Procès Verbal - PV CM 15 JUIN 2021

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Procès Verbal - PV CM 15 JUIN 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 JUIN 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, 1/11

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 JUIN 2021 À 18 H 00.

L’an deux mille vingt et un, le quinze juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Elisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD

Fabien DUPONT : pouvoir donné à Christian MASSON

Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF

Assistait :

Nathalie VASSALIÈRE, Directrice Générale des Services

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire. 2/11

Olivier COLIN déclare :

« Bonjour Mesdames, Messieurs,

Chères Houlgataises, chers Houlgatais,

Chers Collègues,

Dernier conseil dans cette structuration j’espère !

Notre volonté, en juillet pouvoir accueillir du public au prochain conseil municipal. Mais il sera toujours en direct et replay sur les réseaux sociaux.

Vous vous souvenez de notre engagement :

Proximité, Ecoute, Méthodologie et Transparence.

Être en direct sur les réseaux sociaux c’est la transparence.

Cela fait un an que nous sommes là. Permettez-moi de remercier tous les membres du conseil municipal, je dis bien tous.

Sans votre engagement efficace, nous n’en serions pas là.

Nos finances sont restructurées. Merci à Olivier HOMOLLE et à sa commission. Nous remettons les clés du cabinet médical aux différents acteurs médicaux vendredi à 19 heures. L’AMO (Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage) sera nommé au cours de ce conseil. Nous allons pouvoir rentrer dans le vif du sujet concernant le transfert des boules au motoball. Merci Laurent, Annie, Céline et vos commissions.

Pendant le mois de juin, il y a eu un grand travail d’écoute, d’accompagnement des commerçants pour la réouverture des commerces. Merci Laurent, Christian et vos commissions de tout le travail accompli pour que la réouverture se passe le mieux possible.

Régulièrement, nous recevons des Houlgatais, Houlgataises pour des questions de permis de construire, d’urbanisme. Merci Elisabeth, surtout de ton investissement avec ta commission pour préparer le PLU.

J’ai le plaisir de vous annoncer durant juin-juillet 2 sessions de 2 jours de vaccination avec le Pfizer, jeudi et vendredi prochain au C.S.N. ouvert à tous, les majeurs et sans rendez-vous. Merci à toi Dominique de ce fabuleux travail fait avec ton équipe du CCAS.

C.S.N. qui accueillait l’équipe de France espoir hand ball beach et Teddy Riner.

Nos 2 engagements principaux, la circulation et l’école. Bravo à tous pour votre collaboration permettant l’édition de 2 gazettes magnifiquement mises en page par Tom Courtois, notre communicant et en pratique sur le terrain par les services.

Nous sortons d’un weekend superbement ensoleillé avec la remise des prix du festival « Les femmes s’exposent ».

Bravo Catherine et ton équipe, un enchantement, une belle mise en valeur de HOULGATE. Les descentes de plage avec les expositions photos agrémentent, illustrent, sont de toute beauté et une protection contre les voitures béliers.

Bravo Béatrice TUPIN. Grand bravo pour porter ce festival qui fait rayonner HOULGATE et venir Hervé MORIN ce midi afin d’admirer les photos.

De la bonne marche d’une mairie, il y a la politique, nous qui traçons la ligne et puis l’administration.

Merci à vous Nathalie VASSALIÈRE, Nicolas GRANGER, le service jardin, le service voirie, le service eau potable, les services techniques, les services administratifs et culturels de nous faire une ville plus accueillante, chatoyante, répondant au mieux aux souhaits de nos habitants ».3/11

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses décisions

prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn 21-10 du 07/05/2021 : Etude Faune Flore Milieux naturels Zones Humides relative au projet

d’aménagement urbain sur la commune de Houlgate.

L’offre suivante ont été retenue :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

BUREAU D’ETUDE PIERRE DUFRENE

1 Rue du Cotentin

14000 CAEN

5 000.00 € HT

6 000.00 € TTC

Dcn 21-10b du 02/06/2021 : gardiennage des installations communales situées sur la zone de front

de mer.

L’offre suivante ont été retenue (avis favorable commission marchés publics du 1er juin) :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SARL SECURITE 50

50 ZA Fernand Finel

BP 35

50430 LESSAY

18 816 € HT

22 579.20 € TTC

Olivier COLIN déclare que la société Sécurité 50 a été retenue après un avis favorable de la commission

consultative des marchés réunie le 1er juin 2021. Cette société était titulaire du marché les 3 années

précédentes et compte tenu de son montant, il a été proposé de passer un marché de gré à gré pour

la saison 2021 et exclusivement sur le gardiennage. 4/11

Dcn 21-11 du 02/06/2021 : maîtrise d’œuvre pour la réfection du terrain de moto-ball et

aménagement du terrain de pétanque.

L’offre suivante ont été retenue (avis favorable commission marchés publics du 1er juin) :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

ACEMO

27 Rue de l’Europe

ZA de Lazarro

14460 COLOMBELLES

8 340 € HT

10 008 € TTC

Olivier COLIN informe que 4 bureaux d’études ont été consultés

3 offres ont été reçues et selon l’analyse des offres présentée à la commission consultative des marchés publics du 1er juin 2021, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du cabinet ACEMO pour un montant de 8 340 € HT soit 10 008 € TTC.

Dcn 21-12 du 02/06/2021 : acquisition d’une balayeuse de voirie avec reprise de l’ancien

équipement.

L’offre suivante ont été retenue (avis favorable commission marchés publics du 1er juin) :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SAS LEMONNIER

ZA carrefour des Biards

50540 ISIGNY LE BUAT

147 388 € HT

176 865.60 € TTC

Olivier COLIN informe qu’un appel d’offres a été publié le 27 mars 2021.

12 dossiers ont été retirés et une seule offre a été déposée.

Il a été procédé à une négociation en audition avec le candidat le 18 mai 2021. L’analyse de l’offre négociée a été validée par la commission consultative des marchés le 1er juin 2021.

3. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 27 MAI 2021.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2021, lequel est approuvé à l’unanimité avec les modifications proposées par Alain BERTAUD. 5/11

4. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D’HEULAND ET LA

COMMUNE DE HOULGATE.

D21-56

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que la convention de coopération signée

entre le Syndicat Mixte du Plateau d’HEULAND (SMPH) et la mairie de HOULGATE pour la gestion du

service des eaux arrive à son terme le 30 juin 2021 (délibération n° 17-32 du 15 mai 2017).

Une nouvelle convention a été rédigée en partenariat avec les représentants du SMPH et la mairie et

ce projet est soumis ce jour à approbation du conseil municipal.

La version approuvée le 28 avril 2021 par le conseil municipal de HOULGATE, a été modifiée sur 1 point

entre les 2 votes, à la demande des membres du syndicat, avec une durée de 2 ans (au lieu de 4).

La version jointe en annexe vient d’être approuvée, à l’unanimité, par le comité syndical du SMPH le 3

juin 2021.

Il y a donc lieu de délibérer à nouveau.

Olivier HOMOLLE présente les termes de la nouvelle convention (cf. document en annexe).

Olivier COLIN demande à Olivier HOMOLLE de dire un mot sur la comptabilité analytique et le montant

du reversement.

Olivier HOMOLLE précise que le montant de la participation demandée au SMPH a été calculée au plus

juste et que grâce à la comptabilité analytique le calcul de la participation est très précis. Il sera révisé

chaque année dans le cadre de la clause de revoyure.

Le montant indiqué dans la convention initiale est de 244 650 €.

Olivier COLIN informe avoir participé à la réunion des membres du comité syndical du SMPH au cours

de laquelle la convention a été soumise au vote. Il est intervenu lors du débat afin d’exprimer son

mécontentement par rapport à la demande de modification du texte intervenue après le vote par le

conseil municipal de HOULGATE. Cela ne se fait pas ; ce n’est pas correct. C’est de l’amateurisme.

Il conclut en disant que cela n’est pas très grave mais qu’il tenait à le dire.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité : - d’approuver la convention de coopération entre le Syndicat Mixte du Plateau d’HEULAND et la mairie de HOULGATE pour la gestion du service des eaux, jointe en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. APPROBATION DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE DANESTAL AU SYNDICAT MIXTE DU

PLATEAU D’HEULAND.

D21-57

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe que les membres du comité syndical du syndicat mixte du plateau d’HEULAND

ont délibéré et approuvé l’adhésion de la commune de DANESTAL au SMPH. Cette décision doit être

entérinée par les conseils municipaux des communes membres. 6/11

Le SMPH alimente des abonnés sur la commune de DANESTAL et à ce titre il semble logique que cette

commune puisse intégrer le syndicat.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité : - d’approuver l’adhésion de la commune de DANESTAL au SMPH ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE AU TITRE DE 2020.

D20-58

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS présente aux membres de l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Communal d’Alimentation en Eau Potable au titre de l’année 2020.

(document en annexe).

- Vu le rapport susmentionné, établi par le personnel chargé de l’exploitation en régie du réseau communal ;

- Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Annie DUBOS présente et soumet ledit rapport à l’avis du conseil municipal :

Rapport établi annuellement conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales

1- PRESENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE D’EAU COMMUNAL

Le service public d’alimentation en eau potable fonctionne depuis 1906, en régie directe. Le service est composé d’un responsable de service, de 5 fontainiers et 2 secrétaires qui assurent : ➢ La production et distribution d’eau potable,

➢ La surveillance et entretien du réseau d’amenée et de distribution,

➢ La création et modification de branchements,

➢ La facturation et encaissement des consommations, des interventions et redevances. Le Syndicat Mixte du Plateau d’Heuland (SMPH) est géré par le personnel de Houlgate via une convention de coopération.

2 – INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE D’EAU

2.1 – Estimation nombre d’habitants desservis (indicateur D101.0)

Nombre d’habitants desservis = 5 953 (population DGF 2016)

(Incluant 299 abonnés desservis par le Syndicat Mixte du Plateau de Heuland - SMPH) 2.2 – Évolution des abonnés sur la commune de Houlgate

Nombre d'abonnés* Nombre de Compteurs*

Au 01.01.2017 4.814 2.187

Au 01.01.2018 4.834 2.193

Au 01.01.2019 4.843 2.201

Au 01.01.2020 4.845 2.203

Au 01.01.2021 4.859 2.216

*en activité (non compris les compteurs suspendus ou non ouverts) 7/11

2.3 – Délai maximal, défini par le service, pour l’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (indicateur D151.0)

Délai d’ouverture des branchements = 2 jours

3- INDICATEURS TECHNIQUES DU SERVICE D’EAU

3.1 – Ressources en eau potable et indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (indicateur P108.3)

3.1.1 La Fontaine Pagné

Située à Houlgate, Chemin des Sources.

3.1.2 La Source Miocque

Située à Gonneville-sur-Mer, acquise en 1905, située en contrebas de la RD n° 142, 3.1.3 La Fontaine Heuland

Mise en service en 1927, située à Heuland, dans le prolongement du Chemin rural n° 2 dit de la Fontaine.

3.1.4 Ressource de secours

La commune de Houlgate possède trois points de livraison en secours :

1) Secours Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de Région du Nord Pays d’Auge 2) Secours Réservoir de Caumont et Réservoir de Tournebride

3) Secours mutuel avec le Syndicat Mixte du Plateau de Heuland (SMPH)

3.1.5 Bilan annuel de prélèvement des ressources

Autorisation de prélèvement accordée par arrêté préfectoral du 8 septembre 2008 : L’autorisation de prélèvement maximum sur les ressources de Houlgate représente un volume journalier de 2.884 m3. (2678 Houlgate + 206 NPA)

A noter, la plus forte production journalière a été de 1.921 m3 le 07/08/2020

3.2 – Qualité des eaux (indicateurs P101.1, P101.1a, P101.1b, P102.1, P102.1a, P102.1b) Résultats des analyses sur les T.T.P (Traitement de production) : 100% conforme

Résultats des analyses sur les UDI (Unité de distribution) : 100 % conforme 3.2.1 Traitement effectué sur les ressources

Le seul traitement effectué sur les ressources est une désinfection par chloration au chlore gazeux.

3.3 – Connaissance et gestion du patrimoine des réservoirs, des stations, du réseau et des branchements d’eau potable

3.3.1 Réservoir et Station de pompage de Heuland

Réservoir de 600 m3 de Heuland : Situé sur la commune de Heuland à 7 km de Houlgate Station de pompage du Moulin de Heuland

3.3.2 Réservoir de la Mare aux Poids

Situé sur la commune d’Heuland à 5,5 km de Houlgate,

Ce réservoir va être réhabilité cette année (marché en cours)

3.3.3 Réservoir et station de Pagné

Situé sur la commune de Houlgate, chemin de la Fontaine Pagné

3.3.4 Réservoir de Tournebride

Situé sur la commune de Houlgate, route de la Corniche.

3.3.5 Réservoir de Boulogne

Situé sur la commune de Houlgate, chemin des Degrés.

