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Arrêté - ARRETE N°2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 041)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité Été
mo Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2026 /OÙ
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement Parking rue Marcuard et Parking avenue Voltaire
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande en date du vendredi 09 janvier 2026 formulée par la société CDES - Chemin de l'usine - 77138 Luzancy dans le cadre des travaux de restauration du ru de Montlignon pour le compte du SIARE - 1, rue de l'égalité - 95230 Soisy sous Montmorency ; CONSIDÉRANT que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.
ARRETE
Article 1 : La société CDES - Chemin de l'usine - 77138 Luzancy est autorisée durant la période suivante : Du mardi 20 janvier 2026 au mercredi 20 mai 2026 à réserver : + Quatre emplacements de stationnement sur le parking côté rue Marcuard ; + Cinq emplacements de stationnement sur le parking et le trottoir avenue Voltaire. Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant au droit du stationnement sur ces emplacements. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit du stationnement de ces emplacements et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit du stationnement et selon sa durée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le [1 8 JAN, 2026
Notifié le : L'Adjoint à la Maire, Publiée le : 19/01/2026 éléaué Exécutoire le: 19/01/2026 délégué aux trava
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN L Arnaud AGNONA < 5
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ s a Bernard LE DÜS
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire