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Arrêté - 1663695043Fauville Stade Maurice Lecoutre 21 au 29.09.2022 Installation cirque
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1663695043Fauville Stade Maurice Lecoutre 21 au 29.09.2022 Installation cirque)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2022 — 137
ARRETE MUNICIPAL
INSTALLATION D'UN CIRQUE
Le Maire de la Commune de Fauville-en-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
Vu la demande formulée par Mr GATUINGT de la Compagnie Podium Circus, domicilié 45 rue de
Berniers — 14000 CAEN, pour l'installation de son cirque sur la commune de Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE ler : À compter du mercredi 21 septembre 2022 jusqu’au jeudi 29 septembre 2022, la
compagnie Podium Circus est autorisée à installer un chapiteau sur le stade Maurice Lecoutre, selon les conditions climatiques.
ARTICLE 2: Durant cette période, le stationnement de l’ensemble des véhicules ainsi que les caravanes seront autorisés à stationner sur Île stade Maurice Lecoutre
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sur la partie du parking occupée par les forains en dehors des représentations sera interdite. Des containers seront mis à dispositions par les Services Techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Le cirque devra respecter la marnière matérialisée par un talus en ne positionnant aucun matériel ni véhicule à l’intérieur de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Le Chef de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de lexécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 20 août 2022.
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine
Terres-de-Caux - Hôtel de ville -76640 terres-de-Caux
Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57