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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D04F publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D04F publi)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D04F
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de conseillers en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FR0
USTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaèl
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD, M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET:
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
À
L’ASSOCIATION
VOISI
NAGE
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
SARDELUC
En
2023,
l’association Voisinage
à Soustons
a repris
les
activités
de
l’ACI
Cultures
Solid’ère
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
production
agricole
biologique,
favorisant
ainsi
les
circuits
courts
et
la
création
d’emplois
locaux.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926004F
Cependant,
lors
de
l’examen
des
demandes
de
subventions
en
mai
2024,
l’atelier
de
développement
économique
a
décidé
de
différer
sa
décision
pour
une
partie
de
la
subvention,
en
raison
de
difficultés
rencontrées
par
l’association
suite
à
l’intégration de
l’activité
de
maraichage.
Des
informations
supplémentaires
étaient
nécessaires
pour
comprendre
leur
situation,
leur
stratégie
de
développement et
leur
projet
de
restructuration.
En
juin
2024,
le
conseil
d’administration
a
été
contraint
de
cesser
l’activité
de
maraîchage,
menaçant
les
activités
principales
de
Voisinage
et
les
emplois
associés.
Durant
l’été
2024,
Voisinage
a
retravaillé
son
modèle
économique
en
recentrant
ses
activités,
ce
qui
permettra
d’augmenter
ses
sources
de
revenus
et
de
renforcer
sa
stabilité financière.
La
subvention
complémentaire
demandée
vise
à
réintégrer
l’activité
de
réparation
DEEE
(déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques)
dans
l’espace de
tri
de
Soustons
et
à
créer
un
pôle
«
Estimation
».
Ce
dernier permettra
d’évaluer
la
valeur des objets,
de
développer
de
nouvelles
compétences
pour
des
personnes
ayant des
restrictions
de
santé,
et
d’accroître
les
revenus
générés
par
cette
activité.
L’activité
de
DEEE
soutient
l’économie
circulaire,
réduit
les
déchets
et
promeut
une
gestion
plus
responsable
des
ressources
pour
une
consommation
durable.
De
plus,
la
formation
des
salariés
aux
compétences techniques
et
numériques
nécessaires
aux
réparations
DEEE
créé
une
main d’oeuvre
qualifiée,
recherchée
par
les
entreprises
du
territoire. La
Communauté
de
communes
soutient
les
structures
qui
favorisent
la
création
et
la
reprise
d’entreprises,
le
développement
économique
et
la
création
d’emplois.
À cette
effet,
une
subvention
a été
attribuée
à l’association
lors
du
conseil
communautaire
du
16
mai
2024.
L’association
Voisinage,
en
tant
que
structure
d’insertion
par
l’activité
économique,
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’intégration
sociale
et
professionnelle des
personnes
éloignées
du
marché
du
travail.
En
2024,
Voisinage
est
l’employeur
principal
du
territoire
en
matière
d’insertion
par
l’activité
économique,
avec
57
personnes
en
parcours d’insertion
et
un
effectif
prévisionnel
de
63
pour
la
fin
de
l’année
2024.
L’association
compte
également
17
salariés
permanents.
En
accordant
une
subvention
complémentaire
de
20
000
€,
la
Communauté
de
communes
contribue
au
maintien
de ces
emplois,
réduisant
ainsi l’exclusion
sociale
et
le
chômage
local,
tout
en
aidant
l’association
à
retrouver
un
équilibre
économiq
ue.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
du
1Juillet
1901
relative
au
contrat
d’association;
vu
la
loi
n
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notammentson
article
10,
modifiée;
vu
le
décret
n
2001-495
du
6juin
2001
pris
pour
l’application de
l’article
10 de
la
loi
n
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatifà
la
transparencefinancière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques;
vu
l’arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
la
circulaire
n
5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations; vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n”
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
le
règlement
budgétaire
etfinancier
approuvé
par
délibération
du conseil
communautaire
du
décembre
2022
et
applicable
depuis
le
1’janvier
2023;
vu
la
délibération
du conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
attribution
de
subventions
aux
structures
de
développement
économique
pour
l’année
2024;
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926004F
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
juin 2024
portant
l’approbation
de
la
convention
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
SRDEII
et
aux
aides
aux
entreprises entre
MACS
et
la
Région;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26juin
2024
portant
approbation
du
règlement
d’intervention
des
aides
économiques
de
la
Communauté
de
communes
MACS
révisé;
vu
l’avisfavorable rendu
de
l’atelier
«
développement
économique
» en
date
du
10
septembre
2024;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
que
l’association
Voisinage
poursuive
ses
actions
et surmonte
ses
difficultés
financières;
CONSIDÉRANT
que
cette
aide exceptionnelle
contribuera
à
garantir
la
pérennité
de
ses
activités
et
à
soutenir
les
publics
en
insertion
qu’elle
accompagne
sur
le
territoire
communautaire;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver
l’attribution
d’une
subvention
complémentaire
à l’association
Voisinage
pour
un
montant
total
de
20
000
€
pour
l’année
2024,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
Les
sommes nécessaires
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024, article
65748,
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de
Tyrosse,
le
26
septembre
2024
3