Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 d cembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 d cembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 d cembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Jeudi 14 décembre 2017 à 18 h 30

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

L’an deux mille dix sept et le quatorze du mois de décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le maire le 8 décembre 2017, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.

Présents :

 Monsieur Gérard AVRIL, maire

 Monsieur Jacques LARTIGUE, adjoint

 Madame Dominique ROUANET, adjointe

 Monsieur Eric MANCHIN, adjoint

 Madame Sophie BALASSE, adjointe

 Monsieur Alexandre JEAN, adjoint

 Madame Christiane CARLE, adjointe

 Monsieur Didier MOREL, adjoint

 Monsieur Jacques HONORÉ, conseiller municipal

 Monsieur Michel GAUBERT, conseiller municipal

 Madame Marie-France CHARRIER, conseillère municipale

 Monsieur André BERGER, conseiller municipal

 Madame Odile VIDAL, conseillère municipale

 Monsieur Noël PITON, conseiller municipal

 Monsieur Sylvain VITRY, conseiller municipal

 Madame Carole CHRISTEN, conseillère municipale

 Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

 Monsieur Jean-Louis PIEGELIN, conseiller municipal

 Monsieur Éric LIEUTAUD, conseiller municipal

 Monsieur Lionel DELEUIL, conseiller municipal

 Madame Élodie OLIVER, conseillère municipale

Excusés et représentés :

 Madame Michèle RIBBE, conseillère municipale, donne procuration à Mme CARLE  Monsieur Christophe CASTANER, conseiller municipal, donne procuration à M. AVRIL  Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal, donne procuration à Mme ROUANET  Madame Sabrina BIOUD, conseillère municipale, donne procuration à M. LARTIGUE  Madame Isabelle FOURAULT-MAS, conseillère municipale, donne procuration à M. LIEUTAUD

La séance est ouverte et Monsieur Alexandre JEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il accepte.

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Puis, Monsieur AVRIL, maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

2017-35 Sinistre dommage - Endommagement barrières - Remboursement assurance SMACL

2017-36 Travaux de réhabilitation et extension de la crèche en Pole Petite Enfance - Marché de travaux selon la procédure adaptée

2017-37 Labellisation du projet centenaire 14/18 - Demande de subvention

2017-38 Aff. Commune Forcalquier / D'AURIA - SCI rue Passère - Honoraires avocat - Maître Arnault CHAPUIS

2017-39 Convention d'occupation d'un logement communal Groupe scolaire L. Espariat - Mme Thérèse LEMAIRE Avenant n°20

2017-40 Convention d'occupation d'un logement communal Groupe scolaire L. Espariat - M. Frédéric ANSALDI Avenant n°17

2017-41 Convention de don au musée municipal de deux pièces de monnaies

2017-42 Festi'loups - Demande de subvention

2017-43

2017-44

Fourniture et acheminement d'électricité pour six sites communaux - Marché de fourniture à procédure adaptée Convention d’occupation par la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure de locaux située dans le bâtiment le Grand Carré

2017-45 Convention d'occupation d'un logement communal Groupe Scolaire L. Espariat

Concernant le compte-rendu du conseil municipal du 5 octobre 2017, Monsieur LIEUTAUD, demande pourquoi les pièces communiquées par ses soins après le conseil municipal du 26 juillet 2017 ne sont toujours pas annexées au compte-rendu du 5 octobre dernier alors que cela avait été acté et n’ont pas été publiées sur internet. Il dit que ces éléments ont été cachés à la population.

Monsieur AVRIL lui rappelle que sa demande a bien été prise en compte et que ces pièces annexes ont été jointes au dossier administratif du compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2017 et que tous ces documents sont consultables en mairie.

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 octobre 2017 est donc adopté par 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Messieurs Eric LIEUTAUD, Jean-Louis PIEGELIN et Lionel DELEUIL).

Révision du PLU : Bilan de la concertation et arrêt du projet de

Plan Local d’Urbanisme

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Par délibération n°2016-06 du 25 février 2016, le conseil municipal de Forcalquier a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), modifiée par la délibération n°2016-57 du 26 mai 2016.

Les objectifs de la révision ainsi que les modalités de la concertation ont été définis.

Pour rappel, les objectifs de la révision du PLU fixées par la délibération n°2016-06, étaient : - Promouvoir un renouvellement urbain, notamment dans le centre ancien, poursuivre et permettre la réhabilitation d’immeubles insalubres ou indignes, lutter contre leur dégradation et permettre les changements de destination ;

- Poursuivre la requalification des espaces publics notamment dans la vielle ville (la place aux œufs, la place Saint Michel, les différentes connexions) ;

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- Maintenir un développement équilibré du territoire communal entre zones urbaines (la ville et sa périphérie est et ouest), zones à urbaniser (secteurs situés à l’est, à l’ouest et au nord) et zones de protections des espaces naturels et agricoles, en veillant à respecter d’une part l’alternance relief- ravins et d’autre part les particularités des espaces naturels au nord et de la plaine au sud ; - Favoriser et promouvoir le développement touristique du territoire, axe essentiel de développement économique de la commune de Forcalquier, notamment par la préservation et la mise en valeur du petit patrimoine (cabanons pointus, oratoires, chapelle, fontaines, murets en pierre sèche, monuments historiques, sites) ainsi que le renforcement et la création des hébergements touristiques et agrotouristiques ;

- Poursuivre la requalification de la Citadelle et de ses abords, des espaces publics, des jardins partagés et des calades de la vieille ville ;

- Favoriser et promouvoir le développement économique en renforçant l’attractivité du centre-ville et des pôles commerciaux existants, notamment par les extensions de la zone d’activité des Chalus, basée en outre sur l’étude FISAC réalisée par la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure ;

- Maintenir une progression démographique constante et maîtrisée grâce à l’accueil de nouvelles familles notamment de jeunes ménages souhaitant s’installer sur la commune de Forcalquier, par la création d’une crèche plus adaptée et évolutive et pallier ainsi au vieillissement de la population ; - Protéger et mettre en valeur les zones sensibles (secteur des Mourres), les nombreux ravins existants sur Forcalquier, les ripisylves, les espaces boisés, les haies arbustives, les canaux et fossés notamment dans les zones agricoles de la plaine sud ;

- Contrôler et accompagner les occupations et activités compatibles avec le milieu agricole ; - Maîtriser l’urbanisation des hameaux existants notamment les hameaux des Chambarels, Pavoux, les Escuyers, les Tourettes, les Truques ;

- Prendre en compte les préoccupations communales en matière d’accessibilité, de déplacement et intégrer les orientations du Plan Global de Déplacement de la commune de Forcalquier, par la création de liaisons douces permettant de relier des quartiers et de cheminer vers des équipements publics et commerciaux, notamment au travers des Orientations d’Aménagement et de Programmation et des emplacements réservés ;

- Promouvoir le développement des performances énergétiques des bâtiments ; - Poursuivre une gestion du territoire autour d'un urbanisme de projet, par la mise en œuvre d’orientations d’Aménagement et de Programmation dans les zones à urbaniser ; - Intégrer au droit des sols les problématiques liées à l'environnement, aux réseaux et au développement durable en favorisant par exemple l’utilisation de matériaux de constructions « biosourcés », de production d’énergie douce ;

- Défendre un urbanisme, une architecture et des paysages de qualité ;

- Intégrer les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2007.

Les objectifs de la concertation sont la prise en compte des besoins des habitants, des associations locales et des acteurs divers du territoire.

Les modalités de la concertation définies par la délibération n°2016-06, étaient :

- Communications dans le bulletin municipal, dans la presse locale et sur le site internet de la ville ; - Organisation de réunions publiques aux étapes majeures de la procédure, présentation du diagnostic, du PADD, du zonage et du règlement ;

- Organisation de réunions publiques thématiques associant la municipalité, les partenaires institutionnels, les acteurs locaux et la population ;

- Exposition publique ;

- Mise à disposition d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, tout au long de la procédure ;

- Possibilité d’envoi de courrier adressé à Monsieur le maire et à l’adjointe à l’urbanisme.

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La concertation mise en œuvre tout au long de la procédure de la révision s’est déroulée conformément aux modalités fixées par les délibérations susvisées. Des mesures supplémentaires de concertation ont également été mises en œuvre.

En application de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, il appartient dans un premier temps au conseil municipal d’arrêter le bilan de la concertation.

L’ensemble des moyens mis en place ont permis de mobiliser le public amené à formuler de nombreuses observations et propositions lesquelles ont été analysées.

Le bilan détaillé de la concertation est présenté dans l’annexe jointe au présent dossier [annexe n°1].

En application du code de l’urbanisme et notamment des articles L.153-14 et R. 153-3 suivants, il appartient ensuite au conseil municipal d’arrêter le projet de PLU.

Le dossier de projet PLU, comportant le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes générales, transmis préalablement à l’ensemble des élus du conseil est joint au présent dossier [annexe n°2].

Le projet de PLU sera transmis pour avis aux personnes publiques et commission départementale spécifique nécessaire, pour une durée de 3 mois à compter de la notification, avant d’être mis à enquête publique.

Il est demandé au conseil municipal de :

 Arrêter et tirer le bilan de la concertation tel qu’il est annexé ;

 Arrêter le projet de PLU de la commune de Forcalquier tel qu’il est annexé ;  Charger Monsieur le maire de transmettre aux personnes publiques associées, en application du code de l’urbanisme et notamment en application des articles L.153-16 et L.153-17, la délibération qui sera formalisée et le projet de PLU annexés pour avis ;

 Charger Monsieur le maire d’organiser la mise à enquête publique du projet de révision du PLU ;  Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision. »

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-6, L.153-14 et suivants, R.153-3 et suivants ;

Vu les délibérations n°2016-06 et 2016-57 en date du 25 février 2016 et du 26 mai 2016 ;

Vu la délibération n°2017-30 en date du 30 mars 2017 relative au débat sur le PADD ;

Vu le bilan de la concertation annexé ;

Vu le projet de PLU annexé ;

DÉLIBÈRE

ARRÊTE ET TIRE le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

ARRÊTE le projet de PLU de la commune de Forcalquier tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

CHARGE Monsieur le maire ou son représentant de transmettre aux personnes publiques associées, en application du code de l’urbanisme et notamment en application des articles L.153-16 et L.153-17, la présente délibération et le projet de PLU annexés pour avis ;

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CHARGE Monsieur le maire ou son représentant d’organiser la mise à enquête publique du projet de révision du PLU.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les démarches et pièces nécessaires pour mener à bien le dossier.

Conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois.

Adopté par 17 voix POUR, 4 CONTRE (Madame Isabelle FOURAULT-MAS, Monsieur Éric LIEUTAUD, Monsieur Jean-Louis PIEGELIN, Monsieur Lionel DELEUIL) et 5 Abstentions (Madame Dominique ROUANET, Madame Carole CHRISTEN, Madame Elodie OLIVER, Monsieur Rémi DUTHOIT, Monsieur Noël PITON)

Christiane CARLE a tenu à rappeler les grands axes du PLU. Elle indique que la délibération relative à la prescription a défini plusieurs objectifs, qui ont été rappelés dans la note de synthèse envoyée à tous les élus (quelques rappels : promouvoir un renouvellement urbain, maintenir un développement équilibré du territoire, promouvoir le développement touristique et agrotouristique, poursuivre la requalification du centre-ancien, promouvoir le développement économique en renforçant à la fois l’attractivité du centre mais également le renforcement des zones d’activités, maintenir une progression démographique constante et maîtrisée de la population, protéger les zones sensibles,...). Cette délibération définissait également les mesures de concertation envisagées.

Christiane CARLE précise qu’il s’agit aujourd’hui de tirer le bilan de cette concertation mise en œuvre tout au long de la procédure et d’arrêter le projet de PLU, projet que chaque élu a reçu sur une clef USB. Elle rappelle que le bilan de la concertation qui a été joint en annexe n°1 au dossier de synthèse reprend l’historique de la communication sur cette concertation qui a donné lieu à des articles dans la presse, des délibérations, des présentations lors des réunions publiques, une concertation avec 6 classes de 6ème du collège de Forcalquier, des expositions publiques, des réunions officielles et de travail avec les personnes publiques associées (PPA), un registre et des rendez-vous en mairie, des questionnaires à la population (283 retours), des questionnaires aux agriculteurs (58 retours), des réunions publiques aux étapes majeures de la procédure, mais aussi des réunions thématiques publiques sur l’agriculture, le tourisme, les déplacements, les logements le développement économique, avec les acteurs institutionnels et locaux.

Christiane CARLE indique qu’à l’occasion de ces réunions, des projets et orientations ont fait débat, comme par exemple le rythme de la croissance démographique choisi, le devenir du quartier de la Louette, les projets d’extension de la zone des Chalus... Ces échanges ont permis de faire évoluer les projets, des modifications ont été apportées tout au long de l’évolution de la révision du PLU, aujourd’hui, arrêté. Elle rappelle qu’il est aussi du rôle des élus d’assumer certains arbitrages animés par le seul souci de faire valoir l’intérêt collectif et non l’intérêt individuel dans une ville que nous souhaitons préserver et en même temps voir évoluer. Il est de notre responsabilité de maintenir une dynamique et d’accompagner la croissance et le développement économique, et cela de manière durable.

Quant à l’arrêt de projet PLU, Christiane CARLE dit que ce nouveau projet de PLU est plus vertueux. Il intègre les lois Grenelle, ALUR, LAAF (loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt). Il est plus économe en matière de consommation foncière. On compte ainsi 24 hectares de zones urbaines et à urbaniser en moins par rapport au PLU en vigueur (de 2007). Néanmoins, il doit aussi permettre de continuer d’attirer de nouveaux habitants dans les années à venir. Il a été choisi de poursuivre un rythme de croissance identique à ces 30 dernières années. Le PLU programme par conséquent les évolutions urbaines sur une période de 10 ans (durée de vie moyenne d’un PLU) permettant d’accueillir 410 nouveaux habitants d’ici 2028. Notre ville doit rester dynamique et ne pas s’éteindre ou se replier sur elle-même. Elle précise que l’évolution démographique prévue dans ce PLU n’est pas le seul axe de réflexion. Le PLU doit permettre de dessiner la ville, l’aménager et accompagner les dynamiques locales.

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Elle rappelle qu’effectivement, le projet de PLU ouvre 1.7 hectares à l’urbanisation économique à l’entrée de la ZAC des Chalus, néanmoins ce projet de PLU prévoit aussi une OAP et un règlement encadrés afin de maîtriser la future urbanisation et interdisant ainsi une galerie commerciale, qui fait tant débat. Parce qu’à l’échelle du bassin de vie du Pays de Forcalquier, accompagner le commerce en centre-ville, c’est accompagner le commerce de proximité (ce qui a été fait d’ailleurs sur le village vert, avec les mesures mises en œuvre par le FISAC, sur le projet de 2018 sur le boulevard Latourette) mais c’est aussi accompagner le développement économique en zone d’activités.

Christiane CARLE conclut en disant que le PLU proposé défend les intérêts collectifs propres au territoire et à ses spécificités tout en veillant à promouvoir un développement durable et équilibré. Il correspond aux objectifs définis initialement lors de la prescription de la révision.

Madame ROUANET souhaite s’exprimer sur ce point en son nom et celui de Rémi DUTHOIT. Elle souligne tout d’abord que ce projet de PLU comprend de très belles avancées en particulier en matière de protection de l’environnement, sur la place de l’agriculture, des cheminements piétons ainsi que la limitation de l’étalement urbain.

Madame ROUANET souligne que ses convictions militantes ainsi que celles de Rémi DUTHOIT ne peuvent s’accommoder du déclassement de la terre agricole située au pied du silo des Chalus pour accueillir le déménagement et l’agrandissement d’Intermarché. Elle pense que même si Forcalquier est une petite ville et que les actions ne sont que des gouttes d’eau dans le système global, elle ne peut cautionner cela. C’est le symbole de la grande distribution et de tout ce contre quoi Monsieur DUTHOIT et elle luttent au sein de leur vie militante et au sein de la municipalité.

