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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240314 08 Opah PIG Cctdm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240314 08 Opah PIG Cctdm)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ÿ
U
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20240314-08
Thiers
Doré
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
17 Membre
du
Bureau
représenté :
1 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 17
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MARS
2024
à 13H
Date
de
la
convocation
: 06
MARS
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
14
mars
2024
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
DELAIRE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Christophe
DOS
SANTOS,
Martine
MUNOZ,
Patrick
SAUZEDDE,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Frédéric
CHONIER,
Rachel
BOURNIER,
Bernard
VIGNAUD. Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Jean
Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Michel
COUPERIER,
Chantal
CHASSANG,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Ludovic
DASSAUD,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BERTHUCAT.
Membres
du
Bureau
aillant
donné
procuration :
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPERATION
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
LA
CCTDM
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne. Dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
3
dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
communes
:
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
AR
Prefecture
063-200070712-20240314-DBC20240314_08-DE Reçu le 20/03/2024 Publié
le 20/03/2024 Montant
HT
des
ue
Dénomination
Ve
de
Adresse
du
logement
travaux
Faux
CORRE
demandeur
8
=
d'intervention
CCTDM
subventionnables
5,
rue
des
Docteurs
Dumas
| A
É
9
i
RENTAUIO
PB
R+1
Droite
(logement
1)
36
752,00
€
10
Ps
3 675,00
€
63300 THIERS
8
5,
rue
des
Docteurs
Dumas
SCI
A
!
9
i
ENT AU
o
PB
R+2 Droite (logement 2)
32 351,00 €
20
none
3 235,00 €
63300 THIERS
8
5,
rue
des
Docteurs
Dumas
SCI ASAP
,
EE
Re
PB
R+3 Droite (logement 3)
36 846,00 €
0
ones
3 685,00 €
63300 THIERS
S
/
10
595,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
10
595,00
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
_Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 17
Membres
du
Bureau
présents
: 17
Représentés
:1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 17
Pour
: 17
Contre
: O
Abstentions
: O0
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation
:
Pour
ampliation
Gertifiée conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240314-DBC20240314_08-DE Reçu le 20/03/2024 Publié
le 20/03/2024