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Déliberation - DCM 202604 20
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202604 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
[Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire dt, 73
EXTRAIT DU
: : : REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202604-20
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence - MALARY Laurent —- NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNE Michel, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine — FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence — HARDOUIN Benoit - HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy - MERCIER Pascale - MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud — PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAME Basile — TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : MICHAUD Céline à NOUVET-DUMAINE Marilyne ;
Excusée(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : MALOT William
Institution et vie politique — Désignation de représentants - Autres
Désignation de représentants de la commune au Réseau des Bibliothèques
LATULU
Exposé : Daniel RAVERDY
Le réseau de lecture LATULU a été créé en date du 11 juin 2015 et regroupait initialement les bibliothèques de La Membrolle-sur-Longuenée, La Meignanne, Saint-Clément-de-la-Place, Saint- Lambert-la-Potherie et Saint-Léger-des-Bois,
Après les créations de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou le ter janvier 2016 et de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières le 1er janvier 2019 regroupant les communes Saint Jean-de-Linières et Saint-Léger-des-Bois, la bibliothèque du Plessis-Macé a intégré le réseau Latulu. Son instance de gouvernance, le comité de gestion, comprend 12 élus (6 titulaires et 6 suppléants). Chaque commune désigne autant de représentants qu'elle a de bibliothèques reliées au réseau. En effet, l’article 5.2.1. de la convention de gestion du réseau Latulu prévoit que :
« Un comité de gestion est constitué d'élu(s) représentant(s) de chaque commune associée. Chaque
conseil municipal des communes associées désigne un nombre de représentants élus égal au
nombre de bibliothèques existantes dans sa commune.
Pour chaque élu titulaire, un suppléant est désigné. Il sera systématiquement invité mais n'aura voix délibérative qu'en cas d'absence du titulaire.
Le coordinateur du réseau et le DGS ou DGA de Longuenée-en-Anjou sont amenés à siéger au
comité de gestion, à titre consultatif. De même, en fonction de l'ordre du jour, les présidents des associations de bénévoles ou toutes personnes ressources utiles (bénévoles, Bibliopôle…) peuvent être associés à titre consultatif.
Le comité de gestion se réunit en fonction des besoins et au moins une fois par an pour le bilan annuel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix étant entendu qu'un élu = une voix (soit un total de 6 voix maximum). [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire 73 |
Le responsable d'animation des réunions du comité de gestion est désigné par le comité de gestion
parmi les élus de la commune porteuse. »
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de gestion du réseau Latulu et notamment son article 5.2.1
Considérant l'avis de la commission Culture Communication Patrimoine, Tourisme du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide de désigner les représentants listés ci-dessus au comité de gestion du réseau Latulu.
- Caroline LOUAT DE BORT, titulaire
- Marilyne NOUVET-DUMAINE, titulaire
- Pascale MERCIER, titulaire
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 29 avril 2026
Le Maire,
Daniel RAVERDY
- Céline MICHAUD, suppléante
- Maud OUVRARD, suppléante
- Fleur FRÉMONT, suppléante
Le Secrétaire de séance
William MALOT
Convocation du 22/04/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 29/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.