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Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 octobre 2024
Déliberation - Liste des Deliberation CM 15 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 15 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de Communes
Pays
d’Apt
Luberon
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(Article
L.
2 121-25
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
15
OCTOBRE
2024
A
Délibération
Approuvée
I Adoptée
R
Délibération
Refusée
RÉSULTAT
DU
SCRUTIN
N°
OBJET
DÉLIBÉRATION
A/R
VOTE
Appel
à projet
“collecte pour
recyclage
des
déchets
d’emballages
2024-10-15-66
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer”
de
CITEO
—
A
Unanimité
Approbation
de
la
convention
de
groupement dudit
appel
à projet
avec
le
SIRTOM
de
la
région
d’Apt
et
ses
communes membres
Echange
de
terrains
entre
les
consorts Guichard
et
la
commune
—
2024-10-15-67
Abrogation
de
la
délibération
n°
2024-06-25-49
du
25
juin
2024
A
Unanimité
relative
à un
échange
de
terrains
entre
M.
Guichard
et
la
commune
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Gargas
le
I C
(O\)-f-E
2L
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER
4
place
du
Château
-84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr
Mairie
de
GARGAS