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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 10 12 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française - Département de Vaucluse Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon LISTE DES DÉLIBÉRATIONS (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 A = Délibération Approuvée / Adoptée R = Délibération Refusée RÉSULTAT DU SCRUTIN N° OBJET DÉLIBÉRATION A/R VOTE Suite au choix du mode de gestion opéré lors du conseil municipal du 19 novembre 2024, détermination des caractéristiques essentielles de la nouvelle 2024-12-10-77 DSP (Délégation de Service Public), contrat d’affermage pour l’exploitation A Unanimité culturelle et touristique du site ocrier municipal de Bruoux dit « Mines de Bruoux» Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque 2024-12-10-78 A Unanimité prévoyance Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque 2024-12-10-79 A Unanimité santé Convention relative au remboursement par la commune non participante à la protection sociale complémentaire risque « santé », à la commune participante a cette protection sociale complémentaire et qui la verse pour les agents exerçant 2024-12-10-80 A Unanimité dans plusieurs collectivités — Remboursement de la participation versée par cette dernière pour la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé Modification de la délibération du 26 septembre 2023 portant désignation du réfèrent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil 2024-12-10-81 Unanimité mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse Majorité absolue Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2025 — 2024-12-10-82 21 pour, 2 abstentions Commerces de détail à visée alimentaire de la commune de Gargas et O contre Majorité absolue Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2025 — 2024-12-10-83 20 pour, 2 abstentions Commerces de détail à visée non alimentaire de la commune de Gargas et 1 contre Révision des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du 2024-12-10-84 A Unanimité Luberon Affichage en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune de Gargas le 4 place du Château -84400 GARGAS -Tél :0490 74 127 info@gargas.fr - www.gargas.fr Mairie de GARGAS Le Maire,