Procès Verbal - Proces Verbal du 8 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 8 FEVRIER 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 8 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-

Duvivier, Mme Duhaut, adjoints, Mme Cailleteau, M. Bossaert, Mme De Seixas, Mme

Kerkhove, Mme Horn, Mme Montagnon, Mme Delemer, Mme Griffard, M. Laloy, Mme

Dobbelaere.

Procuration :

M. Muguet a donné procuration à Mme Kerkhove

Mme Godefrood a donné procuration à M. Duhaut

M. Pouxberthe a donné procuration à Mme De Seixas

Mme Leclercq a donné procuration à Mme Duhaut

M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

Absents : M. Denys, M. Facompré, M. Deru

Secrétaire de séance : Mme Kerkhove

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15 ; Absents : 3 ; Votants : 20

En préambule, Monsieur le Maire souhaite revenir sur la cérémonie des vœux a la population

qui a été une réussite, elle a été la première occasion pour l’équipe municipale nouvellement

élue de rencontrer les templemarois. Monsieur le Maire remercie les agents pour leur

implication dans la préparation de cette cérémonie.

Monsieur le Maire indique également qu’ont été inaugurés cet après midi les 18 logements du

clos des Erables. Le problème du logement social et plus généralement du logement est un

sujet qui fait l’objet de toute l’attention de l’équipe municipale. Monsieur Le Maire indique qu’il

constate un ralentissement des constructions de logement sociaux qui ne nous permet pas de

respecter le quota de logement social pour notre commune.

Monsieur le Maire indique enfin, que le nombre de demandeurs d’emploi sur la commune est

en hausse soit 250 pour ce début d’année, alors qu’ils étaient entre 210 et 220 en 2022.

Pour terminer, Monsieur le Maire alerte les membres du conseil sur le budget 2023, qui devra

tenir compte sur des nouvelles composantes : augmentation du coût de l’énergie, et une

inflation à 7% qui n’est pas en corrélation avec les dotations de l’Etat. Aussi, Madame

Descamps, Trésorière de Wattignies, propose de rencontrer les membres du conseil municipal

pour faire un point de situation sur les finances de la commune.

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE REPARATION D’UNE CLOTURE

ENDOMMAGEE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU

GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, que dans le cadre des travaux de

restructuration du groupe scolaire, des dégâts ont été occasionnés sur la clôture d’un riverain

chemin de la Chapelle. A cette époque il a donc été proposé au propriétaire de ne pas établir

de constat et d’attendre la fin des travaux pour faire réaliser les travaux sur le compte proratades entreprises. Les travaux réalisés en fin de chantier n’ont été que partiels et n’ont pas

donné satisfaction au propriétaire, absent le jour des travaux et non prévenu par l’entreprise

de la date d’intervention.

Le propriétaire a donc déposé une requête au tribunal administratif afin d’obtenir réparation.

Le tribunal administratif propose préalablement une médiation et c’est dans ce cadre que

Monsieur le Maire propose la prise en charge par la commune des frais inhérents à la

réparation de cette clôture et des frais d’avocat soit : 3.611,35 €uros et 600 €uros d’avocat.

Monsieur le Maire indique que ces dégâts auraient dû faire l’objet d’un constat entre

l’entreprise propriétaire du véhicule et le riverain, et que l’avocat du plaignant s’appuie sur

l’engagement de la commune à régler le problème. Or, le compte prorata a réglé qu’une partie

du problème puisque les travaux réalisés n’ont pas été satisfaisants pour le plaignant et

qu’aujourd’hui il n’y a donc plus moyen de faire supporter ces travaux par les entreprises

puisque le compte prorata a été liquidé et que l’on se retrouve dans une impasse et sommes

donc assignés au tribunal administratif.

Madame Griffard souhaite savoir comment est alimenté le compte prorata.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un pourcentage sur le montant des travaux confiés aux

différentes entreprises et qu’il est géré indépendamment de la commune.

Madame Delemer souhaite savoir si des recours auprès des entreprises est encore possible.

