Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - sup plan
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup sud
PLU - Annexes - plan sup nord
Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Préfecture
de
la
Meuse
E
_
PREFET DE
LA
MEUSE
oo
t(e)l
Liberté
:
Égalité
Départementale
des
Lraternité
Territoires
de
la
LITE Plan
Local
d'Urbanisme
Commune
de
BAR-LE-DUC Plan
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
Plan
1/2
Partie
NORD
PLAN
1/2
Partie
NORD
Plan
annexé
au
PLU
Mis
à jour
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
: 03/08/2020
Plan
dressé
le:
03/08/2020
Echelle
;
Supports
:©
IGN-BD
CARTO
®
édition
2013
0
75
150
W
E
©
IGN-BD
SCAN25
®
édition
2013
ER
Conception
:DDT
55
/ SUH
/ Unité
PLANIFICATION
Mètres
S
1/5000
(format
1350
x
880)
PSP
EMPRISE
DE
LA
SERVITUDE
T7
Emprise
de
la
servitude
T7
: cercle
de
£
24
Km
de
rayon
centré
sur
l'aérodrome
}
:#"
de
SAINT-DIZIER
LE
ROBINSON
»
EE
Commune
de
BAR-LE-DUC
Limite
communale
=——
Limite
départementale
de BAR-LE-DUC—
+
AUTS-DE-CHEE
|
Aérodrome
de
_"
SAINT
DIZIER
LE
ROBINSON
Rayon
24
Km
m NGF
+
+
-
:
ES
SAS
A NAS 9
FANS
NT25/
HE
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
AFFECTANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
:
4
A5
Servitudes
pour
la
pose
des
canalisations
publiques
d'AEP
et
d'assainissement
#1
AEP
+
t—
Assainissement
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
(Données
UDAP
55
- 2019)
[k]
Monuments
classés
k
Monuments
inscrits
AC2
Servitudes
de
protection
des
sites
et
des
monuments
naturels
H
Sites
classés
EE
Sites
inscrits
EL11
Servitudes
relatives
aux
interdictions
d'accès
grevant
les
propriétés
a
limitrophes
des
autoroutes,
routes
express
et
déviations
d'agglomération
halage
zx.
ELS
Servitudes
de
halage
et
de
marchepied
(affichage
SUP
EL3
exhaustif
sur
le
linéaire
arcnepied”
*
VNF.
Pour
les
canaux
dont
la
largeur
du
DPF
est
>
à
9
mètres,
la
SUP
ne
s'applique
pas)
EL7
Servitudes
d'alignement
(non
représentées,
voir
tableau
des
SUP)
11
Servitudes
relatives
à
la
maîtrise
de
l'urbanisation
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures,
de
produits
chimiques
et
de
certaines
et/ou
canalisations
de
distributions
de
gaz.
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2017)
Hydrocarbures
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
Ge
13
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques.
@+—+—+—4
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2015)
PIE
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
© SFDM
Mars
2018)
et/ou
aérien
14
Servitudes
relatives
au
transport
d'énergie
électrique
‘soueran
(2OKV
- Données
©
ERDF
septembre
2019)
( >
20KV
- Données
©
RTE
2019)
Br
INT1
Servitudes
instituées
au
voisinage
des
cimetières
4
:
JS1
Servitudes
de
protection
des
installations
sportives
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
et
des
plans
de
prévention
des
risques
miniers.
Consulter
impérativement
dossier
PPR
en
annexe
PT1
Servitudes
relatives
aux
transmissions
radioélectriques
concernant
la
protection
des
centres
de
réception
contre
les
perturbations
électro-magnétiques
PT2
Servitudes
relatives
aux
transmissions
radioélectriques
concernant
la
protection
contre
les
obstacles,
des
centres
d'émission
et
de
réception
exploités
par
l'Etat
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et télégraphiques
(Tracé
indicatif
et
partiel
pour
tous
les
opérateurs)
s
T1
Servitudes
relatives
aux
voies
ferrées
&
KÈ
(LGV
- Données
RFF
2007 /
Autres
voies
- Données
SNCF)
T7
Servitudes
aéronautiques
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
TITT
concernant
des
installations
particulières
( Cercle
de
24
km
de
rayon
centré
sur
l'aérodrome
de
SAINT-DIZIER
"Robinson",
288
m
NGF
)
POUR
INFORMATION :
A1
Bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier
(Données
©
ONF
2018)
Couloirs
à
considérer
sous
les
lignes
de
transport
d'électricité
HTB
(tension
>
50
kv)
à
l'intérieur
desquels
le
gestionnaire
doit
être
consulté
pour
tous
travaux
—.
INT2
Zone
de
protection
de
100m
autour
des
cimetières
militaires/privés
RE
I
(cf.
Circulaire
n°80-263
du
11
juillet
1980
du
ministère
de
l'intérieur)
(cf.
Article
R111-27
du
code
de
l'urbanisme)
C1
Limite
du
territoire
communal
COMMUNE(S)
CONCERNÉE(S)
PAR
LES
SUP
GRT
Gaz
(13 / 11)
ET
PAR
LES
SUP
HYDROCARBURES
SFDM
(13 / 11)
Pour
la
diffusion
cartographique
des
données
sous
format
papier
ou
image,
et
conformément
au
$3.2
de
la
circulaire
BSEI
09-128
du
22
juillet
2009
:
"Edition
graphique
issue
d'un
plan
de
détail
informatisé,
elle
ne
peut
être
reproduite,
ni
utilisée
à
quelque
fin
que
ce
soit,
et
notamment
commerciale,
sans
autorisation
préalable
et
écrite
du
[des]
transporteur(s)
concerné(s).
La
position
de
l'ouvrage
représenté
ne
permet
pas
de
s'affranchir
des
obligations
réglementaires
relatives
aux
travaux
à
proximité
d'ouvrages
enterrés,
aériens
ou
subaquatiques.
Pour
tous
travaux
à
proximité
d'ouvrages
enterrés,
subaquatiques
et
aériens,
il est
obligatoire
de
consulter
le
guichet
unique
et
d'effectuer
auprès
du
ou
[des]
opérateur(s)
de
réseaux
concerné(s),
une
déclaration
de
travaux
(DT)
et
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement".
AVERTISSEMENT
: CONDITIONS
D'UTILISATION
- Ce
document
prend
en
compte
les
données
disponibles
à
la
date
de
réponse
des
différents
gestionnaires
et
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
documents
officiels
desdits
gestionnaires.
- Pour
obtenir
une
information
précise,
compte-tenu
des
imprécisions
inhérentes
à
la
nature
et
à
l'échelle
des
données
saisies,
il convient
de
contacter
les
gestionnaires
et/ou
services
mentionnés
dans
le
tableau
des
servitudes.
- Le
fond
et
les
données
de
cette
carte
font
l'objet
d'un
droit
réservé
et
d'une
protection.
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
conditions
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
l'Administration
INYNZ AA
ANZSZ
NPNZS
ET
LT eve DEMI-LIEUE
DE
NAIVES
Css
AUX
SLRIOITE
2
D
POMMIER
“7