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Arrêté - ARRETE N°2026 399
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 399)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne en ——— —————
JOMCT2TT TPE l'a NE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2026 / 3249
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Parking de l'avenue Matlock
14 juillet 2026
La Maire,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, EL. 2213-1, EL. 2213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté interministérie du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 :
Considérant la demande du jeudi 28 mai 2026 formulée par la Ville d'Eaubonne - service évènementiel - 1 rue d’Enghien - EAUBONNE 95600, dans le cadre de la mise en œuvre et du déroulement de la Fête Nationale du 14 juillet 2026 : Considérant que cette manifestation entraine une restriction du stationnement, sur le parking avenue Matlock. _
ARRETE
Article 1: La manifestation « Fête Nationale du 14 juillet 2026 » se tiendra pendant la période suivante :
Mardi 14 juillet 2026.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Fête Nationale du 14 juillet 2026 », le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur la totalité du parking avenue Matlock (parking à côté Église) : Du lundi 13 juillet 2026 à 18h00 au mardi 14 juillet 2026 à minuit. Article 3 : La signalisation, les barrières de police et les panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques municipaux minimum 7 jours avant le début de la manifestation.
Article 4 : Dispositions générales.
1.Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrête.
2.Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de la route.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
EAUBONNE, le 9 JUIN 2076
Notifie le
Publiée le : 0f/2926 . . Exécutoire Se Vofle Pour la Maire et par délégation, Délai de recours : OiS - Eee 28 la date de publication ' =: x " 24Z 2 2 gr = Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise L. Adjoint à la Maire délégué a l'urbanisme (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). et a l'aménagement de la a durable,
f] Valérie POULIQUEN | Arnaud AGNONA . Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT | Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services - Quentin DUFOUR
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire