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Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1665507682Fauville Espace Maurice Lecoutre Course 14 et 15.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2021- 147
ARRETE MUNICIPAL
ORGANISATION DE MANIFESTATION
« CROSS DU GABS »
Le Maire de la Commune de Fauville en Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1
à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée en date du 4 octobre 2022 par Mr Dominique CATELIN à l’occasion du
Cross du GABS le samedi 15 octobre 2022 de 13h00 à 18h00.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 14 octobre 8h00 au samedi 15 octobre 18h00, l’Espace vert Maurice
Lecoutre sera réservé à l’organisation du cross du Gabs. Le périmètre de sécurité matérialisé
par un talus sera interdit à tout public, aux organisateurs ainsi qu’aux participants. Le
circuit du Cross devra contourner cet espace de sécurité.
ARTICLE 2 : Le samedi 15 octobre 2022, de 13 H 00 à 18 H 00, le stationnement de tous
véhicules sera interdit rue Sœur Gérard Magella, il sera réservé aux autobus dans le cadre du
Cross du Gabs. L’allée des Tilleuls sera interdite à tous véhicules sauf piétons.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé
dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 7 octobre 2022.
Bruno DELACROIX
Maire délégué de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville au coeur É Pdf
Auzonville-Auberbosc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres de Caux - Hôtel de ville BP 15 Fauville-en Caux + 76640 Terres-de Caux Téi 02.35 96.74.11 - Courriel : terresdecaux@trerres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr