNE(S)
CONCERNÉE(S)
PAR
LES SUP GRT Gaz (13 / 1) ET PAR LES SUP HYDROCARBURES
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(13 / 11)
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hs
Pourla diffusion cartographique
des
données sous format papier ou image, et conformément au 53.2 de la circulaire BSE1 09-128 du 22 juillet 2009:
Ses
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CSS
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pu
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