Procès Verbal - 20230630 bessoncourt pv conseil municipal

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Procès Verbal - 20230630 bessoncourt pv conseil municipal Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230630 bessoncourt pv conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Séance ordinaire du 30 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, PASQUIER Virginie, HARDOUIN Yves, ROBERT

Cécile, SARR Isabelle, SCHEUBEL Baptiste, SIBRE Ludivine,

Excusés: MONTILLOT Aurélie (proc. à L. SIBRE), NGUYEN DAI Luc (proc. à V. PASQUIER)

Absent : FROIDEVAUX Guillaume, BALON Donat

Madame Ludivine SIBRE a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- Dossier de modification du PLU : modalités de mise à disposition du public - Avenant à la convention de médecine professionnelle du CDG - Acquisition chemin secteur Sénarmont

- Demandes de subventions changement luminaires

- Demandes de subventions changement de fenêtres école - Régie de recette – modifications

- Protocoles d’accords suite à installation des gens du voyage - Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2023.

Dossier de modification du PLU. Mise à disposition du public.

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-47 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bessoncourt approuvé le 9 juillet

2010 ;

Vu l’avis en date du 20 juin 2023 de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale

(MRAe), saisie dans le cadre de l’examen au cas par cas, et exonérant la commune de

l’obligation de réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification

simplifiée.

Considérant que la Commune de Bessoncourt modifie son PLU car elle souhaite revoir

intégralement les emplacements réservés inscrits, au regard des projets qu’elle envisage

de poursuivre ou d’abandonner ;

Considérant qu’elle souhaite faire évoluer quelques règles d’urbanisme ;

Au vu de l’ensemble des éléments exposés dans la notice de présentation du dossier de

PLU, et de la procédure de modification simplifiée qu’il convient de mener pour faire

évoluer le PLU de Bessoncourt, Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit

désormais définir les modalités de mise à disposition du dossier de PLU afin de permettre

au public d’en prendre connaissance et de pouvoir faire des observations.

Le projet, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas

échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Bessoncourt, pendant une

durée d’un mois, du lundi 4 septembre au mercredi 4 octobre 2023 inclus, aux jours

et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :2

Lundi, mardi, mercredi, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de

14h à 17h.

Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie de Bessoncourt à l’adresse

suivante : www.bessoncourt.fr

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de

modification simplifiée du Plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre

déposé en mairie ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :

bessoncourt.mairie@wanadoo.fr

Un courrier pourra également être adressé en mairie à l’attention de M. le maire de

Bessoncourt, à l’adresse suivante : Mairie de Bessoncourt 19 rue des Magnolias 90160

BESSONCOURT.

Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification

simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées avant sa mise à disposition au

public.

Un avis au public l’informant de la mise à disposition du dossier sera publié au

moins 8 jours avant le début de celle-ci dans le journal local « l’Est Républicain »

et sera également affiché en mairie, pendant toute la durée de la mise à

disposition.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil

municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir

compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, au vu du dossier de modification simplifiée

ainsi exposé, décide à l’unanimité :

 De valider les modalités de mise à disposition du dossier de PLU au public ;

 D’autoriser le maire à signer toute convention de service concernant la procédure

de modification simplifiée du PLU

Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du territoire de Belfort

Le maire présente au conseil municipal un rapport présentant un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort et auquel adhère la commune. Cet avenant introduit au sein du service deux modifications importantes.

La première a trait à la question des apprentis. Relevant de la médecine professionnelle du travail en principe, le service de médecine refusait leur prise en charge depuis sa fondation en 2022.

Par une délibération du conseil d’administration du centre de gestion en date du 31 mars 2023, le service de médecine professionnelle et préventive accepte leur prise en charge inconditionnelle.

La seconde est relative à la question des saisonniers recrutés sur la base d’un remplacement pendant l’été ou d’autres périodes de congés.

