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Déliberation - liste delib 8.4.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 8.4.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Mercredi 8 avril 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. Ludovic BABIN-TOUBA, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2026.
Étaient présents : MM. BABIN-TOUBA Ludovic, JOURDAN Anne-Sophie, VALOIS Dominique, CONAND Cathel, LE MOIGNO Vincent, LACIRE Ludovic, ROUX Guillaume, CID Jacqueline, MORAT Jules (arrivé pour la délibération 2026022), KERBOAS Chloé, LE GUEHENNEC Laurent, ANTIN Séverine, DENIEL Franck.
Absent(s) excusé(s) : MM. AYOUB Leïla (pouvoir à Mme KERBOAS Chloé), RATTO Ceyliane (pouvoir à Mme CONAND Cathel).
Absent(s):
Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance. Elle est assistée par M. GANDON Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
.Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2026 à l’unanimité
DELIBERATIONS
2026019 | Constitution des commissions municipales : délibération prise à l’unanimité 2026020 | Désignation des représentants extérieurs nécessitant une délibération (SDE 35, AFL…) .Désignation des représentants extérieurs ne nécessitant pas de délibération (SMICTOM, SIEFT, PVV, ALEC…) : représentants désignés à l’unanimité
2026021 | Instauration des orientations et des modalités de formation des élus : délibération prise à l’unanimité 2026022 | Proposition de report du projet d’effacement des réseaux RD777 direction Janzé : report du projet et dénonciation de la convention à l’unanimité
2026023 | Garantie à première demande 2026 pour l’Agence France Locale (AFL) : délibération prise à l’unanimité 2026024 | Délibération mettant fin au projet d’achat des parcelles AA156 et AA171 pour la résidence séniors : fin du projet acté à 13 voix pour et une abstention, un élu concerné directement n’a pas pris part au vote 2026025 | Etablissement d’une servitude de passage avec ENEDIS pour la borne IRVE au Restaurant : délibération prise à l’unanimité
.Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 260401 : Dans le cadre de ses délégations permanentes ou spécifiques de signature, M. le Maire a passé les commandes suivantes :
- Des reliures pour nos registres auprès de SPRINT pour un montant de 314. 40 € TTC ; - Des travaux de couverture pour l’église auprès de MOQUET – PELTIER pour un montant de 1 496. 40 € - La fourniture et la pose d’un poteau incendie rue de l’étang auprès d’AQUALIA pour un montant de 4 879. 50 € TTC.
- L’hébergement en ligne de notre suite progicielle d’administration auprès de COSOLUCE pour un montant de 840 € HT.
Décision 260402 :
- M. le Maire a transféré une concession perpétuelle dans le cimetière à la suite d’une donation. Décision 260403 :
- M. le Maire n’a pas exercé le droit de préemption sur un terrain à l’Afféagement non bâti cadastré ZH 366 d’une superficie de 1002 m2 et d’un montant de 99 000 €.