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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 JUIN 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 JUIN 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
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3 Grand'Rue | Ÿ
86320 PERSAC + £e ly A
% 0549484715
Fax 054948 4493
Mail persac@departement86.fr
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 27 juin 2022 à 20 h 00, en mairie
Sous réserve d'approbation au prochain conseil.
,
Etaient présents :
Gabrielle MIRASSOU Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc
BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT,
Vincent SUAUDEAU.
Excusé(s) : Julien SOLNAIS
Angélina CERISIER a donné pouvoir à Serge BEGOIN
Guy DEGREEF a donné pouvoir à Gontrand DELASSUS
Date d'envoi des convocations : 22 juin 2022
© L'ordre du jour comprenait les points suivants :
e Secrétaire de séance
e Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2022
Administration :
1. PIG Habitat, prime de « sortie de vacance »
2. Encaissement chèque de 1.500 €
3. Budget Centre d'Accueil : Décision Modificative
Personnel
4. Promotion interne - avancement de grade
5. Remplacement d'un congé de maternité
Questions diverses
e Convention de mise à disposition du site de l'ancienne école
e Travaux espace partagé
e Remise en place du Calvaire Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Gabrielle MIRASSOU
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
Administration
PIG Habitat, prime de « sortie de vacance »
Le maire rappelle les travaux d'études réalisés en 2021 par la CCVG et le cabinet URBANIS sur la problématique des logements vacants, et la proposition d'actions de remobilisation des logements faite en conférence des maires du 11 avril dernier.
Il présente la délibération du conseil communautaire en date du 12 mai 2022 par laquelle la CCVG met en place une incitation financière auprès des propriétaires privés pour la remobilisation de logements vacants, prenant la forme suivante :
e Aide à l'accession pour des propriétaires occupants (prime forfaitaire CCVG de 3000 € avec une aide abondée de 500 € minimum de la commune),
e Prime de sortie de vacance pour des propriétaires privés bailleurs / investisseurs (prime forfaitaire CCVG de 2000 €).
La CCVG indique que le dispositif est basé sur le volontariat des communes et que l'ensemble du territoire communal couvert par le PIG est concerné.
Néanmoins, la CCVG conditionne son aide de 3000 € vers les propriétaires occupants à l'apport conjoint d'une aide communale minimale de 500 €.
La commune n'est pas sollicitée pour abonder l'aide aux propriétaires bailleurs, mais peut intervenir si elle le souhaite.
Les critères d'éligibilité et modalités de mise en œuvre sont les suivants :
1) Aide à l'accession vers les propriétaires occupants :
e Aide forfaitaire de la commune à définir (500€ minimum) en complément de l'aide forfaitaire de la CCVG de 3000€ / opération
e Aides allouées sous conditions de ressources :
o Soit plafonds ANAH (si dossier travaux prévus au PIG en complément de l'accession) o Soit plafonds PTZ (sans dossier travaux) : ces plafonds sont plus favorables que ceux ANAH (ex. en 2022 : RFR 24 000 € pour 1 personnes, 33 600 € pour un ménage de 2 personnes.)
+ Concerne des logements de plus de 15 ans acquis à titre de résidence principale.
e Pas d'exigence de durée de vacance quand il y a un dossier travaux ANAH associé; sinon seuls les logements vacants depuis au moins 3 ans seront éligibles.
e L'ensemble du territoire communal couvert par le PIG est concerné.
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces différentes dispositions.
Le dispositif est applicable pour les compromis signés à compter de la date de délibération de la CCVG, soit le 12 mai 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-est favorable à contribuer sur ses fonds propres à la remobilisation de logements vacants dans le cadre du PIG Habitat en complément de la CCVG,
-valide les interventions susmentionnées, les critères d'éligibilité et les modalités de mise en œuvre, -propose une aide forfaitaire de la commune à hauteur de 500 € en complément de l'aide forfaitaire de la CCVG de 3000€ / opération. Délibération
ND Encaissement chèque de 1.500 €
Le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) de Poitiers - Dépôts Fonds Clients d'un montant de 1500 €, correspondant à la condamnation de Monsieur Bertrand ROQUEBERT, suit à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Ce chèque sera encaissé sur le budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-accepte l'encaissement de cette somme sur le budget principal 2022.
Délibération
Budget Centre d'Accueil : Décision Modificative
La trésorerie informe d'un dépassement de crédits budgétaires à l’article 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) » sur le chapitre 67 « Charges spécifiques ».
Par ailleurs, il a été prévu à cette opération, en dépenses de fonctionnement du budget Centre d'Accueil, la somme de
442.53 €.
Le maire demande au Conseil Municipal de prendre une Décision Modificative pour se doter des crédits nécessaires permettant de prendre en charge les mandats.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap.) - Opération Montant | Article (chap.) - Opération Montant
6541 (65) - Créances admises en non-valeur -450,00
673 (67) - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 450,00
0,00
Total dépenses 450,00 Total recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-vote la Décision Modificative N° 1 sur le Budget du Centre d'Accueil 2022 la somme de 450,00 €. Délibération
Promotion interne — avancement de grade
Par mail du 12 mai 2022, la Commission Administrative Paritaire, informe de la possibilité d'avancement de grade au titre de la promotion interne concernant deux agents pour de l'année 2022.
Le maire propose de nommer ces deux agents aux grades suivants :
e _d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet
e d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
Pour cela il conviendra de supprimer les deux anciens postes et de créer les nouveaux postes. Ces deux agents pourraient donc prétendre à ces avancements qui seraient effectifs à compter du 1° juillet 2022.
Ces créations de poste sont un plus pour les avancements de carrière des agents mais impactent peu la masse salariale du budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-décide de créer un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1£® classe à temps complet, à compter du 1° juillet 2022.
-décide de créer un emploi permanent d d'adjoint technique principal de 2é"e classe à temps complet, à compter du 1° juillet
2022.
-décide la suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2£"e classe à temps complet, à compter du 1°
juillet 2022.
-décide la suppression d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet, à compter du 1€ juillet 2022. -charge le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires.
-les crédits suffisants sont inscrits au budget principal.
Délibération
UV) Remplacement d’un congé de maternité
Le Maire expose au Conseil municipal que Madame Marion PIERRE-EUGENE, Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet 35 h / hebdomadaires va devoir être remplacée pendant son congé maternité. Cette période s'étalerait du 27 juin 2022 au 31 décembre 2022.
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Conformément à l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, ce contrat sera conclu pour une durée déterminée et renouvelée, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il pouvait prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant. Il convient donc de recruter un agent contractuel pour assurer le remplacement de Madame Marion PIÈRRE-EUGENE.
Après avoir reçu 9 candidatures, examinées en groupe de travail ad hoc, Madame Dévika LECLERC a été retenue pour le remplacement à compter du 27 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-décide de recruter un agent contractuel à temps complet 35 h/ hebdomadaire à compter du 27 juin 2022 jusqu'au 31 décembre 2022,
-la rémunération de cet agent sera rattachée à l'échelle indiciaire d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, échelon 5, -charge le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires
-les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de l'exercice 2022.
Délibération
Questions diverses
Convention de mise à disposition du site de l’ancienne école
La municipalité a mis à disposition les locaux vacants de l’ancienne école « Route de Moulismes » à l'association tiers-lieu dénommée « le Bruit du Trapèze ».
Une convention de mise à disposition renouvelable, est proposée à partir du 1 juin, pour 2 ans, la première fois après discussion, les fois suivantes par tacite reconduction.
Les travaux préalables à l'occupation complète des lieux (mise hors eau et isolations thermiques éventuelles) seraient réalisés par la mairie.
Ce point est reporté à la prochaine réunion de conseil.
Travaux espace partagé (Grand’rue)
En continuité du projet d'aménagement des places, le bureau d'études IPA VRD a établi un chiffrage relatif à des travaux pour l'aménagement d'un espace public partagé devant la mairie. Ce projet a pour but de sécuriser la route passant devant la boulangerie en favorisant la circulation piétonne et le stationnement « minute » sur cette zone. Ce devis complémentaire, mis à jour après séance, s'élève à 25 137,10 € HT soit 30 164,52 € TTC.
Marc BOUQUET présente l'ensemble des projets d'aménagement de la partie sécuritaire devant la boulangerie afin de faire ralentir les véhicules :
-création d'un rond-point franchissable en résine au niveau de l'intersection de la Route de la Gare avec l'emplacement de panneaux et marquages conformes à la règlementation.
En séance, il a été convenu de faire apparaître aussi un rond-point en résine corail pour mieux l'assimiler à la zone « espace partagé » tout en y appliquant le code priorité à gauche.
-Pose de barrières devant la boulangerie,
-arrêt minute sur un côté de la boulangerie,
-une couleur Corail granulat tracera les lignes de cheminement de l'intersection de la route de la Gare jusqu'à la place de la mairie de même pour les trottoirs et les passages piétons.
Le problème de rétrécir les trottoirs au niveau de la Route de la Gare a été soulevé, il est indispensable de les conserver voire de les élargir pour assurer une meilleure sécurité des piétons. Mobilier urbain - Place de la Mairie
“Marc BOUQUET » || a été proposé de faire appel à des artistes/artisans locaux pour la réalisation du mobilier urbain sur la place de la mairie avec un mélange de styles. Un cahier des charges est à prévoir.
l'est également prévu en étude d'installer une borne électrique et la WIFI gratuite sur la place (pose d'un mât).
Remise en place du Calvaire
Le maire donne lecture de deux courriers reçus qui expriment le mécontentement de leurs auteurs sur le fait que la commune offre un pot de convivialité pour cette manifestation.
Ces derniers mettent en garde sur l'idéologie de l'association SOS Calvaires, organisatrice de cet évènement, qui s'intéresse à la sauvegarde des calvaires, oratoires et chapelles composant notre patrimoine, pour les restaurer et les entretenir.
Après consultation auprès des membres du conseil municipal, à la majorité, la commune se trouvant fortement engagée dans un évènement d'ordre cultuel, les élus décident de ne pas participer.
Consultation cabinet d'architectes
Marc BOUQUET © Un cabinet d'architecte a été consulté pour évaluer les possibilités de rénovation sur 3 bâtiments : l'Hôtel du Commerce, le presbytère et l'ancienne Poste.
La rénovation de l'hôtel du commerce soulève des interrogations sur le coût trop onéreux qui impacterait fortement le budget de la commune.
Réunion de présentation de la Marque Accueil Vélo
Régis SIROT © Dans le cadre du cyclotourisme de l'EuroVéloroute N° 3 et de la préparation du lancement de la Véloroute 94, en partenariat avec l'Agence de la Créativité et d'Attractivité du Poitou, l'Office de tourisme Sud Vienne Poitou, une réunion est organisée le jeudi 30 juin afin de présenter les critères de l'adhésion à la marque.
“Régis SIROT © la commune offre un vin d'honneur pour la fête du village le 9 juillet.
Fin de séance 22 h 45