Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 27 juin 2024

Procès Verbal - pv conseil 21 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM 15 JUIN 2021

Procès Verbal - pv conseil 19 decembre 2023

Procès Verbal - pv cm 30 juillet 2024

Procès Verbal - PV CM 10 décembre 2020

unknown - rpqs exercice 2024

Procès Verbal - pv cm 30 janvier 2025 redige

Procès Verbal - pv conseil municipal 27 02 2025 1

Procès Verbal - pv conseil municipal 3 mars 2026 1

Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget, 1/16

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024 A 18 H 30

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,

Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier

FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.

Absent excusé :

Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN

Discours d’Olivier COLIN

« Chères Houlgataises, Chers Houlgatais,

Chers collègues,

C'est notre dernier conseil.

Ce dernier conseil municipal, après une année qui a été très riche : la Flamme, les Jeux

Olympiques, le 80e anniversaire de la libération de Houlgate, et puis samedi, dans cette même

salle, Dominique a fait un carton plein à l’occasion du repas des aînés.

Dominique a fait un carton plein avec quasiment 180 personnes.

180 anciens qui étaient là, dans une superbe ambiance, pour un moment, j'allais dire convivial,

festif, et le plaisir de se retrouver.

Ça fait une belle augmentation entre les 130 personnes du départ, il y a 4 ans, et 180 aujourd'hui.

Donc on ne pourra pas en mettre plus.

Nous avons déjà vu avec le CSN, pour pouvoir nous transporter au CSN, dans leur amphithéâtre,

et profiter de leur infrastructure pour l'année prochaine, parce que là, on ne peut pas pousser les

murs.

Donc j'allais dire, samedi, c'était génial.

Bravo Dominique, bravo à ton équipe.2/16

Et puis ce matin et cet après-midi, la distribution des colis de Noël.

Je suis passé à 11h30, c'était plutôt sympa, chaleureux.

En plus le parquet de la salle de la gare est très sympa. Bravo Catherine pour ce bon choix.

Ça fait une ambiance chaleureuse.

Nous avons eu la chance d'avoir le Père Jean-Parfait, qui est aussi passé pour dire « bonjour ».

Tout ça définit bien cette volonté selon notre définition : « le charme discret, patrimonial et

familial ».

Et puis tu as raison, merci de remercier tous les bénévoles qui ont participé à la fois, j'allais dire,

au repas, et en même temps à la distribution des colis.

Je vous propose de débuter ce conseil »

Olivier COLIN demande aux membres du conseil municipal l’accord pour ajouter 2 points à

l’ordre du jour.

A l’unamité, les membres du conseil mucipal décident d’approuver l’ajout des 2 points suivants :

• DÉSIGNATION D’UN MEMBRE A VOIX DÉLIBÉRATIVE AU COMITÉ STRATÉGIQUE INTERPORTUAIRE DES PORTS DU CALVADOS.

• COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE « FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE ».

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité

de secrétaire auxiliaire.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 28 NOVEMBRE 2024.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.

3. MODIFICATION DES TARIFS DE PRESTATIONS ET FRAIS DIVERS DU SERVICE DES EAUX.

D24-97

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe les membres du conseil municipal du constat de l’augmentation significative des sollicitations de l’astreinte du service des eaux pour des interventions relevant de la responsabilité des abonnés (problématiques après compteurs, demandes d'ouverture ou de fermeture de compteurs). Il apparaît donc nécessaire d'établir une tarification adaptée permettant de responsabiliser les usagers et d'assurer une juste répartition des coûts d'intervention du service public.3/16

Par ailleurs, le service des eaux fait face à des demandes croissantes d'abonnés souhaitant l'installation de dispositifs de relève autonome. Ces nouvelles prestations nécessitent l'établissement d'une tarification spécifique. Il convient donc d'actualiser la grille tarifaire pour l'adapter aux différentes interventions réalisées par le personnel du service des eaux.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-12 et suivants relatifs aux services publics industriels et commerciaux de l'eau et de l'assainissement,

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu la délibération du 8 mars 2022 fixant les derniers tarifs en vigueur des prestations du service des eaux,

- Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs des prestations du service des eaux pour tenir compte de l'évolution des coûts,

- Considérant que les interventions de l’astreinte du service des eaux, pour des problématiques après compteur, augmentent significativement,

- Considérant qu’il est nécessaire d'établir une tarification adaptée permettant de responsabiliser les usagers et d'assurer une juste répartition des coûts d'intervention du service public,

- Considérant que les abonnés expriment de nouvelles demandes concernant l'installation de systèmes de relève autonome,

- Considérant la nécessité de compléter, clarifier et simplifier la grille tarifaire,

La nouvelle grille tarifaire des prestations et frais divers du service des eaux est établie comme suit :

BRANCHEMENTS NEUFS

Désignation Ancien tarif TTC Nouveau tarif TTC Branchement neuf <7ml - DN 15 ou 20

Branchement neuf <7ml - DN 30 ou 40

Mètre linéaire supplémentaire

1 800 €

2 100 €

30 €

1 800 €

2 100 €

30€

INTERVENTIONS SUR COMPTEURS

Désignation Ancien tarif TTC Nouveau tarif TTC Déplacement compteur (rayon max 2,5m)

Renouvellement point de comptage

Pose/remplacement compteur DN15

Pose/remplacement compteur DN20

Pose/remplacement compteur DN30

Pose/remplacement compteur DN40

Pose/remplacement compteur DN > 40

550 €

550 €

150 €

_

_

_

550 €

550 €

150 €

160 €

255 €

350 €

Prix en vigueur

PRESTATIONS SPÉCIFIQUES

Désignation Ancien tarif TTC Nouveau tarif TTC Remplacement module radio

Système de relève spécifique

Étalonnage compteur sans anomalie

Suspension/réouverture branchement

_

_

Coût réel

_

125 €

Coût réel

Coût réel +prix pose

compteur

85 €4/16

INTERVENTIONS D’URGENCES

Désignation Ancien tarif TTC Nouveau tarif TTC Fuite après compteur - Heures ouvrées

Fuite après compteur - Nuit (22h-6h)

Fuite après compteur - Week-ends/fériés

_

_

_

85 €

170 €

150 €

RÉPARATIONS SUITE À DOMMAGES

Désignation Ancien tarif TTC Nouveau tarif TTC Réparation ouvrage suite à dommage causé

par un tiers

_ Coût réel

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : - d’approuver les nouveaux tarifs proposés applicables à compter du 1er janvier 2025 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4. DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DE PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE.

D24-98

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe les membres du conseil municipal de la nécessité d'adopter une stratégie de préservation des ressources en eau potable sur le territoire communal. Face aux enjeux climatiques et à la raréfaction de la ressource, il devient impératif de mettre en place des actions concrètes pour protéger et gérer durablement notre patrimoine hydrique. Cette stratégie permettra d'anticiper les besoins futurs tout en préservant la qualité et la quantité des ressources disponibles.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-7 et suivants relatifs aux services publics de distribution d'eau potable,

- Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.210-1 et suivants relatifs à la gestion de la ressource en eau,

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1321-1 et suivants relatifs à la protection de la santé et de l'environnement,

- Vu le 12ème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, - Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie 2022- 2027,

- Considérant les attentes du Plan Eau Gouvernemental en matière de ressource en eau et notamment :

- l'enjeu n° 1 de sobriété des usages, décliné par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) par une trajectoire de sobriété 2019-2030 de -14% sur les prélèvements destinés à l'eau potable ;

- l'enjeu n°3 de prévention des pollutions diffuses, décliné dans une des mesures notamment par la mise en place d'un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour tous les captages d'ici juillet 2027 ;

- Considérant les éléments présentés sur la stratégie de la ressource en eau de la VILLE DE

HOULGATE annexée à cette délibération.5/16

2 axes de travail :

- Quantité d'eau disponible : comment répondre aux besoins croissants en eau potable avec moins d'eau naturelle à l'avenir ?

• Inciter à la sobriété

• Limiter les fuites (gagner 2 à 3% de rendement de réseau)

• Équilibrer les secteurs

- Qualité de l'eau : comment répondre à d’importantes exigences réglementaires et en évolution constante

• Identifier et réduire les sources de pollutions à l'origine

• Disposer de filières de traitement multi-barrières

• Assurer le maintien de cette qualité jusqu'au robinet du consommateur

Axe 1 : Quantitatif

La ressource est tout juste suffisante en pointe estivale. La possibilité d'importer de l'eau au Syndicat du Nord Pays d'Auge est une sécurité importante. L'objectif de la ville de HOULGATE est de maitriser les prélèvements.

De manière plus opérationnelle, la VILLE DE HOULGATE travaille sur plusieurs volets : ▪ La communication pour sensibiliser les usagers aux économies d'eau ; ▪ L'intégration de la récupération de l'eau de pluie dans ses projets (pour des usages d'arrosage et nettoyage ne nécessitant pas une eau potable) ;

▪ Le remplacement des canalisations fuyardes (Rue du stade, Rue Aristide Renault, Boulevard Saint Philbert) ;

▪ Le rééquilibrage de la production d'eau entre les différentes ressources ; ▪ L'ajustement du remplissage des différents réservoirs intermédiaires ; ▪ L'auto-surveillance de la sectorisation et recherches de fuites en conséquence.

Axe 2 : Qualitatif

Certaines ressources sont impactées par des micropolluants et/ou des ruissellements (turbidité). L’objectif de la ville de HOULGATE est de distribuer une eau conforme aux exigences réglementaires.

Pour y parvenir, la VILLE DE HOULGATE mène ainsi plusieurs actions :

▪ Suivi du programme d'actions préventives de l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC) de Fontaine Heuland ;

▪ Mise en place de l'AAC Fontaine Pagné ;

▪ Projet de mise en place d'un traitement sur la source Lecarpentier.

Par ailleurs, plusieurs projets structurants sont à l'étude pour répondre à ces enjeux de quantité et qualité sur le territoire, dont notamment l’amélioration des connaissances (installation de turbidimètres).

Considérant que les éléments plus opérationnels sont déclinés dans les fiches spécifiques par ressource annexées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : • d'approuver la stratégie de préservation des ressources en eau potable telle que présentée ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette stratégie ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et tout autre organisme compétent pour la mise en œuvre de cette stratégie ;6/16

• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, de la transmettre à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie dans le cadre du 12ème programme et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE PARCELLES SITUÉES ROUTE DE LA VALLÉE A

HOULGATE.

D24-99

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

Elisabeth LEGRAND présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’acquisition de plusieurs parcelles de terrain, situées Route de la Vallée à HOULGATE et cadastrées :

section AN n° 358, d’une superficie de 336 m²,

section AN n° 359, d’une superficie de 30 m²,

section AN n° 360, d’une superficie de 12 m²

section AN n° 370, d’une superficie de 1m²,

section AN n° 372, d’une superficie de 1m²,

section AN n° 373, d’une superficie de 20 m²,

section AN n° 374, d’une superficie de 31 m²,

Section AN n° 375, d’une superficie de 2918 m² ; soit une superficie totale de 3 349 m².

Ces parcelles sont actuellement propriétés d’une filiale du groupe Sébastien JEAN – ART AMENAGEMENT sise 24 rue du Quadran à FLEURY SUR ORNE (14).

Lesdits terrains sont situés en zone NL du PLU de HOULGATE : inconstructibles et situés en zone humide.

Après négociations, le prix de vente a été fixé à 5 500 € pour la totalité des parcelles, les frais de notaire étant à la charge de la mairie.