3.3.6 Réservoir de Caumont

Situé sur la commune de Houlgate, Avenue Foucher de Careil, .

3.3.7 Réseau

Le linéaire de réseau représente environ 15,5 km de conduite d’amenée et 35 km de conduite de distribution.

3.5 –Rendement du réseau de distribution (indicateur P104.3) 8/11

Rendement net de réseau (A / (B+C+D)) : 86,13 % 89,68% en 2019

On observe une baisse du rendement par rapport à l’année 2019, une hausse de la production ainsi qu’une baisse du volume facturé. L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire de la Covid-19, il n’y a pas eu de campagnes de recherches de fuites programmées en 2020. De plus, l’ensemble des travaux de sectorisation a causé des pertes d’eau non quantifiable.

3.8. – Travaux, études et interventions

3.8.1 Travaux réalisés sur l’exercice 2020

Travaux de renouvellement des branchements en plomb, dans le cadre d’un accord cadre à bon de commandes, au niveau de la rue des Bains, rue Général Leclerc, route de la Vallée (en partie) et rue du Stade pour un montant de 174.942,24 € T.T.C.

Au 1er janvier 2021, sur un total de 2.280 branchements existants, 271 sont en matériaux plomb soit

une baisse de 22 % par rapport au nombre recensé au 1er janvier 2020 (349). Travaux de Sectorisation, pose de débitmètres, pour un montant de 126.634,79 € T.T.C. Schéma Directeur des systèmes d’alimentation en eau potable, pour un montant de 42.446,14 € T.T.C (financé à 80% par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie). Cette étude est encore en cours de réalisation. 3.8.2 Taux moyen de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable Taux moyen de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable (indicateur P107.2) (1115 ml/5 = 223 ml/an) = 0,2%

Ce taux de renouvellement est en baisse car ces dernières années les travaux de renouvellement des branchements en plomb ainsi que les travaux de sectorisation et le Schéma Directeur ont mobilisé une majeure partie du budget travaux dernièrement.

3.9 Projets pour 2021- 2022 - 2023

3.9.1 Projets de travaux exercice 2021

Nature des travaux engagés pour 2021 Montant des travaux

Travaux de réhabilitation du réservoir 600 m3 de la

Mare aux Poids 232.500,00 € H.T soit 279.000,00 € T.T.C

Travaux de renouvellement de la canalisation et des

branchements d’adduction en eau potable Rue Abbé

Anne. En groupement de commande NCPA

44.500,00€ H.T soit 53.400,00€ T.T.C

Travaux de renouvellement des branchements en

plomb (marché pluriannuel) 125.000,00 € H.T soit 150.000,00 € T.T.C

3.9.2 Projets de travaux exercice 2022 et 2023 :

Les conclusions du Schéma directeur permettront de prioriser et programmer les travaux sur les exercices 2022 et 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service communal d’alimentation en eau potable relatif à l’exercice 2020.

7. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET.

D21-59

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal la création d’un poste d’adjoint

administratif à temps complet en vue du recrutement, par voie de mutation, d’un agent en charge de

l’accueil du public et de la pré-instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.9/11

La nomination de l’agent sera effective au 05 juillet 2021.

Il s’agit du remplacement d’un agent partant à la retraite en août.

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité technique lors de la réunion du 02 juin 2021.

Olivier COLIN précise que pour ce recrutement, comme pour tout autre, la ligne de conduite c’est : « un poste, une fiche de poste, des compétences ».

Des agents de la collectivité étaient intéressés par ce poste. Ils ont tous été reçus par Nathalie VASSALIÈRE pour un entretien. La personne recrutée a été choisie pour ses compétences. Elle est issue de la fonction publique territoriale et occupe actuellement un poste de secrétaire de mairie. Elle est polyvalente sur un grand nombre de domaines tel que l’urbanisme, l’état civil, les élections ...

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet en vue du recrutement, par voie de mutation, d’un agent chargé de l’accueil du public et de la pré-instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NORMANDIE

CABOURG PAYS D’AUGE.

D21-60

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que le pacte de gouvernance de la

communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge a été approuvé, à l’unanimité, par les

membres du conseil communautaire par délibération en date du 20 mai 2020.

Olivier HOMOLLE présente les termes dudit pacte.

(document en annexe).

Olivier COLIN déclare que ce texte est très empathique avec de belles phrases.

Olivier PAZ n’était pas obligé de faire ce pacte et c’est un acte important.

L’objet de ce pacte est d’associer toutes les communes aux décisions et surtout de faire jouer la

solidarité sur tout le territoire.

Des exemples concrets :

• Un pacte financier et fiscal qui a été signé en début de mandat afin de régler le problème du poids fiscal supporté par les communes anciennement rattachées à COPADOZ ; la solidarité s’est mise en place afin que ces communes ne soient pas en difficulté ;

• Une aide administrative a été apportée à 2 communes concernant les travaux du pont de la Bouverie : aide à la constitution du marché public par solidarité ;

• Aide de NCPA à 2 communes rurales qui ne peuvent bénéficier d’aide de l’agence de l’eau au sujet de l’assainissement non collectif – intervention par équité et solidarité.

Alain BERTAUD demande quelles sont les compétences facultatives qui peuvent être transférées à NCPA ; y a-t-il une liste exhaustive ?

Olivier COLIN précise qu’il n’y a pas de liste et que pour chaque compétence facultative transférée, il faudra un vote de toutes les communes membres. NCPA ne peut pas imposer aux communes un transfert de compétence si elles ne le souhaitent pas.10/11

Alain BERTAUD demande où se situe la commune de HOULGATE dans les réunions des DGS.

Olivier COLIN répond que Nathalie VASSALIÈRE participe aux réunions des communes de plus de 2 000 habitants.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver le

pacte de gouvernance de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge présenté, et

d’autoriser Monsieur le Maire à signe toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC NCPA PORTANT SUR

L’ACQUISITION D’UNE APPLICATION DES GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN MODE SAAS

ET LICENCES D’UTILISATION DES MODULES.

D21-61

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-10, - Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, - Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur l’acquisition d’une application de gestion des ressources humaines en mode SaaS et licences d’utilisation des modules signée le 17/12/2020,

Pour rappel, la prestation objet du groupement de commandes porte sur l’acquisition d’un logiciel de gestion de ressources humaines et son hébergement en mode SaaS, c’est-à-dire qu’il est hébergé sur un serveur du prestataire.

Il est proposé de signer un avenant car la commune de Cabourg a le projet d’acquérir un logiciel de gestion financière éditée par le même prestataire, CIRIL et car le prestataire lui propose d’héberger ce logiciel sur le serveur utilisé pour le logiciel de ressources humaines.

La mutualisation du serveur d’hébergement représenterait un gain financier pour tous les adhérents.

Olivier HOMOLLE présente les termes de l’avenant.

(document en annexe).

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’une application de gestion des ressources humaines en mode SaaS et des licences d’utilisation des modules,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commande joint en annexe

9. APPROBATION DE LA CONVENTION DE REFACTURATION DU COUT DES EAUX PLUVIALES DANS

L’EXPLOITATION DES RÉSEAUX UNITAIRES ENTRE LA COMMUNE DE HOULGATE ET NCPA.

D21-62

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe que la convention pour la refacturation du coût supporté par la communauté de communes au titre des eaux pluviales dans l’exploitation des réseaux unitaires de la11/11

commune, signée entre la CCED et la commune de HOULGATE en avril 2013, est arrivée à son terme le 31 décembre 2019.

Il est proposé de la renouveler dans les mêmes termes, pour toute la durée du nouveau contrat de la Délégation de Service Public assainissement, soit jusqu’en 2028. Le linéaire de réseau, élément variable de cette convention a été remis à jour au 1er janvier 2020.

Olivier HOMOLLE présente les termes du contrat.

(document en annexe).

Olivier COLIN précise que la compétence « eau pluviale » appartient aux communes.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité :

- d’approuver la convention de refacturation du coût des réseaux eaux pluviales dans l’exploitation des réseaux unitaires entre la commune de HOULGATE et NCPA,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention jointe en annexe.

10. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

Olivier COLIN informe :

• Un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes est actuellement en cours sur la gestion et les comptes de la collectivité sur les exercices 2016 à 2019 ;

• De l’arrivée d’Emmanuelle BUNEL au poste d’acheteur public depuis le 14 juin 2021. Elle forme un binôme avec Marianne LECREUX, en collaboration directe avec Nicolas GRANGER ; • De l’organisation des élections Départementales et Régionales les 20 et 27 juin 2021.

Céline VOISIN informe de l’adhésion de la commune à l’ANDES (association nationale des élus en

charge du sport) pour un montant annuel de 110 €.

Fin de la séance : 19 h 00.