Monsieur le Maire indique que ce projet nous cause bien des soucis, notamment avec des

malfaçons, pour lesquelles nous avons engagé un recours auprès du tribunal administratif et

qu’il est donc difficile désormais de solliciter les entreprises avec lesquelles nous sommes en

litige, pour prendre en charge le remplacement de cette clôture.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame De Seixas conseillère déléguée aux finances, rappelle aux membres de l’assemblée qu’en attendant le vote du budget primitif, la collectivité a la possibilité d’ouvrir des crédits en section d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits votés l’année précédente.

Ainsi pour permettre de poursuivre le programme de sécurisation de nos bâtiments et de procéder au remplacement de 3 massifs d’éclairage public dans la zone d’activité suite à la mise en place de nouveaux candélabres, de compléter le stock de vaisselle au restaurant scolaire, et enfin d’acheter le logiciel de programmation des armoires de commande pour l’extinction de l’éclairage public.

Il convient donc de procéder à l’ouverture de crédits suivants :

Article 2128 fonction 824 63.500,00 €uros Mise en place du dispositif anti intrusion complexe sportif et salle sastre

Article 21534 fonction 814 11.100,00 €uros Remplacement 3 massifs dans la zone d’activitéArticle 2051 fonction 814 570,00 €uros Boitier commande extinction éclairage public

Article 2188 fonction 251 700,00 €uros Vaisselle restaurant scolaire

Article 2135 fonction 020 6.400,00 €uros Remplacement cadran de l’église

Article 2128 fonction 020 4.300,00 euros Réparation de la clôture qui vient d’être présentée

Article 1321 fonction 020 + 446,27 euros Remboursement trop perçu de subvention

Ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CCAS

Madame De Seixas, conseillère déléguée aux finances, indique aux membres de l’assemblée que pour permettre le bon fonctionnement de la trésorerie du CCAS, il convient dans l’attente du vote du budget primitif, de décider du versement d’un acompte sur la participation de la commune au titre de l’année 2023.

Pour rappel le montant de la participation pour 2022 s’est élevée à 50.296,23 euros.

Monsieur le Maire demande donc aux membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à verser un acompte de 30.000 Euros au profit du CCAS.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DETERMINATION DU TARIF POUR LE REPAS CONCERT DU 25 MARS 2023

Madame Lion-Duvivier, adjointe en charge de l’animation et de la culture, propose d’organiser un repas concert sur le thème des années 80, le 25 mars 2023 Salle Desbonnet.

Le tarif proposé pour cette animation municipale est de :

• 39,50 euros par personne pour les adultes

• 15,00 euros par personne pour les enfants de 3 à 12 ans

Madame Griffard souhaite avoir des précisions sur le tarif pour les 13-17 ans

Madame Lion Duvivier lui indique qu’au delà de 12 ans, le tarif adulte sera appliqué.

Madame Delemer indique que cette soirée ne figurait pas dans le calendrier de programmation des animations et qu’elle n’a pas été évoquée en commission.Madame Lion Duvivier indique que cette soirée remplace celle annulée pour la saint Valentin.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CREATION DE 3 CONTRATS AIDES

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le dispositif des contrats aidés sera renouvelé pour 2023. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de recourir à ce dispositif à compter du 1er mars 2023, pour le recrutement de 3 agents :

Un agent pour assurer l’encadrement des enfants en restauration scolaire et le nettoyage des locaux en remplacement d’un agent en congé maladie de longue durée.

Un agent au service technique pour assurer l’entretien des espaces verts et la préparation logistique des manifestations de la commune

Un agent pour le service restauration scolaire suite départ en retraite.

Monsieur le Maire indique que concernant le poste au service espaces verts, il rappelle que lors de la séance du conseil du 13 décembre dernier il avait été acté la création d’un poste en contrat d’apprentissage. Toutefois pour des raisons de délais d’instruction et des raisons liées à la situation personnelle du candidat, ce contrat d’apprentissage ne pourra être mis en place qu’à la prochaine rentrée scolaire de septembre. Dans cette attente, Monsieur le Maire propose de recruter cet agent dans le cadre d’un contrat aidé à compter du 1er mars 2023.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

MISE EN PLACE D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30km/h SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation, Monsieur le Maire propose de généraliser la limitation de vitesse à 30km/h dans toute l’agglomération à l’exception de la rue du Général de gaulle, de la zone d’activité, des zones de rencontre : rue Jean Jacques Rousseau, chemin de l’Amiteuse et rue Pierre Curie où la vitesse sera limitée à 20km/h.