Madame ROUANET pense que la grande distribution est un système qui ruine les agriculteurs, qui encourage la « mal bouffe » et les pesticides, qui engorge les routes, qui détruit des emplois de qualité pour créer des emplois précaires et qui vide les centres villes. Elle indique que déclasser une terre agricole pour agrandir un supermarché, qui plus est en entrée de ville avec le symbole et l’aspect paysager que cela représente, est pour eux insupportable. C’est la raison pour laquelle ils ne peuvent voter favorablement pour ce PLU. Cependant, elle reconnait le travail d’équipe qui a été fait autour de ce projet et que ce PLU porte la vision de Forcalquier sur le long terme.

Madame ROUANET indique que voter « contre » ce jour, signifierait pour eux quitter cette équipe. Elle précise s’être engagée il y a 3 années maintenant, que de nombreux projets sont en cours et être encore utile aux débats et aux actions qui seront menées. Ils ont donc décidé de s’abstenir.

Monsieur AVRIL souligne le travail en équipe et confirme qu’il reste encore de belles choses à réaliser ensemble.

Madame CHRISTEN souligne que beaucoup de personnes dans le public sont présentes pour ce conseil et elle regrette que cela n’ait pas été le cas lors de tous les autres conseils municipaux qui se sont déroulés depuis ces 3 dernières années. En préambule, elle tient à rappeler qu’elle est agricultrice dans cette commune depuis 10 ans. La disparition du foncier agricole est une question qu’elle connaît bien et il s’agit d’un sujet qu’elle respecte beaucoup trop pour pouvoir en faire un objet de stratégie politique à but électoraliste et c'est en cela qu’elle souhaite se différencier d'une opposition qui a d’autres ambitions et qui surfe sur une question qui les a peu préoccupé jusqu'à ce jour. En second lieu, elle explique que ce PLU, elle y a activement participé pour ce qui concerne la partie agricole. La concertation, la prise en compte des besoins des agriculteurs, tant pour leur outil de travail que pour leurs perspectives d'évolution ont été intégrés à ce nouveau projet avec soin, via des discussions et que le souci de préserver tous les intérêts à la fois paysagers et économiques. Ce PLU permettra de pouvoir encore renforcer le dynamisme agricole que montre aujourd'hui la commune de Forcalquier. Elle indique être fière de ce qui a été réalisé.

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Pour autant, Madame CHRISTEN regrette qu'une parcelle de bonnes terres agricoles certes d’à peine de 2 hectares s'urbanise. Elle ne peut cautionner un projet qui réalise une plus value sur des terres agricoles, de même sur une pratique qui concoure à la rétention foncière et de fait nie des possibilités d'installation à termes.

Madame CHRISTEN indique, pour finir, que ce nouveau projet de PLU a pu montrer qu'il était capable de sauvegarder du foncier mais l’urbanisation de cette parcelle économique reste pour elle hautement symbolique et l'empêche de pouvoir acquiescer dans son ensemble le projet. Aussi, elle s’abstient.

Monsieur PIEGELIN souhaiterait revenir sur cette notion d’équipe car il regrette que les élus de l’opposition ne soient pas invités lors des réunions de préparations.

Monsieur AVRIL tient à lui rappeler que la préparation de ce PLU dure depuis à peu près 2 ans, qu’il y a eu une vingtaine de réunions, de débats, de réunions publiques thématiques. Il précise que l’ensemble des membres de ce conseil municipal a été convié mais cela rejoint les dires de Madame CHRISTEN à savoir que le nombre d’élus présent lors de ces réunions reste restreint.

Monsieur LIEUTAUD dit qu’il a quelques remarques à faire sur cette parcelle. Il tient à rappeler qu’il a participé à toutes les réunions publiques thématiques, qu’il est membre du conseil municipal, membre de la commission d’urbanisme mais qu’il n’a jamais été invité à aucune réunion de travail pour l’élaboration de ce PLU ici en mairie. Il indique avoir pu s’exprimer simplement en tant que citoyen. Concernant le bilan de la concertation, il déplore que lors d’une réunion thématique qui s’est tenue le 13 mars dernier, il lui ait été dit qu’il n’y avait pas de projet sur cette parcelle, de même lors d’une réunion publique le maire précédent Monsieur CASTANER parlait à ce moment être prêt pour une éventuelle démarche d’ateliers relais.

Monsieur LIEUTAUD indique que lors du débat qui s’est tenu sur le PADD le 30 mars dernier, sa question à été renouvelée en ajoutant que sur cette parcelle il existait bien un projet puisque un recours qui oppose la mairie à la SCI Rodrigue était en cours. Le 16 octobre 2017, à la dernière réunion publique, il a enfin été exprimé clairement que la mairie soutenait le projet de déplacement et d’agrandissement d’Intermarché. Il tient à rappeler que la compétence en développement économique et la compétence d’aménagement de la ZAC sont communautaires. Il dit qu’il n’y a eu ni information, ni décision, ni délibération, au sein du conseil communautaire concernant l’aménagement d’une extension d’une nouvelle ZAC. La commission nationale d’aménagement commercial a émis un avis défavorable au projet qui a été présenté en 2015, et confirmé en cour d’appel de Marseille. Il dit avoir informé le maire et les conseillers municipaux des divers rapports officiels qui existent, l’inspection générale des finances, le conseil de développement durable concernant les risques de dévitalisation des centres villes. Il précise que l’État, le Sénat aujourd’hui s’emparent de ce sujet avec la création depuis le 1er novembre d’un groupe de travail concernant la revitalisation des centres villes et des centres-bourgs en n’excluant aucun territoire y compris les territoires ruraux en insistant qu’il ne s’agit pas que des agglomérations de plus de 25 000 habitants contrairement à ce qui a pu être dit.

Monsieur LIEUTAUD pense que ce sujet aurait pu être débattu. Localement, il y a un manifeste qui a été remis au maire qui comporte plus de 550 signatures et qui demande le report du vote de ce soir. Il a été répondu par la négative. Dans le cadre de la concertation et sur le PLU et notamment sur cette OAP qui est majeure en termes d’orientations économiques de la ville, le débat a été totalement occulté. Il dit que cette décision est capitale et qu’elle peut provoquer une désertification du centre ville pourtant la commune et la communauté de communes ont toutes les deux soutenu un FISAC pour notre territoire. Il pense qu’il s’agit d’une incohérence sachant qu’il existe une vraie fragilité des commerces existants plutôt que de revitaliser le centre ville, il serait plus logique de ne pas le détruire. Tout ce qui a été fait ailleurs se produit ici.

Pour conclure, Monsieur LIEUTAUD demande dans l’intérêt de tous de repousser ce vote afin que ce débat puisse se tenir. Il dit que la commune de Forcalquier n’est pas à un jour près. Il sait que la communauté de communes va prendre la compétence PLUi dans quelques jours et c’est peut être ce qui inquiète la mairie. Il ajoute que la loi NOTRe demandait justement que ces réflexions se fassent sur un territoire plus élargi que la commune. La consommation d’espace que ce soit pour l’habitat, pour l’économie est l’affaire de tous. Il ajoute que ce n’est pas parce qu’il est commerçant, et qu’il est dans l’opposition qu’il ne peut pas avoir des soucis

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écologiques. Il y participe à sa manière sans pour autant être militant. Il indique que bien évidemment il vote contre et trouve dommage qu’il y a quatre ans c’était la même chose et que la municipalité n’a pas voulu écouter. Il dit que les concitoyens ont le droit à ce respect et qu’il est aussi de la responsabilité municipale d’élus d’écouter les inquiétudes, les doutes.

Monsieur AVRIL souhaite apporter quelques éléments de réponses par rapport à ce qui vient d’être dit. La première chose c’est qu’effectivement Monsieur LIEUTAUD a fait parti des élus assidus aux différentes réunions mais aussi en tant que citoyen et commerçant. Il confirme aussi que Monsieur LIEUTAUD fait parti de la commission d’urbanisme, même si dans ces instances le PLU ne fait pas parti des dossiers traités mais il y a quand même matière à parler de certaines choses.

