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Déliberation - DEC2024 346
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
République Française Liberté - Égalite - Fraternité LA Ch} Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE ° le sens de T'hrinenk DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal n° 2024/3046 Convention de mise à disposition avec l'association Eaubon'Canto à titre régulier et gratuit de la salle Schubert sise 11, rue Cristino Garcia LA MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ; VU le Code Général de la propriété des personnes publiques : VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire CONSIDÉRANT que l'association « Eaubon'Canto » est une association « Eaubonnaise » à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; CONSIDÉRANT que dans la mesure de ses moyens et sous réserve que cela n'entrave pas le bon fonctionnement de la vie de l'établissement, le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville ouvre ses salles aux activités associatives à caractère musical ; CONSIDÉRANT que la Ville souhaite mettre à la disposition de l'association Eaubon’Canto une salle du conservatoire au 11, rue Cristino Garcia afin d'y réaliser des répétitions musicales ; DÉCIDE ARTICLE 1 : d'autoriser l'association Eaubon'Canto à bénéficier d'un créneau horaire pour l’utilisation de la salle Schubert située au 11, rue Cristino Garcia.La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et précaire, selon le calendrier suivant : tous les lundis de 20h30 à 23h00, du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025 sauf pendant les vacances scolaires et ponctuellement le dimanche pour des répétitions supplementaires. & ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit avec l'Association Eaubon'Canto sise 19, rue Michelet 95600 Eaubonne, fixant les obligations de chacune des parties. La présente mise à disposition est conclue à compter du 16 septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2025. Eaubonne, le 2 8 ADUT 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : Publiée le : Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise h z £ le (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Pa risis, Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Marie-Jos ULANDE Karima BENTOUT Lylian SENEHAL DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240828-DEC2024-346-CC Date de réception préfecture : 29/08/2024