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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
1/8 PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2024 A 18 H 00 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN. Présents : Olivier COLIN, Maire, Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux. Absents excusés : Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF Sylvia FLEURY Joanna DE KERGORLAY Discours d’Olivier COLIN : « Chères Houlgataises, Chers Houlgatais, Bonsoir à tous, Je vous propose de commencer la séance en regardant le petit film du passage de la flamme à Houlgate, visionné plus de 26 000 fois. Un superbe moment mémorable, inoubliable ! Nous allons attendre de très très longues années avant de voir la flamme repasser à Houlgate. Ce passage extraordinaire, et tous ces sourires. Tout cela a été possible grâce : - aux associations et à leurs bénévoles - à mon équipe, à Tom et Camille. Un grand merci à tous. - merci à Victor (établissement des bains), Alexandre (casino) et Sylvain (cinéma) qui nous ont permis de mettre les 650 enfants à l’abri au moment de l’orage. Le 29 juillet prochain, le Département du Calvados va symboliser ce passage en inaugurant l’un des 5 clous offerts à la commune de Houlgate. L’inauguration aura lieu en haut des 100 marches. Merci également au CSN qui a accueilli tous les acteurs de cette maniferstation et leur à permis de se restaurer. Un clou symbolisant le passage de la flammne sera offert au CSN. 2/8 Ce fut un très grand moment de fête. Souvent, je ne suis pas satisfait et impatient de voir nos dossiers avancer, mais là je vous exprime ma satisfaction car, comme promis, la RD 513 est rouverte à la circulation dans les 2 sens. Bravo à Annie, à Nicolas GRANGER et à Eric LEBRET. Je vous propose de commencer la réunion ». 1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE. Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire. 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 6 MAI 2024. Rapporteur : Olivier COLIN Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 Mai 2024, lequel est approuvé à l’unanimité. 3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR. Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020, et qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal. Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en application des articles ci-dessus référencés, à savoir : Dcn24-05 du 05/06/2024 : Consultation VI_24_004 pour l’assurance des dommages aux biens et risques annexes. - Publication le 24/04/2024 ; réception des offres le 24/05/2024 - 1 retrait de dossier - 1 réponse La proposition suivante a été retenue : Entreprise Nature des prestations Montant TTC annuel SMACL 141 avenue Salvados Allende 79031 NIORT Cedex 9 Assurance des dommages aux biens risques annexes 27 982.08 € 3/8 Dcn24-06 du 05/06/2024 : Consultation VI_24_006 pour la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents communaux, par le biais de cartes à puces : commande, livraison et chargement de cartes, gestion des cartes sur une plateforme en ligne, assistance utilisateur. - Publication le 24/04/2024 ; réception des offres le 24/05/2024 - 2 retraits de dossier - 2 réponses La proposition suivante a été retenue : Entreprise Nature des prestations Montant maximum HT EDENRED 166/180 bd Gabriel Peri 92245 MALAKOFF Cedex Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents communaux, par le biais de cartes à puces : commande, livraison et chargement de cartes, gestion des cartes sur une plateforme en ligne, assistance utilisateur 150 000 € Dcn24-07 du 19/06/2024 : Consultation VI_24_011 pour la mission de passation d’une délégation de service public pour l’exploitation du casino de Houlgate La proposition suivante a été retenue : Répartition du groupement d’entreprises Montant HT Montant TTC (taux TVA : 20%) SELARL THOME HEITZMANN 1, rue Raoul Ponchon 35000 RENNES 21 575 € 25 890 € AARPI LBCL 7, rue Chapron 14120 MONDEVILLE 10 900 € 13 080 € Montant Total 32 475 € 38 970 € 4. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR AU TITRE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS DANS LE CADRE DU RÉFÉRENTIEL M57. Olivier HOMOLLE rappelle qu’en vertu de l’article 106 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifié par l’article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, et du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, délégation lui a été donnée le 30 novembre 2023 : par délibération n° 23-89 pour le budget principal de la commune, et n° 23-90 pour le budget de la caisse des écoles, pour procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel. 4/8 Olivier HOMOLLE informe les membres de l’assemblée délibérante de la décision prise en application des articles ci-dessus référencés et de la délibération correspondante, à savoir : Budget général de la commune 2024 Virement de crédit n° 1 en date du 24 juin 2024 : Pour les travaux concernant la sécurisation des abords de l’école, le montant des travaux à la charge du Département du CALVADOS et que la mairie de HOULGATE refacture s’élève à 95 881,13 € au lieu de 91 000 € prévu au budget. Ce montant apparaissant également en dépenses d’investissement, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits entre chapitre tout en maintenant l’équilibre budgétaire. Section d’investissement – dépenses - 5 000 € au compte 231 (CH 023 – immobilisations en cours) + 5 000 € au compte 458101 (CH 4581 – opération sous mandat) Section d’investissement – recettes + 5 000 € au compte 458201 (CH 4582 – opération sous mandat) - 5 000 € au compte 1313 (CH 13 – subventions d’investissement) 3. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE « SPORTING CLUB HOULGATE » ET LA MAIRIE DE HOULGATE POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT POUR LE RELAMPING DES TENNIS COUVERTS. D24-54 Rapporteur : Annie DUBOS Annie Dubos présente aux membres du conseil municipal le projet de convention entre la Mairie de Houlgate et l'Association « Sporting Club Houlgate », visant à formaliser le soutien aux travaux de relamping des tennis couverts, pour un investissement total de 26 883,42 € TTC. Ces travaux ont permis de moderniser l'éclairage en passant à des LED, améliorant ainsi l'efficacité énergétique. Annie DUBOS propose aux membres du Conseil Municipal que la Mairie contribue à hauteur de 30 %, soit 8 065 € TTC, sous forme de subvention d'équipement. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la demande de subvention de l'Association Sporting Club Houlgate, - Considérant l'intérêt général de promouvoir les activités sportives et de maintenir les infrastructures correspondantes au sein de la commune, Olivier COLIN déclare que Patrick BARBA doit être satisfait de la réalisation de ces travaux. S’agissant des travaux de réfection du toit, ceux-ci ont commencé. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : - d’approuver la signature de la convention avec l'Association Sporting Club pour l'attribution d'une subvention d'équipement relative au relamping, pour un montant de 8 065 € TTC ; - d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 5/8 4. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION ET L’ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE HOULGATE. D24-55 Rapporteur : Annie DUBOS Annie DUBOS informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention relative à la facturation et l’encaissement de la redevance assainissement sur le territoire de la commune de HOULGATE. En effet, à la suite de la fusion des 3 Communautés de Communes (CABALOR, CCED & COPADOZ) au 1 er janvier 2017, aucune modification n’a été effectuée depuis la signature de la convention initiale du 15 janvier 2010. De plus, une revalorisation substantielle de la rémunération s’avère nécessaire pour refléter les responsabilités du service des eaux de la ville de HOULGATE ainsi que le volume de travail correspondant. - Vu les dispositions des articles R 2333-121 à R 2333-132 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'article R 2224-19-7, - Vu l'article L 1331-8 du Code de la Santé Publique, - Considérant que la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge a établi une redevance d’assainissement collectif et a délégué son recouvrement à la SETDN ; - Considérant que la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge et la ville de HOULGATE ont exprimé le souhait que le recouvrement des redevances d'assainissement collectif soit réalisé sur la même facture que celle du service de distribution publique d'eau potable ; - Considérant que la présente convention vise à déterminer les obligations respectives des parties et à fixer la rémunération de la ville de HOULGATE pour le service rendu à 2 € HT par facture émise, assortie d'une formule de révision ; Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : - d’approuver la signature de la convention relative à la facturation et l’encaissement de la redevance assainissement sur le territoire de HOULGATE ; - d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 5. CRÉATION D’UN POSTE DE GARDIEN BRIGADIER A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1 ER JUILLET 2024. D24-56 Rapporteur : Olivier HOMOLLE Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal d’approuver la création d’un poste permanent de Gardien Brigadier à temps complet à compter du 1 er juillet 2024 et informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du CST lors de la réunion du 5 juin 2024. Olivier COLIN complète en informant du recrutement de 2 ASVP pour cet été. S’agissant du poste ouvert, l’agent est en détachement de la gendarmerie pendant une année. Antoine ARIF demande s’il est déjà formé. 6/8 Olivier HOMOLLE confirme qu’il devra également suivre une formation initiale de 3 mois mais pas cet été. Olivier COLIN précise qu’en pourcentage, cela fait une belle augmentation d’effectifs avec ces 4 personnes. Sur le long terme, les 2 policiers municipaux auront la possibilité de réaliser des contrôles de vitesse. Dès leurs formations passées, ils seront dôtés d’un radar portatif. Après une phase d’empathie pédagogique vis-à-vis des automobilistes, il faudra désormais sanctionner les contrevenants. Il en va de la sécurité dans HOULGATE. On doit arriver doucement à faire comprendre qu’il y a des choses qui ne doivent pas se faire (stationnement sur trottoir, sur piste cyclable ...). Cela répond à la sécurité, cela va dans le bon sens. Antoine ARIF confirme qu’en venant en mairie ce matin, il a constaté que la vitesse des véhicules descendant de la route de TROUVILLE avait repris. Cela est très dangereux. Olivier COLIN informe que des plots vont être installés sur la zone médiane et cela devrait réduire la vitesse. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la création d’un poste permanent de Gardien Brigadier à temps complet à compter du 1 er juillet 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 6. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1 ER JUILLET 2024 POUR LE SERVICE « ENTRETIEN ET PROPRETÉ DES BATIMENTS ». D24-57 Rapporteur : Olivier HOMOLLE Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1 er juillet 2024 pour le service « Entretien et propreté des bâtiments » et informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du CST lors de la réunion du 5 juin 2024. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1 er juillet 2024 pour le service « Entretien et propreté des bâtiments » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 7. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE CABOURG ET HOULGATE POUR L’INTERVENTION D’UN ASSISTANT EN LANGUE ETRANGÈRE. D24-58 Rapporteur : Céline VOISIN En préambule, Céline VOISIN informe que la représentation de théâtre des enfants de l’école de Houlgate a eu lieu le 21 juin 2024. C’était une très belle réussite. Tout le monde a passé un excellent moment. Céline VOISIN rappelle que par délibérations n° D21-71 en date du 30 septembre 2021, n° 22-99 en date du 22 septembre 2022 puis n° D23-72 en date du 27 septembre 2023, les membres du conseil municipal avaient autorisé la mairie de HOULGATE à conventionner avec la ville de 7/8 CABOURG pour bénéficier de l’intervention d’un assistant américain au sein de son école primaire, afin de proposer un service de co-intervention avec les enseignants auprès des enfants. Compte-tenu du bilan très positif de ce dispositif et de la qualité des interventions, il est proposé de reconduire cette activité pour l’année scolaire 2024 – 2025. Céline VOISIN informe des termes de la convention et notamment les conditions financières : Taux horaire de rémunération : 22.76 € charges comprises (22.76 € précédente convention) ; Frais d’hébergement (au prorata du nombre d’heures effectuées) : 3.18 € / heure (idem) ; Frais de transport (base d’un aller-retour par jour) : 0.78 € / heure (idem) ; Frais de gestion et de coordination : 1 € / heure (idem) ; Frais liés à la préparation : 0.43 € / heure (0.43 € précédente convention). Soit 28.15 € de l’heure Interventions : 6 h par semaine réparties sur 1 journée. Durée de la convention : de septembre 2024 à juin 2025. Olivier COLIN déclare que ce n’est que du bonheur aujourd’hui. On voit que des enfants et des grands avec le sourire avec toutes ces activités culturelles à l’école. En 2010, alors que j’étais Président de NCPA, j’ai mis en place 3 orchestres à l’école de HOULGATE. Depuis, les enfants ont la chance de pouvoir apprendre la musique. Merci Catherine, merci Céline pour tout ce que vous faites pour les enfants. La représentation a été fabuleuse. La représentation de l’orchestre à l’école, je n’ai pas pu y être mais j’ai entendu tous les applaudissements. Que du bonheur. Rien n’est trop beau pour notre école. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : • d’approuver la signature de la convention de prestations de service entre la commune de CABOURG et la commune de HOULGATE pour l’intervention d’un assistant en langue étrangères selon les modalités présentées dans ladite convention ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 8. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROIT RÉELS ENTRE L’ASSOCIATION « VOILES LIBRES PAYS D’AUGE » ET LA MAIRIE DE HOULGATE POUR L’AMÉNAGEMENT, L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE LOCAUX. D24-59 Rapporteur : Laurent LAEMLÉ Laurent LAEMLÉ rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’installation par l’association « Voiles libres Pays d’Auge » - section HAK d’un ensemble bâti démontable et transportable dans la zone d’exploitation n° 5 de la concession de la plage naturelle approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2022 et son avenant n° 1 en date du 16 février 2024. Cet ensemble bâti sera composé : 1/ d’un local de stockage pour le matériel des activités nautiques de l’association ; 2/ d’installations sanitaires à destination du public. 8/8 Laurent LAEMLÉ présente les termes de la convention. Olivier COLIN précise que lorsque l’on signe une convention avec une association, il faut se faire confiance réciproquement. Nous avons aujourd’hui une fenêtre de tir pour installer ces locaux sur la plage. Cela ne se reproduira peut-être pas. Avec l’installation de ces sanitaires, nous allons améliorer les conditions d’hygiène sur la plage. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver les termes de la convention présentée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 8. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023. Rapporteur : Annie DUBOS Annie DUBOS présente aux membres de l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Communal d’Alimentation en Eau Potable au titre de l’année 2023. • Vu le rapport susmentionné, établi par le personnel chargé de l’exploitation en régie du réseau communal ; • Conformément aux dispositions des article D. 2224-1 et D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) communal d’alimentation en eau potable de la ville de Houlgate relatif à l’exercice 2023. Annie DUBOS souhaite remercier Charles, ainsi que son équipe qui, sous la direction de Nicolas GRANGER, font un énorme travail pour que nous ayons toujours une eau de qualité. Je souhaite saluer également leur collaboration avec le titulaire de notre marché pour que les fuites, lorsqu’elles surviennent, soient réparées au plus vite. Olivier COLIN complète en apportant une information essentielle : le service des eaux a déménagé dans ses nouveaux locaux Chemin des Chevaliers. 9. INFORMATIONS DIVERSES. Alain BERTAUD demande si la réunion publique PLU est confirmée ? Olivier COLIN répond qu’elle aura lieu le lundi 29 juillet 2024, à 18 h 00 dans la salle des fêtes. Patrick BARBA demande les dates des feux d’artifices. Réponse : le 13/07 et le 25/08/2024 Annie DUBOS rappelle qu’à partir du 1 er juillet et jusqu’au 15 septembre, l’éclairage public s’éteindra à 2 heures du matin et la digue sera éclairée toute la nuit. Fin de la séance à 19 h 25