unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2021 06 28

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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2021 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2021 06 28)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ordre du Jour/Note de synthèse du Conseil Communautaire

Séance du Lundi 28 Juin 2021 à 17h00 Salle Les Récollets | Montval-sur-Loir

En amont de la réunion décisionnelle : Echanges/ Informations sur le CRTE avec Mme

Véronique ORTET, Sous-Préfète.

Tour de table avec présentation de l’ensemble des membres du conseil communautaire.

Mme la Sous-Préfète : Le CRTE doit être le reflet du projet de territoire. C’est une feuille de route qui s’applique à la CCLLB mais également aux communes membres. Celle-ci a pour objectif de

regrouper tous les dispositifs contractuels et de lister les programmes envisagés tant au niveau communal, qu’au niveau intercommunal.

La finalisation du CRTE est fixée pour novembre 2021. Actuellement n’y sont intégrés que les projets matures et bien engagés puis courant octobre, y seront inscrits des projets moins aboutis à perspective plus ou moins long terme. Le contrat sera toujours révisable afin de tenir compte

des évolutions locales ou de nouvelles priorités.

Monsieur PETER souhaite revenir sur l’article 4. Actuellement, il n’est pas envisagé de nouveaux financements, mais y aura-t-il une modification du circuit des demandes de financement et est-

ce qu’il y a fédération des financements demandés auprès des autres structures (Région, Département).

Effectivement, le CRTE ne créé pas de nouveaux dispositifs de financement mais offre une

meilleure lisibilité des financements possibles. Il n’a pas vocation non plus à modifier le circuit de demande.

Le CRTE est là pour repérer et prioriser les projets les plus importants et qui donnent le plus de sens au projet de territoire car tous ne pourront pas être financés. L’objectif étant de rechercher les financements les plus adaptés aux projets les plus importants.

Madame la Sous-Préfète rappelle par ailleurs que les demandes de subventions doivent porter sur des projets matures. Or Monsieur le Président précise que des projets peuvent être liés à

l’octroi de subvention ou pas et le degré de maturité demandé lors du dépôt du dossier de financement implique un engagement poussé qui est contraire à l’objectif recherché de ne s’engager que sur des opérations pouvant être subventionnées.

Madame la sous-Préfète tient à souligner qu’un gros travail a déjà été fait avec l’adoption du

projet de territoire.

Départ de Mme la Sous-Préfète, suivi de la séance délibérative.

L’an deux mille vingt et un, le 28 Juin à 17 heures

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s’est réuni à la Salle des Récollets - Montval-sur-Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du

courriel aux conseillers communautaires le 21/06/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de

chacune des Communes membres et publiés dans la presse.Page 2 sur 5

Procès-Verbal/Compte-Rendu

Conseil Communautaire 28/06/2021

Etaient présents :

M. Hervé RONCIERE, Président

Mme Claude ALLAIRE ; M. Sylvain BIDIER (visio conférence) ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ; Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean- Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; Mme Claire COULONNIER ; Mme Martine CRINIERE ; M.

Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; M. Gilles GANGLOFF ; M. Guy LECLERC ; M. Pascal MARIE ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS ; M. Dominique PETER ; M. Patrick RENARD ;

Mme Marie-France REYMOND ; M. Gérard RICHARD ; Mme Catherine TRAPPLER ; Mme Agnès VERDIER ; M. Philippe WEHRLÉ.

Absents/Excusés ayant donné procuration :

Absents/excusés Pouvoir à

François OLIVIER Hervé RONCIERE

Gilles GANGLOFF Excusé

Laure DUTERTRE Absente

Sabrina DUCHESNE Absente

Denis BROSSEAU Absent

Sabrina RAPPART Absente

Dominique LANGEVIN Absent

Diégo BORDIER Pascal MARIE

Fabienne PINÇON Absente

Joël TABAREAU Absent

Monique GAULTIER Absente

Vincent GRUAU Absent

Monique TROTIN Excusée

M. Jérôme LEONARD Absent

Mme Sylvie CHARTIER Absente

Secrétaire de séance : Michel DUTHEIL

Date d’affichage, de publication ou de notification de la délibération : 30/06/2021

En exercice 39 Présents 26 Pouvoirs 2 Votants 28Page 3 sur 5

Procès-Verbal/Compte-Rendu

Conseil Communautaire 28/06/2021

Approbation compte-rendu dernière séance :

Conseil/Bureau Date Approbation Conseil Communautaire PV du 17 Juin 2021 Adopté à l’unanimité

Délibération N°2021 06 69 : Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Convention d’initialisation

M. le Président expose :

Par sa circulaire en date du 20 novembre 2020, M. le Premier Ministre a précisé les orientations

des nouvelles politiques de contractualisation à intervenir avec l’État, qui seront désormais réunies au sein des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

Ce nouveau cadre contractuel répond à un triple objectif :

1. À court terme, contribuer à la réussite du plan de relance dans les territoires en s'appuyant sur toutes les collectivités ;

2. Accompagner sur la durée des mandats municipaux, la réalisation du projet de territoire de la collectivité autour d'une triple ambition de cohésion territoriale, compétitivité, transition écologique avec une approche transversale de l'ensemble des politiques publiques ;

3. Améliorer la visibilité du paysage contractuel de l'état pour les territoires

Ces nouveaux contrats ont vocation à être portés par les EPCI, en cela, il a été convenu que la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé soit retenue pour formaliser le contrat sur son entier

périmètre, avec l’Etat.

Les CRTE ayant une vocation « intégratrice », la convention d’initialisation et d’engagement présentée ce jour reprend l’ensemble des dispositifs contractuels déjà engagés à l’échelle du

territoire (communes membres et EPCI) : programme petites Villes de demain, les plans de relance de l’État, Région, Département, convention territoriale globale… etc.

Cette convention d’initialisation et d’engagement a également pour vocation de préciser les

stratégies de planification et de programmation qui sont déjà existantes à l’échelle du territoire comme le SCoT, le PCAET, le PLUi…

Le projet de territoire de notre communauté de communes est le socle du CRTE ; Adopté en Juin 2019, il s’articule autour de trois grandes finalités :

• Promouvoir le territoire et le rendre attractif

• S’adapter aux transitions pour bien vivre sur le territoire

• Travailler ensemble au service des habitants

Ces finalités sont déclinées autour de quatre axes stratégiques qui seront la base de l’élaboration du plan d’actions territoriales du CRTE, la présente convention viendra préciser les actions déjà

réalisées et celles en cours.Page 4 sur 5

Procès-Verbal/Compte-Rendu

Conseil Communautaire 28/06/2021

La convention d’initialisation précise également l’organisation de la gouvernance du CRTE au

cours des prochaines années : comité de pilotage du projet, comité technique, comité des partenaires.

Elle répertorie à ce stade, dans ses annexes, la synthèse des projets/fiches actions matures de

l’intercommunalité et de ses communes membres.

Les étapes de l’élaboration du CRTE des prochaines semaines viseront à mettre à jour le diagnostic portrait et les indicateurs liés au territoire. L’organisation d’un séminaire de 2 jours réparti en ateliers permettra par ailleurs, de partager/échanger/ajuster les axes stratégiques afin

d’établir le programme d’action opérationnel sur la durée du contrat avec la nouvelle mandature.

Ainsi, à l’automne 2021, la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé pourra envisager la signature officielle du CRTE, qui fera ensuite l’objet d’avenant via une annexe financière annuelle.

Après présentation de ces éléments de contexte, de la présente convention d’initialisation et

d’engagement, il est proposé au Conseil Communautaire :

1. De valider la convention d’initialisation ainsi que ses annexes (tableau de synthèse des projets/actions matures communautaires et des communes membres), telle que proposée et d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à la signer ;

2. De valider la méthodologie proposée, notamment liée aux prochaines étapes de l’élaboration du CRTE ;

Adopté à l’unanimité.

Questions et informations diverses

1. Décisions prises par délégation :

Pour information du conseil communautaire : Décisions du Président prises par délégation du Conseil Communautaire - Communication en séance.

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Dates : La réunion de la CLETC prévue le 05 juillet est annulée et reportée au 06 septembre 2021. Elle sera précédée d’une commission finances.Page 5 sur 5

Procès-Verbal/Compte-Rendu

Conseil Communautaire 28/06/2021

La séance du conseil communautaire du 8 Juillet à 17 heures, est maintenue.

Clôture de la séance : 18h30