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Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Naives-Rosières.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Préfecture de la Meuse x b ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[Ta Ale) 4]
Départementale des PRÉFET DE LA MEUSE
Territoires de la
Meuse
Plan Local d'Urbanisme
Commune de
NAIVES-ROSIERES
Plan des
Servitudes d'Utilité Publique
Plan annexé au PLU
Mis à jour par arrêté du Maire
en date du : 05/08/2019
Plan dressé le : 02/07/2019 Echelle N Supports : © IGN-BD CARTO © édition 2013 ô 150 300 w E © IGN-BD SCAN25® édition 2013 + +— Conception : DDT 55 / SUH / Unité PLANIFICATION Mètres Û
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT LE TERRITOIRE COMMUNAL :
AC1 Servitudes de protection des monuments historiques (Données UDAP 55 - 2019)
Ok Monuments classés * Monuments inscrits
EL7 Servitudes d'alignement (non représentées, voir tableau des SUP)
Si 14 Servitudes relatives au transport d'énergie électrique oh (20KV - Données © ERDF septembre 2014) ( > 20KV - Données © RTE Mai 2012)
LE INT Servitudes instituées au voisinage des cimetières
PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques (Tracé indicatif et partiel pour tous les opérateurs)
POUR INFORMATION :
#S A1 Bois et forêts relevant du régime forestier (Données © ONF 2018)
EE Limite du territoire communal
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