Monsieur Laloy indique que les limitations de vitesse ne sont pas respectées dans la rue jules Guesde et notamment par les bus et si des contrôles de vitesse seront réalisés.

Madame De Seixas indique pour en avoir l’expérience, qu’il est possible de faire un signalement sur l’application Illévia.

Monsieur le Maire indique que les contrôles radar ont été faits sur la rue du Général de Gaulle mais qu’il souhaiterait que ce soit intra templemars.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

MISE EN PLACE DE STATIONNEMENTS A DUREE LIMITEE

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’afin d’améliorer l’accessibilité des commerces et des services par des rotations de véhicules et qu’il convientparallèlement, d’assurer la sécurité des personnes, Monsieur le Maire propose après avoir consulté les différents commerçants et professionnels de santé, de mettre en place en accord avec les services de la Métropole Européenne de Lille, des places de stationnements à durée limitée aux abords de nos commerces et services.

Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de panneaux à tous les emplacements ci-dessous.

LIEU Nb de

place

JOURS DUREE DEBUT FIN

1T, RUE PIERRE BRISON 1 mardi au samedi 30min 9H 19H30

2, RUE DU MARECHAL LECLERC 1 dimanche au vendredi 30min 11H 15H

142, RUE JULES GUESDE 1 lundi au samedi 30min 12H 20H

RUE SIMAT DE VALDIGNA 3

lundi au samedi

dimanche matin

30min

8H

9H

19H

13H

RUE ETIENNE DOLET, bord de

place 1 mardi au samedi 15min 9H 19H

3, RUE ETIENNE DOLET 1

mercredi

vendredi

samedi

15min 9H 15H 12H30 18H30

25, PLACE DELECROIX 2 mardi au samedi 30min 9H 21H

38, PLACE DELECROIX 1 lundi au dimanche 10min 8H 20H

Place du Maréchal Leclerc 2 lundi au samedi 30min 9H 19H30

Madame Griffard indique qu’elle a bien noté que cette démarche tend à valoriser les

commerçants, de dynamiser le village, permettre aux ainés d’accéder plus facilement aux

commerces, mais elle souhaite savoir de quelle manière vont être gérées les rotations, y aura-

t-il des contraventions.

Monsieur le Maire indique que les contraventions sont mises pour faire respecter la loi

mais sur le principe, il souhaite faire confiance au bon sens toutefois une surveillance sera

opérée par notre policier municipal et il y aura verbalisation si nécessaire. Les contrôles seront

fait au vu du disque qu’il sera obligatoire d’apposer dans ces zones de stationnement.

Madame Delemer indique que les horaires indiqués dans le tableau ne sont pas

appropriés.Monsieur le Maire indique qu’ils ont été faits en concertation avec les commerçants,

certains se sont même opposés à ce dispositif. Ces horaires ont été établis également pour

ne pas pénaliser des stationnements la nuit car les commerces sont fermés.

Madame Griffard pense qu’il aurait été judicieux de faire une réunion entre le conseil

municipal, les commerçants et les riverains et d’avoir des idées qui émaneront de ces

rencontres.

Madame Kerkhove indique que de sa propre expérience, il est très difficile de concilier

les besoins des commerçants et des riverains et que le débat serait stérile.

Madame Griffard souhaite enfin préciser qu’elle est fréquemment sollicitée par des

cyclistes pour des stationnements vélo.

Monsieur le Maire indique qu’une discussion est en cours avec les services de la MEL

et que l’achat de arceaux à vélo seront proposés dans le cadre du budget 2023.

Ces dispositions sont adoptées à 15 voix pour et 5 voix contre (4 en présentiel ;

Madame Delemer, Madame Griffard, Madame Dobbelaere, Monsieur Laloy et 1 par

procuration ; Monsieur Wavrant).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire aborde les questions diverses

Des réunions vont avoir lieu prochainement sur le dossier de la liaison douce entre la

gare et la zone d’activité via le complexe sportif et le groupe scolaire. La commission sera

sollicitée et informée de l’avancement. Le premier problème à régler relève du foncier.

