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Arrêté - 1777315460Fauville Espace Lecoutre du 30.04.26 au 04.05.36 Installation cirque
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1777315460Fauville Espace Lecoutre du 30.04.26 au 04.05.36 Installation cirque)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026 —- 105
ARRETE MUNICIPAL
INSTALLATION D’UN CIRQUE
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8, L.2122-21 à L.2213-6
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur GOUGEON Julien du cirque LE THEATRE DES CLOWNS
D'ITALIE sis CCAS 8 route de Caen - 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE, pour l’installation de son cirque sur la commune de Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1er : Du jeudi 30 avril jusqu’au lundi 4 mai 2026, Le cirque « Le Théâtre des Clowns d'Italie » est
autorisé à installer son cirque sur l’espace Maurice LECOUTRE à Fauville en Caux.
ARTICLE 2 : À compter Du jeudi 30 avril au matin jusqu’au lundi 4 mai 2026 au matin, Le stationnement d’un
chapiteau, de quelques véhicules et caravanes, en lien avec Le Théâtre des clowns d'Italie seront
autorisés sur l’espace Maurice LECOUTRE et / ou une partie du parking de la Rotonde (partie proche de
l’entrée) selon les conditions météorologiques.
ARTICLE 3: La circulation des piétons sur la partie du stade occupée par les forains en dehors des
représentations, sera interdite. Des containers seront mis à dispositions par les Services Techniques de la
ville.
ARTICLE 4 : Le cirque devra respecter la marnière matérialisée par un talus en ne positionnant aucun matériel ni véhicule à l’intérieur de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbasc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux
Té1 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr