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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260108 01 PIG TDM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260108 01 PIG TDM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
: Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
18 Membres
du
Bureau
représentés :
3 Membre
présent
sans
voix
délibérative
:
Total
votants
: 21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20260108-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
08
JANVIER
2026
A
16
HEURES.
Date
de
la convocation
: 02
janvier
2026.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 08
janvier
2026
à 16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER,
Daniel
BERTHUCAT
à
Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la convention
avec
l'État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l'État,
l’Anah,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20260108-DBC20260108_01-DE Reçu le 20/01/2026 Publié
le 20/01/2026 Dans
le
cadre
du
Prosgreamecdaiemeenea
Ride
iimimeessienmeentiemande
de
contribution
d’un
propriétaire
occupant
a été
déposé
à la Communauté
de
communes.
Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne
:
Montant
HT
des
ER
Prénom/Nom
Type te
Adresse du logement
travaux
Taux
Contributions
demandeur
Fe
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Le
725,
route
des
Bronchettes
Michèle
!
2
BOUTTAZ
PO
63550
SAINT-REMY-SUR-
6
364,93
€
rte
636,00
€
DUROLLE
/
16
836,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 636,00
euros.
Le
Bureau
Communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e Verse
les
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 18
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Représentés
: 3
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre
: O
Abstention
: O
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
séance,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Thomas
BARNERIAS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260108-DBC20260108_01-DE Reçu le 20/01/2026 Publié
le 20/01/2026