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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 23.05.2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 23 mai 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 17 mai 2024.
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, LEFEBVRE Angélique, LEBEAU Christine, ESNAULT Jean-Luc, JOURDAN Anne Sophie, ANTIN Séverine, GOUVERNEUR Gilles, DENIEL Franck, CONAND Cathel, VALOIS Dominique, BITAULD Fabienne, BARRE Bruno. Absent(s) excusé(s) : M. BABIN-TOUBA Ludovic (pouvoir à Mme CONAND Cathel) Absent(s): Mme JOURDAN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2024
DELIBERATIONS
2024045 | Vie Municipale - adhésion au réseau BRUDED : adhésion pour le mandat à l’unanimité 2024046 | Intercommunalité - convention de mise à disposition d’un équipement communal visant à accueillir un Espace Public Numérique Communautaire : pouvoir donné au Maire d’établir et de signer la convention avec BPLC à l’unanimité
2024047 | Commande publique - lancement du projet d’acquisition d’une nouvelle tondeuse avec délégation de signature donnée au Maire pour passer la commande : projet lancé et délégation de signature à hauteur de 2500 € maximum donnée à l’unanimité
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 052401 : Monsieur le Maire a signé plusieurs devis dans le cadre de sa délégation permanente de signature :
- Devis pour un nouveau copieur à l’école auprès d’ASI pour un montant de 1 380 € TTC avec la reprise de l’ancien copieur pour 50 € HT.
- Devis pour du film de protection solaire à l’école auprès de FILMATEC pour un montant de 1 698 € TTC. - Devis pour l’abri scolaire à BEAUSOLEIL après de MABILAIS pour un montant de 1 499. 98 € HT. Décision 052402 : Monsieur le Maire a octroyé une concession familiale cinquantaine au couple PHELIPPE. Décision 052403 : Monsieur le Maire a signé un bail d’habitation pour le 10 C Rue des Paludiers avec Mme Léa G.