Monsieur AVRIL souligne que lorsqu’à un moment donné, la municipalité a dit qu’il n’y avait pas de projet sur cette parcelle, la raison était qu’aucun projet n’avait été déposé. Si ce sujet a été abordé dernièrement, c’est tout simplement parce qu’il savait que l’intention de déplacer et d’agrandir ce supermarché était toujours d’actualité. Il précise que la mairie ne soutient pas un projet, un PLU n’est pas réalisé pour des privés. La municipalité n’a pas mis un emplacement réservé sur une parcelle agricole de 1,7 hectares, c’est tout simplement qu’en frange d’une ZAE, il y a un compromis entre des privés. Il rappelle qu’il y a une vraie nécessité au déplacement de ce supermarché. Il précise que dans l’orientation d’aménagement de programmation, les règles sont écrites en toutes lettres. Il est écrit noir sur blanc ce qui est autorisé, à savoir, un seul bâtiment de 4 000 m² d’emprise au sol, ce qui correspond à 50/60% d’augmentation par rapport à l’actuel Intermarché avec un recul de 95 mètres au lieu de 75 mètres par rapport à l’axe de la route départementale, une hauteur maximum à 10 mètres, et pas de galerie marchande. Il tient à faire part que lorsque toutes ces conditions sont écrites dans une OAP qui sera opposable pour toute instruction de projet de permis. Lorsque l’on dit que l’on contraint considérablement, ce ne sont pas des paroles en l’air.

Monsieur AVRIL ajoute, qu’il est vrai qu’en ce moment on parle, dans les médias, de ces grands centres commerciaux de 10 000 m² avec des galeries marchandes mais ce n’est pas le cas ici. Il précise que l’agrandissement permettra aussi une mise en sécurité des parkings avec des places de stationnements sûres. En tant que maire, il ne peut laisser cela en l’état en termes de sécurité. Il revient également sur le manifeste. Il rappelle que pour le PLU, il y a une procédure. Il y a eu une concertation importante. Dès lors que l’arrêt de projet est voté, il est envoyé aux PPA (Personnes Publiques Associées : service de l’État, chambres consulaires, les différentes commissions de protection des espaces sensibles, ... Ils ont 3 mois pour se prononcer. Il demande à tous les élus dès ce soir, de ne plus communiquer, car il faut attendre les retours des PPA et lorsque ces retours seront là, bien évidemment certaines choses seront à intégrer, à amender. Ensuite, une enquête publique aura lieu au printemps 2018 mais il tient à préciser, tout de même, que cela est différent d’un référendum. Ce n’est pas parce que ce dossier amène certaines tensions, que certains se l’approprient et font « parler » l’ancien maire, que ce calendrier sera modifié.

Monsieur AVRIL rappelle qu’aujourd’hui le projet de PLU est présenté et qu’il sera voté, puis envoyé aux PPA. La population sera informée de ce qui a été dit, de ce qui aura été intégré ensuite il y aura l’enquête publique. Il rappelle que seul l’intérêt général domine, 70% de la population font leurs courses dans les supermarchés et il préfère que les gens du territoire s’arrêtent à Forcalquier. Il rappelle qu’il y a un travail actuellement en cours sur une maison de santé pluri-professionnelle et qui se fera dans le centre ville et tous les moyens seront mis en œuvre pour maintenir le centre ville dynamique. Il indique ne pas comprendre pourquoi cela ne gêne personne que des paramédicaux s’installent dans la ZAC. Il revient sur la compétence PLUi et indique ne pas pouvoir anticiper le vote du conseil communautaire du 18 décembre prochain.

Monsieur DELEUIL souhaite préciser que le problème ne porte pas sur l’agrandissement d’Intermarché. Mais il s’agit du déclassement de terres agricoles qui d’après renseignements seraient des terres de bonne qualité et il pense qu’aux alentours de la ZAC il y aurait d’autres terrains plus propices pour cet agrandissement et ce déplacement.

Monsieur AVRIL comprend ses propos mais ajoute qu’il y a quelques années la ZAC a été agrandie de 4 hectares actuels pour accueillir 13 lots, 13 entreprises.

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Madame VILLANI demande si le propriétaire est bien d’accord pour vendre ses terres.

Monsieur AVRIL lui répond qu’il s’agit d’un propriétaire privé qui a fait un compromis de vente à un autre privé. Il s’agit ici d’une volonté privée.

Madame VILLANI demande combien d’emplois cela peut générer.

Monsieur AVRIL lui indique qu’une quinzaine d’emplois seront créée.

Monsieur LIEUTAUD, quant à lui, demande combien d’emplois seront supprimés dans les commerces locaux.

Monsieur LIEUTAUD souhaite revenir sur cette terre agricole, qui de plus, est en entrée de ville. En 2001, lorsqu’il siégeait en tant qu’adjoint aux finances, un travail avait été fait sur la ZPPAUP. Cette zone était classée agricole avec une protection paysagère, on revient sur cet impact. Il rappelle qu’il avait été dit à l’époque que cette zone devait s’étendre en crête et non pas en vallon pour des raisons paysagères. Il dit qu’aujourd’hui, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC, de compétence communautaire, la 1ère tranche va se clôturer, reste 1 ou 2 terrains à aménager. Il y a encore 80 000 m² d’extension possible. Dans le CRAC (compte rendu de l’aménageur) de l’AREA, il est dit que le développement économique est atone. Il précise qu’il n’est pas contre l’agrandissement d’Intermarché, qu’il y a deux supermarchés sur le secteur alors que c’est en général un pour 10 000 habitants et que l’existant a suffisamment de surface, que l’approvisionnement est suffisant. Il dit savoir qu’il y a un problème de stationnement mais l’été en centre ville aussi ce problème est récurrent et ce n’est pas pour cela qu’on « pousse les murs ».

Monsieur LIEUTAUD s’étonne qu’Intermarché n’ait pas fait son projet sur une terre déjà ouverte à l’urbanisation qui aurait respecté les paysages et l’aménagement. Il tient à rappeler encore une fois que rien n’a été fait au niveau communautaire, rien n’a été décidé en communauté de communes concernant cette nouvelle zone qui va être annexée à la ZAC et se demande si cela est légal.

Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) : débat sur les

orientations générales

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le conseil municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité, par délibération n°2016-30 en date du 31 mars 2016.

Les objectifs prévus dans la dite délibération sont :

- La mise en conformité du règlement local de publicité avec les nouvelles lois (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et les décrets n° 2012-118 du 30 janvier 2012 et n°2013-606 du 9 juillet 2013),

- La mise en compatibilité avec la charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon qui a été révisée en 2014,

- L’intégration des nouvelles limites de l’agglomération,

- Une meilleure intégration des enseignes sur leurs supports et dans leur environnement, - La poursuite de la lutte contre la pollution visuelle.

Conformément à la délibération n°2016-30, il est proposé de débattre des grandes orientations du projet de RLP.

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Les orientations générales portent sur :

- La reconnaissance des nouvelles limites d’agglomération qui induisent une réglementation différente et adaptée,

- La reconnaissance de secteurs à enjeux paysagers forts (les Chalus, les Mourres, les sites remarquables, les zones vertes à l’intérieur de l’agglomération, le secteur sud du quartier de saint Promasse),

- La protection du centre ancien,

- La reconnaissance des secteurs de protection de monuments historiques,

- L’amélioration de la qualité paysagère des entrées de ville,

- La reconnaissance des axes principaux que sont le boulevard Latourette, l’avenue de la République et de Verdun, la place Martial Sicard,

- Un accompagnement plus adapté et plus efficace au profit des activités artisanales, agricoles, commerciales, artistiques, culturelles, sportives et touristiques qui font vivre le territoire, tout en reconnaissant les enjeux patrimoniaux et paysagers.

Ces orientations ne sont pas soumises au vote mais à un débat.

En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal de débattre sur les orientations générales sus-énoncées. »

Les orientations générales du Règlement Local de Publicité (RLP)

sont soumises à débat

Monsieur AVRIL regrette que, lors de la présentation du RLP aux commerçants du centre ville un mardi à 18h30, il y avait plus d’élus et techniciens que de commerçants. Il s’agit d’un travail important et fastidieux. Il déplore que, dès que ce règlement sera voté, ce seront ces mêmes personnes non présentes à la présentation qui seront contre ce projet.

Monsieur LIEUTAUD précise qu’il a assisté à cette présentation à la fois en tant qu’élu mais aussi en tant que commerçant mais il indique qu’il n’est pas évident de toucher les commerçants lors d’une réunion à 18h30.

Monsieur LIEUTAUD admet qu’il est nécessaire de réglementer mais il ne comprend pas pourquoi les administrations ne leur imposent que des règlements, des contraintes... Il souligne que dès que les commerçants sont conviés à des réunions, c’est pour leur imposer des règles. Mais quand il s’agit d’avoir des débats plus constructifs, par exemple depuis le mandat de 2014, aucune réunion avec l’ensemble des commerçants n’a été organisée, pour leur demander leur avis, connaître leurs doléances, hormis celles-ci, pour finalement imposer des règles.

Monsieur LIEUTAUD dit que, dans le règlement proposé, il y a le sujet sur la pollution visuelle. Il est question également d’économies d’énergies. Il faut limiter l’éclairage des enseignes et indique qu’il ne connait qu’une enseigne sur la commune qui est éclairée toute la nuit. Il demande si la mairie réprimande dans ces cas là.

Monsieur AVRIL confirme que des courriers et relances sont envoyées.

Monsieur AVRIL confirme qu’il y a effectivement des lois et des règlements, mais il s’agit d’un règlement qui va dans le bon sens dans la mesure où on essaie de réduire la pollution, d’améliorer les choses donc il est vrai que ce sont des contraintes supplémentaires et c’est le rôle d’une commune que de faire appliquer ces règles.

Monsieur AVRIL revient sur le sujet précédent de Monsieur LIEUTAUD sur l’absence de rencontre avec les commerçants. Il indique que d’autres associations de commerçants existent sur la commune (notamment du centre ville et de la ZAC) et que des rencontres, des réunions ont eu lieu. Des débats se sont tenus et ont été productifs. Ils ont permis de faire avancer le RLP.

Monsieur AVRIL demande aux élus de rester constructifs et de voir l’intérêt général.

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Monsieur AVRIL explique que le RLP sera mis en application, que ce document fera l’objet d’une enquête publique et que les gens pourront se manifester à ce moment. Ce RLP sera annexé au PLU comme cela est fait pour le règlement applicable à ce jour.

Monsieur LIEUTAUD ne pense pas que l’UCAF ait fait de différences lors du travail sur le FISAC et les aides individuelles qui ont été apportées à quelques secteurs d’activités. Il est sûrement vrai qu’il existe divers types d’associations ou divers quartiers qui se mobilisent pour faire des actions et elles sont les bienvenues. Il rappelle que cet été, l’UCAF a financé les animations de la vieille ville dans le cadre de la braderie et indique ne pas comprendre les propos tenus par Monsieur AVRIL.

Pour revenir sur le règlement de publicité, Forcalquier est une ville sans pub qui a retiré les panneaux publicitaires 4 x 3m, néanmoins, il connait deux ou trois panneaux qui sont toujours en place. Il indique qu’il existe une autre forme de publicité qui le gêne c’est la publicité mise dans les boîtes aux lettres. Cela représente un énorme tonnage de papier.

Madame ROUANET indique qu’il existe l’autocollant « STOP PUB » pour éviter ces publicités et qu’ils sont distribués gratuitement en mairie.

Monsieur LIEUTAUD dit que cela n’empêche pas la distribution dans les immeubles car ils sont déposés aux entrées de ces derniers. Cette publicité est due aux grandes enseignes essentiellement car elle est relativement coûteuse et il pense que cela mériterait d’être réglementé car tout ce papier fini dans nos conteneurs, et que ce sont les habitants qui payent les taxes d’ordures ménagères. C’est bien de limiter la publicité aux commerces locaux.

Madame ROUANET précise qu’elle est du même avis pour toutes ces tonnes de papier mais que chacun est libre d’en recevoir ou non. Elle indique que si le tri est bien fait et que ces papiers sont dans le bac de tri papier, cela rapporte à la collectivité au contraire.

Monsieur LIEUTAUD demande si c’est pour cette raison que la commune ne veut pas réglementer cette publicité.

Monsieur AVRIL précise que la commune ne peut réglementer ce point, dans le RLP, mais qu’il s’agit encore là d’un effort de citoyenneté.

Monsieur BERGER souhaite répondre à Monsieur LIEUTAUD car il est étonné de son interprétation sur ces réunions de concertation sur le RLP. Il indique que si la commune ne consulte pas, elle est soupçonnée de faire les choses en douce et que lorsque des consultations sont mises en place pour échanger avec les commerçants (seulement 4 commerçants présents à la réunion sur le centre ville) aucune observation n’a été émise, et il est ensuite reproché à la mairie d’imposer une règlementation encore plus contraignante.

Monsieur BERGER tient à rappeler que les commerçants ne sont pas malheureux à Forcalquier, un RLP est une chance et ce dernier a été présenté. Il précise que si la commune ne disposait pas d’un RLP, qui donne une certaine latitude adaptée à notre ville, serait appliqué le règlement national qui est encore plus contraignant. Certes ce règlement est cadré mais dans le cadre des concertations, il y aurait pu avoir une évolution à la marge.

Monsieur BERGER fait part que lors de la concertation avec les commerçants de la ZAE, une dizaine d’artisans et commerçants étaient présents, qu’un échange vif a eu lieu mais constructif.

Monsieur LIEUTAUD pense que Monsieur BERGER interprète mal ses propos car ayant assisté à la réunion, il a bien compris que ce règlement permettait de s’exonérer de certaines contraintes mais il voulait juste dire que bien souvent quand les commerçants sont invités c’est toujours pour des contraintes ou des règlements

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du règlement local de publicité (RLP).

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La tenue de ce débat est actée et formalisée par la présente délibération.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage, en mairie, durant un mois.

Cession d’une partie de l’immeuble privé communal, ancienne

caserne des pompiers, sise boulevard Bouche, à l’association

Antrios

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« L’association Antrios, représentée par Monsieur Namboutin, a sollicité la commune pour acquérir une partie des locaux de l’ancienne caserne des pompiers (locaux « b » du plan ci-après) d’une superficie de 126 m².

Considérant que ces locaux font partie du domaine privé de la commune et ne représentent aucun intérêt public, il est proposé d’accepter la cession de ce bien, en l’état, à l’association Antrios pour un montant de 50 000 €, conforme à l’évaluation des domaines en date du 7 mars 2017.

La commune s’engage à régulariser le cadastre, nécessaire à la signature de l’acte et permettant de définir une servitude de passage d’un réseau d’eau pluvial.

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Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver la cession, à l’association Antrios, représentée par Monsieur Namboutin, 9 route de Pichovet à Vachères, d’un local, d’environ 126 m², situé boulevard Bouche, étant précisé que le document d’arpentage est en cours d’enregistrement aux hypothèques,

 D’accepter le montant de la vente de 50 000 €, conforme à l’avis des domaines et dont l’ensemble des frais inhérents à la vente (notaire) seront à la charge exclusive de l’acquéreur,  Le paiement sera échelonné de la façon suivante :

- 20 000 € le jour de la signature de l’acte de vente,

- Le surplus de 30 000€, ne fera l’objet d’aucun intérêt ni indexation, et sera versé en deux fois et payable comme suit :

- 15 000 € un an jour pour jour après la date de signature ;

- 15 000 € deux ans jour pour jour après la date de signature.

- Afin de garantir le versement des deux dernières échéances, il est précisé qu’une inscription de privilège sera prise au profit de la commune sur le bien.

 D’accepter une servitude de passage d’un réseau d’eau pluvial, traversant une partie des locaux ;  D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction. »

DÉLIBÈRE

APPROUVE la cession à l’association Andtrios, sise 9 route de Pichovet à 04110 Vachères, représentée par M. NAMBOUTIN, d’un local d’environ 126 m², situé boulevard Bouche et pour lequel le document d’arpentage est en cours d’enregistrement auprès du service des hypothèques ;

DIT que la transaction se fera au prix de 50 000€, conforme à l’avis des domaines ;

PRÉCISE que les frais d’actes et annexe sont à la charge exclusive du preneur ;

PRÉCISE que le règlement de la vente interviendra selon le calendrier suivant : - 20 000 € le jour de la signature de l’acte de vente,

- Le surplus de 30 000€, ne fera l’objet d’aucun intérêt ni indexation, et sera versé en deux fois et payable comme suit :

- 15 000 € un an jour pour jour après la date de signature ;

- 15 000 € deux ans jour pour jour après la date de signature.

DIT qu’une inscription de privilège sera prise au profit de la commune sur le bien afin de garantir le paiement des deux dernières échéances ;

DIT que l’acquéreur devra accepter une servitude de passage d’un réseau d’eau pluvial qui traverse une partie des locaux ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur PIEGELIN demande quelle sera la destination de ce local.

Monsieur AVRIL répond qu’il s’agit d’une association de théâtre, qui va faire du théâtre de chambre. Ce sera un lieu culturel et que cela sera positif pour la commune.

14

Budget principal année 2017 : Décision modificative

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Afin de régler certaines dépenses non connues au moment de l’élaboration du budget principal et du budget annexe eau de l’exercice 2017, ou provisionnées de manière insuffisante,

Il convient d’autoriser les virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL ANNÉE 2017

Décision modificative

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE OBJET MONTANT

6042 F251 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 28 500.00 €

60621 F020 COMBUSTIBLE 15 500.00 €

60612 F020 ELECTRICITE 5 000.00 €

6068 F020 ACHAT FOURNITURES DIVERSES 5 000.00 €

611 F020 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 11 600.00 €

61551 F020 REPARATION ET ENTRETIEN VEHICULES 4 200.00 €

6574 F025 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1 800.00 €

6574 F421 SUBVENTIONS OMJS 13 500.00 €

6574 F40 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 800.00 €

6542 F91 ADMISSION EN NON VALEUR 100.00 €

023 F01 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 8 500.00 €

022 F020 DEPENSES IMPREVUES 3 800.00 €

TOTAL CREDIT A RAJOUTER 82 300.00 €

7015 F026 PRODUITS VENTE DE CAVEAUX 16 500.00 €

70311 F026 CONCESSIONS CIMETIÈRE 3 900.00 €

70878 F020 REMBOURSEMENT DE FRAIS 2 000.00 €

7328 F01 TAXE SUR TERRAINS RENDUS CONSTRUCTIBLES 46 200.00 €

74121 F01 DOTATION SOLIDARITE RURALE 10 700.00 €

773 F020 ANNULATION DE MANDAT 3 000.00 €

TOTAL DES CRÉDITS A RAJOUTER 82 300.00 €

Equilibre Budget Section de fonctionnement - €

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BUDGET PRINCIPAL (suite)

SECTION D'INVESTISSEMENT

COMPTE OBJET MONTANT

020 F020 DEPENSES IMPREVUES - 8 500.00 €

2158-439 F324 TRX CATHEDRALE - FOURNITURES ELECTRIQUES 12 500.00 €

2182-327 F020 ACHAT VEHICULE SERVICE TECHNIQUE 2 000.00 €

2188-319 F211 MATERIEL ECOLE MATERNELLE - 1 500.00 €

2188-320 F212 MATERIEL ECOLE PRIMAIRE 1 500.00 €

2188-357 F64 MATERIEL CRECHE 1 100.00 €

2313-341 F314 TRAVAUX SALLE CINEMA 7 100.00 €

2313-357 F64 TRAVAUX EXTENSION CRECHE 230 700.00 €

2313-402 F324 TRAVAUX RESTAURATION FONTAINE PLACE ST MICHEL 10 920.00 €

2313-439 F324 CATHEDRALE TRAVAUX DIVERS - 12 500.00 €

2316-402 F324 TRAVAUX RESTAURATION FONTAINE PLACE ST MICHEL - 10 920.00 €

TOTAL CRÉDITS A RAJOUTER 232 400.00 €

021 -F01 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 8 500.00 €

1321-357 F64 SUBVENTION CAF ET FNADT - EXTENSION CRECHE 191 400.00 €

1341 F01 DETR 2015 - EXTENSION CRECHE 49 500.00 €

TOTAL CREDITS A RAJOUTER 232 400.00 €

Equilibre Budget Section d'investissement - €

BUDGET ANNEXE EAU ANNÉE 2017

Décision modificative

SECTION D'INVESTISSEMENT

COMPTE OBJET MONTANT

2762 CREANCES SUR TRANSFERT DROITS A DÉDUCTION DE TVA 7 000.00 €

TOTAL CRÉDITS A RAJOUTER 7 000.00 €

2315

TRAVAUX - CRÉANCES SUR TRANSFERT DROITS A DÉDUCTION DE TVA 7 000.00 €

TOTAL CRÉDITS A RAJOUTER 7 000.00 €

Equilibre Budget Section d'investissement - €

»

DÉLIBÈRE

APPROUVE la décision modificative dont le détail figure ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer les écritures nécessaires et à signer toutes pièces en résultant.

Adopté à l’unanimité

16

Admission en non valeur Société Green Pasta Factory

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Sur 2015, la commune a facturé sur le marché paysan du jeudi un droit de place à la société Green Pasta Factory pour un montant de 46,80 euros.

La société qui n’a jamais acquitté sa dette a été mise en liquidation judiciaire.

Un jugement de clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé le 9 mai 2017.

Ce jugement entrainant l’effacement de toutes les dettes du débiteur, le trésorier Monsieur Blaison nous informe par courrier en date du 30 mai dernier, de son impossibilité de poursuivre le recouvrement et demande à la commune d’annuler la créance.

Il convient d’autoriser la mise en non-valeur de cette créance, ainsi que son mandatement au compte budgétaire 6542 pour un total de 46,80 €. »

DÉLIBÈRE

AUTORISE l’admission en non valeur de la créance émise en 2015 à l’encontre de la société Green Pasta Factory en règlement d’un droit de place facturé au prix de 46,80€ ;

PRÉCISE que cette créance n’a pas pu être recouvrée en raison de la mise en liquidation judiciaire de ce débiteur ;

MANDATE Monsieur le maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

CGT Section locale de Forcalquier : Subvention exceptionnelle

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Jusqu’à fin 2015, la GCT disposait pour ses permanences d’une salle prêtée par la mairie.

Suite à une réorganisation, la commune a demandé à l’association de libérer les lieux, qui par conséquent a du louer une salle auprès de privés.

En compensation de la libération de la salle et afin d’aider l’association dans son nouveau fonctionnement, il est proposé de verser à l’association sur 2017 une subvention exceptionnelle de 500 euros. »

DÉLIBÈRE

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500€ à la section locale de la CGT au titre de l’exercice 2017 ;

17

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents afférent à cette décision.

Adopté par 25 voix POUR et 1 Abstention (Monsieur Jean-Louis PIEGELIN)

Semaine bouliste en août 2017 prix du maire : Subvention

exceptionnelle

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« La Boule Manaraine a organisé sur la commune la semaine bouliste en août dernier, au cours de laquelle a été décerné le prix du maire.

En contrepartie de cette animation estivale, il est proposé de verser à l’association une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €. »

DÉLIBÈRE

APPROUVE le versement à l’association « La Boule Manaraine » d’une subvention exceptionnelle de 300€ au titre de la participation de la commune aux frais d’organisation de la semaine bouliste ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Subventions aux associations sportives – Année 2017

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Annuellement, la commune confie à l’OMJS, sur son volet sport, une enveloppe financière à ventiler entre les différentes associations sportives œuvrant sur la commune. L’OMJS propose au conseil municipal une répartition de cette enveloppe, ce dernier délibère sur ces montants et procède à leur versement.

Pour 2017, le budget dédié aux subventions aux associations sportives est de 27 800 euros.

18

L’OMJS propose la répartition suivante entre les différentes associations :

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2017

ASF 8 000,00 €

BADMINTON 1 100,00 €

BASKET 3 000,00 €

COLLÈGE 1 350,00 €

ESCALADE 1 200,00 €

GROSSE BOULE 400,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 €

JUDO 2 000,00 €

LA SAVATE 500,00 €

RANDONNÉE 350,00 €

SANDOKAI 2 200,00 €

SKI ALPIN 1 200,00 €

TAI CHI JEUNE FORÊT 350,00 €

TENNIS 1 500,00 €

FORCAL'CREW 900,00 €

TAEKWANDO MYNE DURANCE 600,00 €

BABY GYM 200,00 €

OMJS -sport- 2 000,00 €

TOTAUX 27 450.00 €

»

DÉLIBÈRE

AUTORISE le versement, par la commune, des subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives locales, au titre du présent exercice 2017 et sur la proposition de l’Office Municipal de la Jeunesse et des Sports ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires au financement de cette dépense ont été inscrits au budget 2017, pour un montant maximum de 27 800€ ;

APPROUVE le tableau de répartition tel que détaillé ci-dessus :

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté par 23 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (Madame Odile VIDAL pour la Baby Gym, Messieurs Eric MANCHIN et Sylvain VITRY pour l’Office Municipal de la Jeunesse et des Sports)

Monsieur JEAN souligne qu’il convient de porter une attention particulière à l’ASF qui a souhaitée que soit revue à la baisse leur subvention car elle a jugé de ne pas avoir besoin du même montant qui leur avait été alloué l’année précédente. Il dit que cela est positif d’un point de vue citoyen car cela montre une démarche volontaire de la part des associations pour préserver le budget de la commune mais c’est aussi un motif d’inquiétude car ce club est depuis 4 ans dirigé par les mêmes dirigeants et qu’ils commencent à être fatigués et donc cela se ressent par une baisse d’activité.

19

Marché pour la location longue durée d’une balayeuse aspiratrice

de voirie diesel : Signature du marché

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Un appel d’offres ouvert selon la procédure formalisée a été lancé pour procéder au renouvellement du marché existant de location longue durée d’une balayeuse qui prend fin au 11 décembre 2017.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 novembre 2017 et a pris la décision d’attribution suivante :

Offre variante obligatoire

Attributaire

Montant total HT

sur 5 ans

balayeuse 5 m³

Total mensuel

HT

Rappel

Coût annuel

marché 2012-2017

balayeuse 2 m³

Rappel

Total mensuel

HT

2012-2017

SAML 206 700€ 3 445€ 189 900€ 3 165€

La différence de prix entre la balayeuse de 2 m³ et la balayeuse de 5 m³ représente une augmentation de 8.85 % pour une capacité de plus du double ainsi que des équipements et performances plus importants. Aussi, la commission a retenu la formule avec une balayeuse de 5 m³.

Il convient d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte d’engagement avec la société retenue par la commission d’appel d’offres.»

DÉLIBÈRE

APPROUVE le marché a passer avec la société SAML qui a proposée l’offre mieux disante retenue par la commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 8 novembre 2017 au vue de la location longue durée d’un véhicule de type « balayeuse » pour un montant de 206 700€ HT sur 5 ans ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement correspondant ainsi que toutes autres pièces aux documents à produire dans le cadre de cette procédure ;

MANDATE Monsieur le maire ou son représentant pour notifier ce marché et pour effectuer toutes démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté par 22 voix POUR, 3 CONTRE (Madame Isabelle FOURAULT-MAS, Monsieur Éric LIEUTAUD, Monsieur Jean-Louis PIEGELIN)

et 1 Abstention (Monsieur Lionel DELEUIL)

Monsieur JEAN indique qu’une erreur matérielle s’est glissée sans la colonne qui indique le coût annuel marché, qu’il s’agit bien de 2012 à 2017 et non de 2017 à 2022 et que cela sera corrigé au compte-rendu.

Monsieur AVRIL précise que le matériel sera beaucoup plus performant, sa plus grande capacité permettra aussi moins d’aller retour à la déchetterie donc cela engendrera une économie de gasoil. Il y aura une progression positive de l’entretien de la ville.

Monsieur AVRIL indique avoir été interrogé par Monsieur PIEGELIN sur le choix d’un moteur diesel et non pas d’un moteur électrique. Il affirme que les balayeuses électriques existent, mais que leur capacité est de seulement 0,2 et 1m3 avec un coût compris entre 140 et 180 000€.

20

Monsieur PIEGELIN indique que le contrat de location d’entretien arrivant à son terme. La mairie a lancé un appel d’offres pour une location entretien d’un véhicule neuf à moteur diesel comme l’actuel. Il dit que la commission d’ouverture des plis n’a pas eu d’autre choix que de désigner un prestataire proposant une machine en location entretien et à moteur diesel. L’étude d’une balayeuse à l’achat et à moteur propre non polluant n’était pas à l’ordre du jour. Il dit que s’il fait partie du conseil municipal, il a été élu pour participer du mieux possible, à la gestion de la belle ville de Forcalquier dans un souci constant, entre autre, de préserver l’environnement.

A ce propos, Monsieur PIEGELIN souhaite rappeler que le 12 octobre 2015, Monsieur CASTANER, alors maire de Forcalquier, signait avec l’ADEME, la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une convention dans le cadre des « Territoires à énergie positive » et « des diminutions des gaz à effet de serre » en particulier.

Monsieur PIEGELIN pense qu’une balayeuse à moteur diesel qui circule à 3 km/heure environ dans les rues étroites de la vieille ville, peut laisser échapper en termes des gaz toxiques nocifs à la santé des habitants et des techniciens municipaux qui se servent de la machine. Le respect passe également par une recherche de dépenses raisonnables : les habitants dont vous faites partie sont des contribuables et c’est avec leur argent que se font les dépenses communales. Quand des économies peuvent être faites, tout le monde sera d’accord pour dire qu’il n’y a pas à hésiter. Or le 13 octobre 2014, dans sa réponse aux élus de l’opposition qui proposaient l’achat plutôt que la location des véhicules municipaux, Monsieur le maire écrivait : « sur ce véhicule (à savoir la balayeuse) la solution achat représente une économie de 45 465 €, sur 5 ans, soit - 25% par rapport à la location ». Sachant que c’est un minimum d’économie puisqu’un tel véhicule peut durer au moins 10 ans.

Monsieur PIEGELIN ne comprend donc pas pourquoi choisir une balayeuse polluante avec ses effets dévastateurs sur la santé et l’environnement et qui coûte beaucoup plus cher en location- entretien plutôt qu’à l’achat. Il demande que ce point puisse être reporté et que soit ouvert un nouvel appel d’offres pour l’achat d’une balayeuse non polluante.

Monsieur AVRIL répond que la mairie a besoin de cette balayeuse. Il dit qu’en 2017 avec toutes les règlementations, les moteurs de ces machines ne sont plus négatifs pour l’environnement. Il dit qu’il est compliqué de faire différemment.

Monsieur PIEGELIN dit que Monsieur CASTANER avait écrit, en prenant en compte toutes les dépenses possibles, que l’achat permettait une économie de 45 000 €.

Monsieur AVRIL lui rappelle que c’était peut être le cas il y a 3 ou 4 ans mais qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas. Il demande de ne pas revenir sur des écrits des années précédentes.

Monsieur LIEUTAUD demande si l’option achat a été au moins envisagée.

Monsieur MOREL explique que ce n’est pas au cours d’une séance de conseil municipal, qu’il faut refaire le débat qui a eu lieu lors de la commission d’appel d’offres, à laquelle Monsieur PIEGELIN a participé et il n’avait à aucun moment évoqué tous ces éléments. Il rappelle que la commission d’appel d’offres a validé une machine, bien évidemment, les services techniques ont regardé en amont le coût d’un achat, d’une location avec différents critères. Un des critères qui a été pris en compte aussi est le remplacement en cas de panne d’une machine, car en location dès le lendemain la machine est remplacée ce qui n’est pas le cas à l’achat. Il souligne qu’aujourd’hui ce n’est pas seulement le prix qui a permis de faire ce choix là.

Monsieur MOREL ne comprend pas les termes excessifs employés par Monsieur PIEGELIN au sujet de ce moteur diesel ni ceux employés par Monsieur LIEUTAUD lors du débat sur le PLU. Il tient à préciser qu’une machine qui circule dans la ville n’a pas d’effets désastreux sur la santé car dans ce cas là autant supprimer aussi toute la circulation.

21

OMJS : Subvention exceptionnelle

Madame BALASSE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Durant les travaux d’agrandissement et de réhabilitation du Pôle petite enfance, la crèche a été délocalisée dans les locaux du centre de loisirs La Louette ainsi qu’à la villa la Roseraie. En raison de ce transfert, l’OMJS est obligé de délocaliser une partie de ses activités pour les enfants de moins de 6 ans dans les locaux de l’école maternelle, les mercredis et durant les vacances scolaires.

Cette réorganisation entraine un surcoût pour l’OMJS qui assure notamment les frais de ménage des locaux recevant la crèche ainsi que des frais de direction supplémentaires imposés par la DDCSPP.