Madame Delemer interroge Monsieur le Maire sur la rétrocession de la voirie du

quartier des poêtes.

Monsieur le Maire indique que des réunions seront menées au cours de l’année pour

ces rétrocessions dont une à déjà eu lieu pour le quartier Vanderschelden, puis ce sera le

quartier de la rue Pompidou et les Aubépines.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le repas du personnel prévu le

18 mars sera annulé au motif qu’il ne convient pas à leur attente, une autre formule sera

étudiée, un sondage sera proposé aux agents.

Questions posées par l’équipe Réussir Templemars

Avancement du recrutement de l’agent pour le renfort au CCAS : Madame Crépin

indique que les candidatures reçues et le jury qui a été organisé n’a pas permis de trouver un

candidat qui correspondait au profil recherché. L’agent actuellement en poste à temps partiel

au CCAS et à temps partiel à l’accueil de la mairie souhaite intégrer pour la totalité de son

temps de travail, le CCAS, il sera donc procédé à la recherche d’un agent pour la remplacer à

l’accueil de la Mairie pour qu’elle puisse intégrer totalement le CCAS.Logement Octave : une première rencontre a été organisée avec les représentants de

LMH pour la réalisation de logements à destination des séniors dans le quartier de la paix sur

la parcelle de terrain non encore construite rue Willy Brant. Madame Crépin est allée visiter ce

type de construction sur Illies, des propositions d’aménagement de 8 appartements Octave a

été faite par LMH. La commission action sociale sera appelée à travailler sur ce projet qui

s’adresse à des personnes de +60 ans.

Madame Delemer souhaite savoir si le projet de mettre en place une aire de jeux par

LMH au cœur du quartier de la paix est toujours d’actualité.

Madame Crépin indique que pour l’instant LMH n’est pas favorable à cette installation.

Concernant le logement d’urgence : Madame Crépin a vu avec LMH pour obtenir une

aide ou financière ou matérielle pour la rénovation du logement de l’ancienne poste, voué à

devenir un logement d’urgence. Madame Crépin cherche à mettre en place des partenariats

pour financer cette réhabilitation. Madame Reynaert de l’association SOS Ukraine contribue

également à la mise en place de mécénats. L’occupation de ce logement ne se fera que pour

des durées très courtes, l’objectif étant de trouver une solution d’urgence (violences conjugale

etc….) et de pas pérenniser l’occupation.

Mise en place d’un office de tourisme par la MEL. Monsieur le Maire n’a pas

d’information sur le sujet sachant que pour Templemars nous souhaitons poursuivre notre

adhésion avec l’Office de Tourisme de Seclin, plus proche des intérêts de Templemars.

Changements pour la commune suite à notre passage à plus de 3500 habitants (logements

sociaux, dotations, service publique…). Monsieur le Maire indique que la commune avait

anticipé car nous agissons déjà notamment au niveau de la présentation des budgets, du DOB

etc…. comme si nous étions déjà à 3500 habitants. Il n’y aura donc pas de changements

significatifs dans notre fonctionnement mais le changement s’opérera surtout aux prochaines

élections municipales où le nombre de conseillers municipaux sera notamment plus importants

puisqu’il passera de 23 à 27.

Stationnement régulier d’un camion rue du chevalier de la barre (soir et week end), Monsieur le Maire indique que le policier municipal est intervenu et à donc verbaliser le véhicule. Monsieur le Maire souhaite trouver une solution visant à préserver l’emploi de cette personne s’agissant de son outil de travail mais surtout la sécurité des Templemarois qui est prioritaire. Une étude est actuellement à l’étude à la MEL pour mettre en place des dispositifs pour casser la vitesse dans cette rue.

Un courrier a été adressé à la personne pour lui demander de ne plus stationner son camion à cet endroit. Monsieur le Maire informera sur l’avancée de ce dossier.

Madame Delemer indique que les riverains sont inquiets notamment sur le fait que l’endroit où est stationné le camion, se situe sur une zone de catiches.

La séance est levée à 21H10