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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 09 27 RAA spécial arrêté suppléance préfète du 300922
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 09 27 RAA spécial arrêté suppléance préfète du 300922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-09035
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-09-09-00003 - AP - suppléance préfète SPC 3009.odt (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-09-09-00003
AP - suppléance préfète SPC 3009.odt
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-09-00003 - AP - suppléance préfète SPC 3009.odt 3 ARRÊTÉ
organisant la suppléance de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
le vendredi 30 septembre 2022
La préfète d’Indre-et-Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 1er alinéa du I de l’article 45 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de préfète du département d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 06 mai 2021 portant nomination de M.Laurent VIGNAUD en qualité de sous-préfet de Chinon ;
Considérant les absences simultanées de Madame la Préfète et de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire le vendredi 30 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 M.Laurent VIGNAUD en qualité de sous-préfet de Chinon, est chargé d’assurer ma suppléance le vendredi 30 septembre 2022.
Article 2 Mme la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire et M. le sous-préfet de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 09/08/2022
La Préfète,
signé
Marie LAJUS
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-09-00003 - AP - suppléance préfète SPC 3009.odt 4