D’autre part, la commune a confié une partie de la gestion du temps méridien à l’école Espariat à l’OMJS.

Ces dépenses supplémentaires supportées par l’OMJS ont été chiffrées à 13 500 € pour 2017.

Afin de compenser cette charge, il convient d’accorder à l’OMJS une subvention exceptionnelle de 13500 euros.

Il est précisé que ce montant vient en compensation des frais engagés par l’OMJS, certaines dépenses n’étant pas supportées en direct par la commune, durant la réorganisation de ces services.»

DÉLIBÈRE

APPROUVE le versement à l’Office Municipal des Jeunes et des Sports (OMJS) d’une subvention exceptionnelle de 13 500€ à titre de compensation financière du surcoût assumer par l’association du fait de la délocalisation temporaire d’une partie de ses activités pendant les travaux d’agrandissement du Pôle Petite Enfance et de la gestion du temps méridien à l’école Espariat ;

DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal 2017 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Participation financière de la commune de Fontienne aux charges

de fonctionnement des écoles : Convention

Madame BALASSE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

(ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2017-45 DU 26 JUILLET 2017)

« Compte-tenu de l’absence de structures scolaires susceptibles d’accueillir les enfants sur la commune de Fontienne, ces derniers sont scolarisés dans les établissements de la commune de Forcalquier.

La commune de Fontienne participe aux frais de scolarité de ses élèves. Il est donc demandé tous les ans, une participation pour chaque enfant de Fontienne scolarisé sur Forcalquier, avec l’application du coût de fonctionnement par élève (calculé chaque année par la commune dans le cadre du contrat d’association avec l’école Jeanne D’Arc - en considérant la prise en compte des dépenses de l’exercice N-1).

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Cet accord avait été formalisé par une convention entre les deux communes. Aujourd’hui, cette dernière arrive à son terme. Il est proposé de la renouveler.

Cette convention signée pour une période de deux ans, est renouvelable pour la même durée, une fois, par reconduction expresse.

A titre indicatif les tarifs applicables pour l’année scolaire 2016-2017 (pris en compte du compte administratif 2015) seront de :

 633,09 € (pour un enfant scolarisé en école primaire)

 1 463,12 € (pour un enfant scolarisé en école maternelle)

Il est demandé au conseil municipal de :

 Accepter le calcul du coût par élève et de l’appliquer à la commune de Fontienne,  Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention. »

DÉLIBÈRE

ENTÉRINE le coût de scolarité d’un élève en primaire et en maternelle à Forcalquier, tel que précisé ci-dessus et calculé chaque année par la commune sur les mêmes bases que le contrat d’association avec l’école Jeanne d’Arc ;

PRÉCISE que ce coût sera appliqué à la commune de Fontienne pour la scolarisation des élèves de sa commune ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention qui sera passée avec la commune de Fontienne en vue de l’application du tarif pour les élèves de cette commune inscrits dans les établissements de Forcalquier et à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Achat de matériel spécialisé pour psychologue scolaire :

Convention financière avec les communes

Madame BALASSE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Madame Sylvie Reynaud-Cesana, psychologue scolaire sur le secteur de Forcalquier, effectue dans le cadre de ses missions, des bilans et des évaluations à l’aide de tests spécifiques.

Pour mener à bien son travail, elle a sollicité auprès de la commune de Forcalquier l’achat dans le cadre du budget Caisse des Ecoles, d’un test psychométrique, le WISC V.

Le coût d’achat de ce matériel est de 1 889,40 € TTC.

Soucieuse de mobiliser les communes de son secteur d'intervention, Madame Reynaud-Cesana les a sollicitées afin d'obtenir de leur part, une participation financière au prorata de l’effectif global de chaque école.

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Plusieurs maires contactés ont donné leur accord pour participer aux frais engendrés, la commune de Forcalquier réglera la totalité de la facture et émettra un titre de recette envers les communes afin d’encaisser leur participation.

Ces accords doivent être formalisés dans une convention à passer entre la commune de Forcalquier et chacune des communes participantes.

Il est proposé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi qu’à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision. »

DÉLIBÈRE

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention qui sera passée avec chacune des communes ayant donné leur accord pour participer au financement du coût d’acquisition d’un test psychométrique WISC V devant être utilisé par la psychologue scolaire intervenant sur le secteur du Pays de Forcalquier ;

MANDATE Monsieur le maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Monsieur DELEUIL demande pourquoi la commune participe à l’achat d’un matériel médical alors que lorsque Mme FOURAULT-MAS en avait fait la demande pour un appareil d’échographie portable, la réponse était qu’il ne s’agissait pas du ressort de la municipalité.

Madame VIDAL lui précise que la demande de Mme FOURAULT-MAS avait été faite dans le cadre de la communauté de communes et non de la mairie et que d’autre part la gestion des écoles incombe à la municipalité.

Transformation de poste

Monsieur AVRIL, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Afin d’assurer le bon fonctionnement de la crèche municipale « La Nineia » et compte-tenu des besoins prévisionnels de personnel, il convient de transformer le poste d’infirmière contractuelle en poste d’infirmière en soins généraux de classe normale.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette transformation de poste. »

DÉLIBÈRE

APPROUVE la transformation du poste d’infirmière contractuelle en poste d’infirmière en soins généraux de classe normale ;

DIT que la présente délibération prendra effet au 1er janvier 2018 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

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Stationnement pour les bornes de recharge : Gratuité et

emplacements réservés

Monsieur AVRIL, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« En partenariat avec l’ADEME, le Syndicat d’énergie des Alpes de Haute-Provence a décidé d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire.

Il est rappelé que la commune a délégué au Syndicat d’Énergie des Alpes-de-Haute-Provence sa compétence « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques » par la délibération n° 2016-009 en date du 25 février 2016.

Elle a également accepté le principe d’installation d’une infrastructure de recharge sur Forcalquier par la délibération n° 2016-083 en date du 3 octobre 2016.

Ainsi, une borne double de recharge pour véhicules électriques localisée boulevard des martyrs a été installée par le SDE 04.

Il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement avec dispositif de recharge, durant le temps de la recharge, et pendant une durée minimale de deux ans à compter de la pose de la borne.

Il est proposé au conseil municipal de :

 Adopter le principe de gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement avec dispositif de recharge, durant le temps de la recharge, et pendant une durée minimale de deux ans à compter de la pose de la borne.

 Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces pouvant s’y rapporter.»

DÉLIBÈRE

ADOPTE le principe de gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement avec dispositif de recharge, durant le temps de la recharge, et pendant une durée minimale de deux ans à compter de la pose de la borne ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces pouvant s’y rapporter.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Madame VILLANI revient sur la réunion publique au cours de laquelle ont été abordés les travaux du boulevard Latourette et se demandait si la municipalité avait prévu des aménagements pour l’avenue Eugène Bernard.

Monsieur AVRIL indique qu’après les travaux de Verdun, la logique aurait été de remonter jusqu’à l’hôpital mais budgétairement ce n’était pas possible. Il dit qu’un des projets qui sera travaillé dès lors que les finances le permettront sera la montée de cet hôpital afin de la sécuriser.

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Madame VILLANI demande si le parking se situant à droite avenue Eugène Bernard appartient à la commune car elle trouve qu’il manque d’entretien.

Monsieur AVRIL dit que non, il appartient à l’hôpital.

Madame VILLANI demande s’il est possible de réaliser un passage piéton au droit de la biscuiterie et du silo.

Monsieur MOREL indique que la création d’un passage piéton implique de réaliser un bateau sur les trottoirs et de mettre en place un candélabre. Le montant de ces aménagements serait trop important. Il explique que dans le cadre du Plan Global de Déplacements, un inventaire sera fait sur les besoins en passages piétons puis des travaux seront engagés. Il faut avoir une approche globale sur la commune.

Gérard AVRIL tient avant de clôturer cette séance et compte-tenu de l’ordre du jour de ce soir et des travaux qui sont très lourds depuis des années, à adresser des remerciements au nom de tous au service Urbanisme et plus particulièrement à Marie PÉTILLON, directrice de ce service, pour son travail et son professionnalisme sur ce dossier.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 56.