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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BTL)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECOR 004-8124/20/BM
Approbation d'une convention d'application "urbanisme commercial, commerce
de proximité " avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille- Provence pour l’année 2020
MET 20/15321/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
A l’appui d’une nouvelle convention cadre approuvée par le Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCI Aix Marseille Provence ont souhaité renouveler leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire avec un principe de déclinaison opérationnelle de cette convention-cadre en conventions spécifiques propres à chaque action ou groupe d’actions.
L’une des déclinaisons opérationnelles est axée sur la co-construction d’une stratégie métropolitaine d’urbanisme commercial et la redynamisation des centres villes par le soutien aux commerces de proximité.
En effet, le commerce de proximité et l’artisanat contribuent à améliorer le cadre de vie et constituent un facteur d’animation, un vecteur de lien social et de proximité. Mais certains territoires métropolitains voient ce tissu économique se fragiliser et perdre en dynamisme. Les raisons sont multiples et varient d’un territoire à un autre, de la concurrence des grandes surfaces et des zones commerciales implantées en périphérie des zones urbaines, à l’émergence de nouveaux comportements d’achat (e-commerce…).
Construire une métropole de proximité proche de ses habitants en accompagnant notamment tous les territoires dans leurs politiques en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat est une des Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 004-8124/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020
orientations stratégiques de l’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille Provence voté le 30 mars 2017 en conseil métropolitain.
En l’espèce, la convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » pour l’année 2020 ci-annexée prévoit, les deux grands axes de travail suivant :
• Un volet « appui-conseil aux services de la Métropole » (SDUC, examen des CDAC, dérogations dominicales, ateliers techniques, promotion des centres villes sur les salons professionnels…). • Un volet « appui-conseil aux communes métropolitaines » (plateforme mutualisée sur le commerce, études et mission d’assistance, ateliers d’échanges à destination des techniciens des communes...).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération ECO 007-7242/19/BM portant approbation de la convention cadre de partenariat entre la Métropole Aix Marseille Provence et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence du 19 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt et la nécessité d’un travail en synergie entre Métropole et CCI métropolitaine dans les domaines de l’urbanisme commercial et du commerce de proximité.
• Le souhait commun de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la CCI Aix Marseille Provence de préserver les commerces de proximité et dynamiser les centres villes.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la CCI Aix-Marseille- Provence dans les domaines de l’urbanisme commercial et du commerce de proximité.
Article 2 :
Est attribuée une subvention de 60 000 euros au titre de l’année 2020 à la CCI Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de la convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité ».
Article 3 :
Est approuvée la convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » 2020 ci- annexée. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 004-8124/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020
Article 4 :
Madame la Présidente ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents afférents.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropole 2020, sous-politique B320, chapitre 65, nature 657381, fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL