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Déliberation - Liste des Deliberation CM 26 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 26 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mairie
de
GARGAS
A
=
Délibération
Approuvée
/ Adoptée
R
Délibération
Refusée
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(Article
L.
212
1-25
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
26
MARS
2024 RÉSULTAT
DU
SCRUTIN
N°
OBJET
DÉLIBÉRATION
AIR
VOTE
2024-03-26-18
Avis
du
conseil
sur
le
PLH
(Programme
Local
de
l’Habitat)
A
Unanimité
2024-03-26-19
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir d’achat
exceptionnelle
A
Unanimité
2024-03-26-20
Adhésion
à l’agence
technique départementale
Vaucluse
Ingénierie
A
Unanimité
Prolongation
de
l’adhésion
au
programme
SEDEL
(Services
Énergétiques
Durables
en
Luberon)
EAU
du
Parc
naturel
régional
2024-03-26-21
A
Unanimité
du
Luberon
-
Convention
d’adhésion
de
la
commune
de
Gargas
au
programme
SEDEL
EAU
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
2024-03-26-22
A
Unanimité
titulaire Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
non
2024-03-26-23
A
Unanimité
titulaire
ou
contractuel
de
droit public
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
Travaux
pour
l’opération
2024-03-26-24
A
Unanimité
« programme
de
voirie
2024»
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Gargas
let1(
4 place
du
Château
-84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER