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Arrêté - 182.2026 dememnagement 8 rue des chesneaux ste dem
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 182.2026 dememnagement 8 rue des chesneaux ste dem)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MONTMORENCY }7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°182.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
8 RUE DES CHESNEAUX
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée, le 7 mai 2026, par la société Service Dem, située 47 rue Cartier Bresson
— 95600 PANTIN,
CONSIDÉRANT que le déménagement situé au droit du 8 rue des Chesneaux - 95160 MONTMORENCY, nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Vendredi 5 juin 2026
8 RUE DES CHESNEAUX
Article 1 :
La société Dem est autorisée à occuper 40 m?, soit 4 places de stationnement sur le domaine public, afin d'effectuer le déménagement situé au droit du 8 rue des Chesneaux - 95160 MONTMORENCY.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). MONTMORENCY
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue la société Service Dem, située 47 rue Cartier Bresson — 95600 PANTIN.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
"Rene | #5 MAI 2076