Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1741180352Fauville Espace Maurice Lecoutre 26.02.2
Arrêté - 1665507682Fauville Espace Maurice Lecoutre Course
Arrêté - 1776075529Fauville Espace Maurice Lecoutre y parti
Arrêté - 1769592009Fauville Espace Maurice Lecoutre du 31.0
Arrêté - 1721570803Fauville Espace Lecoutre du 5 au 08.08.2
Arrêté - 1777315460Fauville Espace Lecoutre du 30.04.26 au
Arrêté - 1692883959Fauville Espace Maurice Lecoutre du 28 a
Arrêté - 1697450802Fauville 20.10.2023 Circulation Cross du
Arrêté - 1663695043Fauville Stade Maurice Lecoutre 21 au 29
Arrêté - 1728333925Fauville Autour de la maison Bouic Manou
Arrêté - 1710241634Fauville Espace Maurice Lecoutre du 13 au 16.02.2024 Cross du GABS
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1710241634Fauville Espace Maurice Lecoutre du 13 au 16.02.2024 Cross du GABS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Exploration spatiale,
2024- 43
ARRETE MUNICIPAL
ORGANISATION DE MANIFESTATION
« CROSS DU GABS »
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par Monsieur Yoann GOBRON à l’occasion du Cross du GABS le samedi 16 mars 2024 de 13h00 à 17h00.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : du mercredi 13 mars 2024 à 10h00 au samedi 16 mars à 17h00, PEspace vert Maurice Lecoutre sera réservé à Porganisation du cross du Gabs.
ARTICLE 2: Le périmètre de sécurité matérialisé par un talus sera interdit à tout public: organisateurs et participants. Le circuit du Cross devra donc contourner cet espace de sécurité.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. La pose des barrières et de signalisation temporaire sera assuré par les services Techniques de la ville.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être mtroduit devant le Tribunal Admunistratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 12 mars 2024.
Bruno DELACROIX
Maire délégué de Fauville-en-Caux
a
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 Favuville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caur Tél 92 35.96 74 11 Courriel : terresdecaux@terres -de-caux fr - Site Web . www_tesrcs- dc-caur.fr