Elisabeth LEGRAND informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission « urbanisme » en date du 11 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,

- d’approuver l’achat par la mairie de HOULGATE des parcelles cadastrées AN n° 358, 359, 360, 370, 372, 373, 374 et 375 sises Route de la Vallée à HOULGATE d’une superficie totale de 3 349 m² pour un montant de 5 500 € ;

- que les frais d’acte seront à la charge exclusive de la mairie ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

6. VENTE D’UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N° 96 CHEMIN DE TROUSSEAUVILLE

D24-100

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

Elisabeth LEGRAND présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de cession d’un terrain, cadastré section AO n° 96, sis Chemin de Trousseauville à HOULGATE (cf. plan en annexe), d’une superficie de 95 m² au profit de Monsieur ROLAND Stéphane domicilié 20 sente de l’Orme Brulée à HERBLAY-SUR-SEINE (95).

L’acquéreur a bien été informé que ladite parcelle est actuellement un emplacement réservé au PLU de HOULGATE, et que celui-ci est amené à disparaitre dans le cadre de la révision en cours.7/16

Une servitude de passage sera actée afin de permettre aux services municipaux d’accéder à la propriété communale située à l’arrière et assurer son entretien, d’intervenir sur le réseau d’eau pluviale passant dans le terrain.

Le prix de vente a été fixé à 3 000 €, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Elisabeth LEGRAND informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission « urbanisme » en date du 11 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,

- d’approuver la cession à Monsieur ROLAND Stéphane de la parcelle cadastrée AO n° 96 sis chemin de Trousseauville à HOULGATE d’une superficie totale de 95 m² pour un montant de 3 000 € ;

- que les frais d’acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

7. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN RURAL N° 12 DIT SENTIER DE LA

FALAISE DE CAUMONT ET VENTE AU PROFIT DE LA SCI « LES FEUX FOLLETS ».

D24-101

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

Elisabeth LEGRAND propose aux membres du conseil municipal d’approuver la désaffectation et le déclassement partiel du Chemin rural n° 12 dit Sentier de la Falaise de Caumont en vue de son intégration dans le domaine privé de la commune et sa session à la SCI « Les Feux Follets ».

Ladite parcelle, d’une superficie d’environ 320 m², fera l’objet d’une division cadastrale et sera vendue ensuite au profit de la SCI « Les Feux Follets » au prix de 10 000€.

Elisabeth LEGRAND précise que « conformément à l'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

Elisabeth LEGRAND informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission « urbanisme » en date du 11 décembre 2024.

Il est précisé que la SCI « Les Feux Follets » fera son affaire du droit de passage pour piétons qui pourrait être demandé par la Ville de la GARENNES-COLOMBES, propriétaire de la propriété voisine.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : - d’approuver la désaffectation du Chemin Rural n° 12 dit Sentier de la Falaise de Caumont (cf. plan en annexe) ;

- d’approuver le déclassement partiel du Chemin Rural n° 12 dit Sentier de la Falaise de Caumont et son Intégration dans le domaine privé communal ;

- d’approuver la cession de la partie du Chemin Rural n° 12 qui fera l’objet d’une division cadastrale au profit de la SCI « Les Feux Follets » pour un montant de 10 000 €, les frais de notaire étant à la charge exclusive de l’acquéreur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.8/16

8. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINÉMA DE HOULGATE : APPROBATION DE

L’AVENANT N° 1 PORTANT PROROGATION JUSQU’AU 30 NOVEMBRE 2025.

D24-102

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que par délibération n° D18-47 en date du 12 juin 2018, la Commune de HOULGATE avait approuvé le choix de confier à la Société NOE CINEMAS, par convention de délégation de service public, l’exploitation du cinéma de la Commune de HOULGATE.

Cette convention était originellement conclue pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au délégataire et devait donc venir à échéance le 16 juin 2025.

Olivier HOMOLLE précise que la mise en œuvre de la procédure de renouvellement d’une convention de délégation de service public impose à l’autorité concédante d’apporter toutes les précisions dans le cadre de l’exécution du service public qu’elle entend mettre en œuvre, que par ailleurs, l’autorité délégante se doit dans le cadre de ladite procédure de mise en concurrence de fournir aux candidats potentiels tous les éléments leur permettant de formuler leurs offres. A cet effet, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de la procédure en cours pour le renouvellement de la Délégation de Service Public pour les jeux du casino et du choix à faire d’un délégataire qui aura la charge de construire un nouveau bâtiment pour les jeux. Le déménagement du casino permettra de libérer les locaux actuellement exploités par le casinotier et permettra d’aménager une deuxième salle de projection au cinéma.

Olivier HOMOLLE précise qu’il est donc essentiel d’attendre que la procédure de passation de la concession de service public relative au casino soit suffisamment avancée pour définir précisément les besoins de la commune de HOULGATE et les conditions futures d’exploitation du cinéma.

Olivier HOMOLLE propose donc aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver la prorogation du contrat actuel par la signature d’un avenant de prolongation jusqu’au 30 novembre 2025 (cf. document en pièce jointe), lequel a été approuvé à l’unanimité par les membres de la commission « DSP et concessions » lors de la réunion du 9 décembre 2024.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

décident, à l’unanimité, d’approuver la signature d’un avenant n° 1 à la convention de délégation

de service public portant sur la gestion et l’exploitation du cinéma de HOULGATE afin de proroger

sa durée jusqu’au 30 novembre 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

9. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE JOUISSANCE ANTICIPÉE ENTRE LA MAIRIE DE

HOULGATE ET « INEVI PROMOTION » POUR COMMENCER PAR ANTICIPATION LES

TRAVAUX SUR LA PARCELLE AC N° 248.

D24-103

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle que la commune de HOULGATE s’apprête à vendre, en dation contre

un pôle médical, à la société INEVI PROMOTION (nouveau nom de PARTELIOS), deux parcelles

de terrain, à savoir :9/16

• l’une à détacher de la parcelle cadastrée section AC n° 248 pour 2 256 m², laquelle figure au plan de division provisoire sous le numéro AC n° 285 pour une contenance de 2 208 m² ; • l’autre à détacher de la parcelle cadastrée section AC n° 236 pour 14 703 m², laquelle figure au plan de division provisoire sous le numéro AC n° 288 pour une contenance de 209 m².

La commune de HOULGATE est actuellement en négociation avec la société SNCF IMMOBILIER

afin d’acquérir la parcelle à créer cadastrée section AC n° 288 devant, par la suite, être vendue à

la société dénommée INEVI PROMOTION en même temps que la parcelle cadastrée section

AC n° 285.

Olivier HOMOLLE précise que la société INEVI PROMOTION souhaiterait pouvoir démarrer les

travaux permettant, par la suite, de construire un pôle médical devant revenir à la commune de

HOULGATE, ainsi que 25 logements.

Dès lors, les parties se sont accordées afin de prévoir une mise à disposition de la parcelle

cadastrée section AC n° 248, afin de permettre à INEVI PROMOTION d’entamer les travaux dès

avant son acquisition.

Olivier HOMOLLE présente les termes de la convention (cf. document en pièce jointe).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver

la convention de jouissance anticipée entre la mairie de HOULGATE et la société INEVI

PROMOTION pour commencer par anticipation les travaux sur la parcelle AC 248 et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10. FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET GÉNÉRAL DE HOULGATE.

D24-104

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’ouvrir des crédits permettant de mandater les dernières dépenses d’investissement de l’année.

Olivier HOMOLLE propose de prendre la décision modificative suivante :

Investissement – dépenses :

Chapitre 023 – 231 « immobilisations en cours » : - 120 000 €

Chapitre 021 – 2135 « installations gles, agencements, aménagt des construct° » : + 50 000 € Chapitre 021 – 2152 « installation de voirie » : + 52 000 €

Chapitre 021-2188 « Autres » : + 10 000 €

Chapitre 20 – 2051 « concession et droits similaires » : + 8 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la décision modificative n° 4 proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.10/16

11. FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DE L’EAU.

D24-105

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’ouvrir les crédits nécessaires pour pouvoir mandater les factures de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’étude de l’aire de captage de la source Pagné.

Olivier HOMOLLE propose de prendre la décision modificative suivante :

Investissement – dépenses :

Chapitre 023 – 2315 « installations, matériel et outillage techniques » : - 20 000 € Chapitre 20 – 2031 « frais d’études » : + 20 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la décision modificative n° 1 proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

12. REMBOURSEMENT PAR LE BUDGET DU CCAS DES FRAIS DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE.

D24-106

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que pour le bon fonctionnement des services municipaux, notamment celui du CCAS, des agents rattachés au budget général de la commune et rémunérés par celui-ci sont mis à disposition.

Le budget annexe du CCAS devant supporter directement ces charges salariales, il est proposé aux membres du conseil municipal pour l’année 2024 d’approuver le remboursement de ces frais au budget général de la commune.

Le montant de ce remboursement est calculé annuellement en fonction des heures effectivement réalisées.

Pour l’année 2024, le montant des frais de personnel ainsi remboursé s’élève à 144 198.58 € pour le budget CCAS.

Les crédits budgétaires ont été ouverts sur ce budget lors du vote du budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver pour 2024 le remboursement, par le budget annexe du CCAS au budget général de la commune, des frais du personnel mis à disposition pour un montant de 144 198.58 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

13. REMBOURSEMENT PAR LE BUDGET DE L’EAU DES FRAIS DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE.

D24-107

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que pour le bon fonctionnement des services municipaux, notamment celui du service des eaux, des agents rattachés au budget général de la commune et rémunérés par celui-ci sont mis à disposition.11/16

Le budget autonome du service des eaux devant supporter directement ces charges salariales, il est proposé aux membres du conseil municipal pour l’année 2024 d’approuver le remboursement de ces frais au budget général de la commune.

Le montant de ce remboursement est calculé annuellement en fonction des heures effectivement réalisées.

Pour l’année 2024, le montant des frais de personnel ainsi remboursés s’élève à 381 801.61€ pour le budget du service des eaux.

Les crédits budgétaires ont été ouverts sur ce budget lors du vote du budget primitif 2024.

Olivier COLIN informe que dans ce montant sont comptées les astreintes et sorties de nuit, et remercie l’ensemble du service pour la qualité de travail fourni

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver pour 2024 le remboursement, par le budget autonome du service des eaux au budget général de la commune, des frais du personnel mis à disposition selon la somme indiquée ci-avant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

14. BUDGET GÉNÉRAL DE HOULGATE : INFORMATION DES ÉLUS SUR LES ADMISSIONS EN

NON-VALEUR.

D24-108

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’une délibération a été prise le 30 novembre 2023 : après information sur le fait que depuis le décret du 29 juin 2023, il est désormais possible à l'assemblée délibérante d'octroyer une délégation à l'exécutif pour les admissions en non-valeur, cette délégation à l’exécutif a été actée.

Une non-valeur c’est lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autorisation des poursuites) ou de l’échec du recouvrement.

Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Cette délégation prévue par ledit décret peut concerner toutes les admissions en non-valeur n'excédant pas un plafond fixé par l'assemblée par créance.

Ce plafond ne peut être supérieur à 100 € pour chacun des titres correspondants.

Le décret précise que le Maire devra rendre compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable.

Olivier HOMOLLE informe les membres de l’assemblée délibérante que le montant des admissions en non-valeur proposées par le SGC Val et Littoral s’élève à 257.77 € au titre de l’exercice 2024. Il s’agit essentiellement d’admissions en non-valeur de titres de recettes concernant la cantine et la garderie.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette information.12/16

15. BUDGET DE L’EAU : INFORMATION DES ÉLUS SUR LES ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

D24-109

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’une délibération a été prise le 30 novembre 2023 : après information sur le fait que depuis le décret du 29 juin 2023, il est désormais possible à l'assemblée délibérante d'octroyer une délégation à l'exécutif pour les admissions en non-valeur, cette délégation à l’exécutif a été actée.

Une non-valeur c’est lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autorisation des poursuites) ou de l’échec du recouvrement.

Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Cette délégation prévue par ledit décret peut concerner toutes les admissions en non-valeur n'excédant pas un plafond fixé par l'assemblée par créance.

Ce plafond ne peut être supérieur à 100 € pour chacun des titres correspondants.

Le décret précise que le Maire devra rendre compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable.

Olivier HOMOLLE informe les membres de l’assemblée délibérante que le montant des admissions en non-valeur proposées par le SGC Val et Littoral s’élève à 737.87 € au titre de l’exercice 2024. Il s’agit essentiellement d’admissions en non-valeur de titres de recettes concernant la redevance de l’eau et les frais d’actes infructueux et de recouvrement.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette information.

16. BUDGET COMMUNE DE HOULGATE : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025.

D24-110

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE demande aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget général de la commune de HOULGATE à hauteur de 25 % des crédits ouverts pour 2024, hors remboursement de la dette et restes à réaliser.

Olivier HOMOLLE propose d’ouvrir des crédits correspondants permettant d’engager de nouvelles opérations d’investissement avant même l’adoption du budget primitif de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur maximum de 25 % des crédits ouverts en 2024 (hors état de la dette et RAR), soit d’un montant total de 839 000 € répartis comme suit :13/16

204182 Bâtiment et installations 53 000,00

2111 Terrains nus 45 000,00

212 Agencement et aménagement de terrains 14 000,00

2135

Installations générales, agencements,

aménagement des constructions 53 000,00

2152 Installation de voiries 30 000,00

2157 Matériel et outillage technique 3 000,00

2158

Autres installations, matériel et outillage

techniques 21 000,00

2183 Matériel informatique 52 000,00

2184 Matériel de bureau et mobilier 3 000,00

2188 Autre 38 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 527 000,00

17. BUDGET DE L’EAU : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025.

D24-111

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE demande aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de l’eau à hauteur de 25 % crédits ouverts pour 2024, hors remboursement de la dette et restes à réaliser.

Olivier HOMOLLE propose d’ouvrir des crédits correspondants permettant d’engager de nouvelles opérations d’investissement avant même l’adoption du budget primitif de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur maximum de 25 % des crédits ouverts en 2024 (hors état de la dette et RAR), soit d’un montant total de 55 000 € répartis comme suit :

2031 frais d'études 5 000,00

21531 Réseau d'adduction d'eau 15 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00

2315 Installations, matériel et outillage technique 20 000,00

18. SUPPRESSION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET ET CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (20 H HEBDO) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS EN VERTU DE L’ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

D24-112

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Oliver HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.14/16

Oliver HOMOLLE expose également aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renfort au service aide-ménagères et entretien des bâtiments. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi non permanent à temps non complet sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20 heures (20/35ème) en vue de recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois en raison d’un accroissement temporaire d’activité en aide-ménagères et entretien des bâtiments.

Par ailleurs, Olivier HOMOLLE propose de supprimer à compter du 1er janvier 2025 un emploi non permanent à temps complet (grade d’adjoint administratif) créé par délibération n° D23-43 du 27 avril 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : • de créer un emploi non permanent à temps non complet au grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’aide-ménagères et personnel entretien en raison d’un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 20 heures (20/35ème), à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 12 mois ; La rémunération sera fixée par référence à l’échelon 1 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur le cas échéant ;

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2025 ;

• de supprimer l’emploi non permanent à temps complet (grade d’adjoint administratif) créé par délibération n° D23-43 du 27 avril 2023 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

19. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « L’ÉCOLE DU CHAT ».

D24-113

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ informe les membres de l’assemblée délibérante d’une demande de subvention exceptionnelle de l’association « L’école du chat » pour permettre notamment le paiement de frais de vétérinaires engagés au titre de l’année 2024, pour un montant de 400 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (Christian MASSON ne

prend pas part au vote), décident :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « L’école du chat » pour un montant de 400 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

20. ORCHESTRE A L’ÉCOLE : CONVENTION 2023 / 2024 ET PARTICIPATION FINANCIÈRE.

D24-114

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention est signée avec l’école de musique de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pour l’organisation des orchestres à l’école.15/16

Au titre de l’année scolaire 2023 / 2024, les prestations ont été organisées et le montant de la participation de la commune s’élève à 9000 €. Un titre de recette a été émis par NCPA, lequel ne pourra être payé qu’avec l’accord des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : - D’approuver le paiement de la somme de 9000 € pour participation à l’organisation des orchestres à l’école au titre de l’année scolaire 2023 / 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

21. DÉSIGNATION D’UN MEMBRE A VOIX DÉLIBÉRATIVE AU COMITÉ STRATÉGIQUE

INTERPORTUAIRE DES PORTS DU CALVADOS.

D24-115

Rapporteur : Olivier COLIN

Olivier COLIN informe les membres du conseil municipal que depuis le 1er janvier 2023, la Société PORTS DU CALVADOS est en charge de la gestion et de l'exploitation des sept ports du CALVADOS : ISIGNY-SUR-MER, GRANDCAMP-MAISY, PORT-EN-BESSIN, COURSEULLES-SUR- MER, DIVES-CABOURG-HOULGATE, DEAUVILLE-TROUVILLE et HONFLEUR.

A l'initiative du Département du CALVADOS et conformément au contrat de concession conclu avec Ports du Calvados, il est prévu la création d'un Comité Stratégique Interportuaire.

Ce Comité vise à réunir au sein d'une même instance les représentants des Communes et des EPCI accueillant un port départemental ainsi que les Présidents des Conseils Portuaires. L'objectif du Comité est de constituer un espace de concertation collective relative à la façade maritime du Calvados autour de la richesse et de la diversité des ports. Il contribuera à partager une identité collective par la force de la façade littorale du Calvados et à travers des réflexions communes pour nourrir les stratégies locales et les actions menées par le Département et Ports du Calvados.

Dans ce cadre, chaque collectivité portuaire dispose du droit de désigner un membre à voix délibérative dans les conditions précisées dans le règlement intérieur du Comité stratégique interportuaire.

Olivier COLIN propose sa candidature en qualité de membres à voix délibérative ayant été désigné Président de ce Comité sur proposition du Président du Département du CALVADOS.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de désigner Olivier COLIN, Maire, comme représentant de la Ville de HOULGATE au Comité Stratégique Interportuaire.

22. COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE « FINANCES ET ADMINISTRATION

GÉNÉRALE ».

D24-116

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que par délibérations n° 20-30 en date du 4 juin 2020 et n° 20-43 en date du 25 juin 2020 ont été désignés membres de la commission « finances » : Olivier HOMOLLE, Sylvia FLEURY, Alain BERTAUD et Antoine ARIF. Il est rappelé que cette commission est une commission « informelle ».16/16

Suite à la demande d’Annie DUBOS et de Patrick BARBA pour intégrer cette commission, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver la modification de sa composition.

Olivier HOMOLLE demande si d’autres élus sont éventuellement également intéressés. Elisabeth LEGRAND propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sont désignés « membres de la commission finances et administration générale » :

Olivier HOMOLLE

Sylvia FLEURY

Alain BERTAUD

Antoine ARIF

Annie DUBOS

Patrick BARBA

Elisabeth LEGRAND

23. INFORMATIONS DIVERSES.

Olivier COLIN remercie Johanna qui a remplacé Tom pour l’enregistrement de la séance du

conseil municipal et sans qui la retransmission n’aurait pas eu lieu.

“ Belle fin d’année à tous et l’on se retrouve avec grand plaisir pour nos voeux le vendredi 24

janvier 2025 à 18 h 00 dans la salle des fêtes”.

Fin de la séance à 19 h 4517/16