Leur prise en charge est désormais proposée au moyen d’une visite collective d’environ 3 heures, associant entre 4 et 15 participants et comprenant :

• une sensibilisation aux risques professionnels comprenant le port des équipements de protection individuelle, faite par l’ergonome,3

• un entretien médical individuel et confidentiel sur l'état de santé mené par une infirmière.

Une attestation de suivi est délivrée à la fin de la session.

Cette pratique est entièrement facultative pour les adhérents du service. Elle sera proposée au tarif de 75 € par participant.

L’avenant n’apportant aucune contrainte particulière, le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce rapport.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort et d’autoriser le maire à le signer tel que présenté.

Acquisition terrain secteur lotissement artisanal Sénarmont

Le maire présente au conseil municipal un rapport présentant le projet d’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Grand Belfort Communauté d’Agglomération situé le long du lotissement artisanal du Sénarmont, parcelle ZA 323 d’une contenance de 477 m². Cette parcelle est l’accès au chemin appartenant à la commune cadastré ZA 322 et desservant les parcelles agricoles du secteur.

La commune s’est déclarée intéressée par l’acquisition de la partie de la parcelle ZA 323 qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la ZA du Sénarmont pour GBCA soit 230 m² environ.

GBCA s’est prononcé favorable à la cession de cette portion de parcelle par délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2023. GBCA a approuvé le principe et les conditions de la cession à l’euro symbolique au profit de la commune d’une emprise de chemin d’environ 230 m² à prendre dans la parcelle ZA 323, les frais de découpage foncier et de régularisation authentique étant à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de GBCA et d’acquérir à l’euro symbolique une emprise du chemin cadastré ZA 323 d’une contenance d’environ 230 m², les frais de découpage foncier et de régularisation authentique étant à la charge de la commune.

Demande de subvention au titre du fonds de transition énergétique pour les communes < 2000 habitants 2024- Poste Mairie-

Madame Virginie PASQUIER informe que Territoire d’Energie 90, syndicat d’énergie du département, a créé un fond de transition énergétique lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d'investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l'énergie des bâtiments et du développement des énergies renouvelables. Lors du comité du 22 février 2022, ce fond a été élargi aux travaux d’éclairage public et aux bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le fond de transition énergétique, plafonné à 300 000 € par an, est alimenté par une partie des recettes issues de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE). Il est attribué aux communes de moins de 2 000 habitants en lieu et place desquelles TE90 perçoit la TCCFE. Chaque commune dispose ainsi d’une enveloppe de 36€/habitant à utiliser sur une période de six ans, à savoir avant le 8 février 2027. Les communes peuvent disposer de leur enveloppe en une ou plusieurs fois selon leurs projets. Une fois le projet retenu par l’organe délibérante de Territoire d’Energie 90, la commune dispose de 18 mois pour réaliser ses travaux.4

Madame Virginie PASQUIER informe que la commune dispose d’un fond de transition énergétique disponible de 47 124 euros sur une période de 6 ans (7 854 euros par an). La commune a pour projet en 2024 :

- De faire remplacer les lampes de l’éclairage public du secteur Mairie par des LED Le montant total de ces travaux s’élève à 22416.40 €, soit 26899.68 euros TTC Monsieur le Maire propose de solliciter le fond de transition énergétique de Territoire d’Energie 90 à hauteur de 80 % du montant soit 22416.40 euros (25% de subvention seront versées par le Syndicat au titre de la rétrocession des CEE : 5604.10 € et 12329.02 € au titre du fond de transition énergétique).

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’ENGAGE à réaliser et financer l’opération décrite plus haut ;  SOLLICITE le soutien et la participation de Territoire d’Energie 90 dans le cadre du fond de transition énergétique ;

 AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90 se rapportant au fond de transition énergétique.

Demande de subvention FAFA (Fond d’Aide au Football Amateur)

L’adjointe au Maire, Virginie PASQUIER présente au conseil municipal un projet d’amélioration de l’éclairage du stade de foot avec un passage en LED des luminaires. Le FAFA est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (F.F.F.) qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur.

L’amélioration de l’éclairage du stade de foot entre dans ce dispositif et peut être subventionné à hauteur de 20 %.

Le dossier doit faire l’objet d’une étude préalable et en cas de retour positif peut être financé à hauteur de 20 % du montant hors taxes des travaux. Le devis actuel s’élève à 24407.20 € HT soit 29288.64 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité - de déposer un dossier dans le cadre du FAFA pour une étude préalable concernant l’amélioration par un passage en LED de l’éclairage du terrain de foot de Bessoncourt ; - de solliciter une subvention dans le cadre du FAFA à hauteur de 20 % du montant HT du devis de 24407.20 € soit un montant de 4881.44 €

Demande de subvention au titre du fond de transition énergétique pour les communes < 2000 habitants 2024- Eclairage terrain de foot

Comme pour l’éclairage public du poste Mairie, il est possible de déposer un dossier pour l’éclairage du terrain de foot dans le cadre du fond de transition énergétique pour les communes <2000 habitants.

La commune a pour projet en 2024 :

- De faire remplacer les lampes de l’éclairage public du secteur Mairie par des LED Le montant total de ces travaux s’élève à 22416.40 € pour 61 lampes, soit 26899.68 euros TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter le fond de transition énergétique de Territoire d’Energie 90 pour 2024 à hauteur de 4058 € correspondant au solde estimé de l’enveloppe attribuée à la commune par TDE90 pour la période de six ans (de 2021 à 2026) après réalisation des travaux éclairage publique LED. Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’ENGAGE à réaliser et financer l’opération décrite plus haut ;5

 SOLLICITE le soutien et la participation de Territoire d’Energie 90 dans le cadre du fond de transition énergétique ;

 AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90 se rapportant au fond de transition énergétique.

Demande de subvention au titre du Fonds Vert- Remplacement des fenêtres de l’école-

Annoncé par le Gouvernement le 27 août dernier, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », vise à accompagner les collectivités dans leur démarche de transition écologique et à accélérer cette dynamique. Ce fonds est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux Préfets pour le financement de projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Dans cette perspective, quatorze types de mesures finançables sont accessibles autour de trois grands axes :

- le renforcement de la performance environnementale,

- l’adaptation des territoires au changement climatique,

- l’amélioration du cadre de vie.

Madame Virginie PASQUIER rappelle que lors d’une réunion de travail, la commission travaux a proposé de changer une partie des fenêtres de l’école. Elle rappelle que l’octroi d’une subvention dans le cadre du Fonds Vert est conditionné à une économie de 30 % de consommation d’énergie.

Une étude thermique devra donc être réalisée.

Le devis proposé pour le changement d’une partie des fenêtres de l’école s’élève à 35803.96 € HT soit 42964.75 € TTC

Étant donné que le « Fonds vert » est cumulable avec les autres dotations de l’État, avec un minimum de 20 % de financement par la Commune, Monsieur le Maire propose de solliciter l’État pour financer cet investissement.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de solliciter des financements pour l’année 2024, au taux le plus élevé, dans le cadre du « Fonds Vert ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité - d’autoriser le Maire à déposer un dossier dans le cadre du FONDS VERT pour le dossier changement de fenêtres à l’école au taux maxi.

Demande de subvention au titre de la DETR- Remplacement des fenêtres de l’école-

Madame Virginie PASQUIER propose de déposer une demande de subvention DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour le dossier changement de fenêtres à l’école en complément de la demande au titre du Fonds Vert.

Le devis proposé pour le changement d’une partie des fenêtres de l’école s’élève à 35803.96 € HT soit 42964.75 € TTC

LA DETR est cumulable avec les autres dotations de l’État, avec un minimum de 20 % de financement par la Commune, Monsieur le Maire propose de solliciter l’État pour financer cet investissement.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de solliciter des financements pour l’année 2024, au taux le plus élevé, dans le cadre de la DETR 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité - d’autoriser le Maire à déposer un dossier dans le cadre de la DETR pour le dossier changement de fenêtres à l’école au taux maxi.

Modification régie de recettes

Le maire explique au conseil municipal que la commune devrait recevoir une recette exceptionnelle liée à la présence d’un campement des gens du voyage sur un terrain de la commune.6

Afin de pourvoir encaisser cette recette exceptionnelle par le biais de la régie de recettes de la commune, il convient de l’autoriser à modifier les termes de la régie de recette 105 liée à l’encaissement des recettes de photocopies et de location de salles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à modifier la régie de recettes communale et de rajouter la possibilité d’encaisser des recettes exceptionnelles définies avant encaissement par certificat administratif.

Dédommagement suite à occupation de terres agricoles

Le maire explique que suite à l’installation sans autorisation d’un campement de gens

du voyage sur les parcelles ZC 1 et ZC 6 appartenant à la commune et exploitées par le

GAEC du GENIVAL (Eric et Ludivine SIBRE), la commune a pu signer un protocole

d’accord afin de définir les conditions d’occupation et d’indemnisation d’un terrain

communal et privé.

La commune a obtenu une indemnisation de 6000 €.

Le Maire propose au Conseil de prendre en compte la perte de l’exploitation de ces

parcelles pour l’agriculteur. La récolte de regain ne pourra pas avoir lieu et la remise en

état du terrain va avoir un coût pour l’exploitant.

Le Maire propose deux solutions pour prendre en compte cette situation :

Le dédommagement par le reversement d’une partie de la somme versée par les gens

du voyage ou la suspension du bail qui lie la commune et l’agriculteur pendant plusieurs

années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 1 voix contre - de dédommager le GAEC du GENIVAL par le reversement d’une partie de la somme perçue en fonction du coût de remise en l’état du terrain au départ de la communauté.

- D’autoriser le Maire à signer une convention afin de fixer la somme restituée au GAEC du GENIVAL (en fonction du coût de remise en état du terrain).

Subvention sportive exceptionnelle

Monsieur le Maire présente une demande de subvention sportive, Monsieur GRAD Sébastien, sportif de haut niveau domicilié à Bessoncourt, sollicite la commune pour un soutien financier dans le cadre de sa qualification aux Championnats du monde de Badminton en Corée du Sud du 11 au 17 septembre 2023. Monsieur Besançon propose de soutenir ce sportif et de lui verser une subvention exceptionnelle de 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de verser à Monsieur GRAD Sébastien une subvention exceptionnelle de 350 €

DIVERS

- Deux participante du Rallye des Gazelles sollicitent le Conseil pour obtenir une subvention. Le Conseil soutient uniquement les personnes domiciliées sur la commune. Refus.

- Dans le cadre du dossier déposé pour l’appel à projet de pistes cyclables, nous avons eu un retour des services de la DDT qui explique que le périmètre du projet est compris en partie en secteur espace boisé classé autour du Fort. Après contact avec les services, il faudrait faire une modification simplifiée du PLU afin de retirer le classement de ce secteur. Un dossier devra être préparé dans ce sens. - Dans le cadre des cessions des certificats d’économie d’énergie, la commune a commandé des dispositifs type mousseurs pour les robinets des bâtiments communaux et des pommeaux de douches pour un coût de 0 euros. - Espaces sans tabac : les visuels doivent être choisis et commandés.7

- Cabinet Médical : des réunions de travail ont eu lieu avec l’ARS, la CPAM et le CPTS et les élus. Le dossier avance.

- Le dossier d’autorisation d’implantation d’un système de vidéosurveillance déposé à la Préfecture a été accepté.

Séance levée à 22h40

Prochain Conseil le jeudi 31 août 2023