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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 2.7.2026 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 2 juillet 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 19 h, sous la présidence de M. BABIN-TOUBA Ludovic, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2026.
Étaient présents : MM. BABIN-TOUBA Ludovic, JOURDAN Anne-Sophie, VALOIS Dominique, CONAND Cathel, LE MOIGNO Vincent, ROUX Guillaume, AYOUB Leïla, CID Jacqueline, KERBOAS Chloé, MORAT Jules, DENIEL Franck, LE GUEHENNEC Laurent, ANTIN Séverine. Absent(s) excusé(s) : MM. LACIRE Ludovic (pouvoir à M. BABIN-TOUBA Ludovic), RATTO Ceyliane (pouvoir à Mme CONAND Cathel).
Absent(s):
Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance. Elle est assistée par M. GANDON Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
.Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 260701 : Dans le cadre de ses délégations permanente ou spécifique de signature, M. le Maire a passé les commandes suivantes :
- Le programme des travaux de voirie 2026 auprès d’EIFFAGE ROUTE pour un montant de 55 517. 50 € HT ;
- Un reportage de photos aériennes auprès de PIRENIAC pour un montant de 690 € TTC ; - Les 4 dispositifs PIETO auprès d’AGENCE LE MENE pour un montant de 6 066 € HT ; - Un store extérieur pour une classe de l’école auprès de 1000TY SERVICES pour un montant de 1 540 € HT ;
- Le point à temps automatique auprès d’EUROVIA pour un montant de 4 291. 00 € HT. - La dernière tranche des travaux de clôture de l’école auprès de CAPPWEST pour un montant de 7 502. 35 € HT ;
- Une formation d’habilitation électrique complète pour un agent technique auprès de SOCOTEC pour un montant de 888 € TTC ;
- Un nouveau frigo pour remplacer le frigo hors service à la salle des fêtes/cantine auprès de M.T.G.C pour un montant de 1 700. 40 € TTC.
- Deux réparations urgentes de nos chaudières à l’école et à la mairie auprès de LS CHAUFFAGE pour un montant de respectivement 1 306. 62 € et 639. 36 € TTC.
- Les prestations pour la fête de la musique auprès de divers artistes et techniciens d’un montant cumulé de moins de 2000 €.
- Le remplacement des consommables des défibrilateurs auprès d’IDEALIS BRETAGNE pour un montant de 524. 40 € TTC.
Décision 260702 : Monsieur le Maire a mis à jour notre contrat d’assurance multirisques à la demande de notre assureur GROUPAMA. Le montant de notre prime a été revalorisé de 25% avec une franchise de 1000 €. Décision 260703 : Monsieur le Maire a signé un avenant au bail d’habitation 7 ruelle des francs bourgeois, le nombre de locataires étant passé de deux à un.
.Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2026 à l’unanimité
DELIBERATIONS
2026035 | Affaires foncières – Lotissement les Pointellières : révision du prix des terrains de la tranche 1 : prix de 115 € TTC au m2 voté à l’unanimité 2026036 | Affaires foncières – Vente du chemin rural 204 au lieu-dit Gatel : lancement de la procédure de cession et d’une enquête publique : opération lancée à l’unanimité
2026037 | Commande publique – Végétalisation de la cour d’école : lancement du projet et sollicitation du fonds verts ainsi que de toute autre subvention idoine : projet lancé et subventions sollicitées à l’unanimité
2026038 | Affaires scolaires – Coût par élève de l’école publique « Boby Lapointe » en 2025 : calcul validé à l’unanimité
2026039 | Commande publique – Délégation ponctuelle consentie au Maire pour la passation des marchés nécessaires à la remise en état des dommages causés par la tornade du 25 juin 2026 : délégation de 50 000 € HT pour les marchés de travaux et de 15 000 € HT pour les marchés de services/fournitures consentie à l’unanimité